La préfecture corrézienne inégalitaire

La préfecture de Corrèze lutte contre la cabanisation. Avec une forte mobilisation puisque « une charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la cabanisation de la Corrèze » a été discutée, rédigée et signée le 29 novembre 2023 par l’État1 et, entre autres, l’Association des maires de la Corrèze.

C’était très urgent, car la Corrèze s’encabane. Une recherche rapide sur le Net, sans date précise, renvoie à deux types de cabanes : celles destinées à percher le touriste en mal d’aération et celles construites par des écolos en route vers une renaturation complète. Sur un terrain mis à disposition par un propriétaire ou non. Souvent dans l’illégalité. Ce sont ces dernières qui sont visées. Certes, ce n’est pas bien. Les articles font état de querelles de voisinage, ce qui change des querelles dues aux chiens non attachés, aux chasseurs qui passent, aux arbres mal taillés, aux voitures mal garées et tutti quanti et flori. Ils rapportent également les responsabilités supportées par les élus locaux. Quels sont les risques ? Sécurité des personnes, dévoiement de l’usage des sols (agricoles, naturels…), pollution des sols et des eaux, etc. Quelle est l’importance du sujet ? Un état des lieux « des problèmes de cabanisation existants » est prévu dans la charte. En gros, on ne sait pas.
Le dépliant « Lutte contre la cabanisation » précise aussi que « la commune doit faire respecter le principe d’égalité de traitement des citoyens devant la loi et [que] la responsabilité pénale du maire peut être engagée vis-à-vis des risques pour les personnes1 ».

Fargesbois et consorts

Il doit y avoir une égalité de traitement entre les citoyens. Très content de l’apprendre ! Rappelons (voir La Trousse n° 44) que Fargesbois, entreprise dont la surface d’emprise était de 7,10 hectares en 2010, a augmenté celle-ci de plus de 12 hectares en totale illégalité entre 2010 et 2019, date de sa demande de régularisation ET d’extension. Elle a donc changé l’orientation de l’usage des sols, a produit d’importantes nuisances sonores conduisant à des réactions fortes du voisinage, et son activité a eu des effets de pollution des sols et de l’eau. Ce qui constitue des infractions au regard du droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la santé correspondant à beaucoup de cabanes.
Les élus n’ont rien vu, ni rien signalé. Dès 2017, la Communauté de communes actait même, alors que l’entreprise était dans l’illégalité, la nécessaire mise en œuvre d’une déclaration d’utilité publique lui permettant de poursuivre sa croissance.
Au diable ici l’égalité des citoyens et les conflits de voisinage. Surtout, les élus ne manifestent aucune crainte face à leurs responsabilités. Tout cela, c’est bon pour les cabanes, pas pour un leader national. Une égalité des citoyens très variable selon qu’on soit puissant ou misérable.

Fargesbois n’est pas le seul exemple de ces inégalités. Il existe d’autres cas, ici et ailleurs. Les pratiques sont toujours les mêmes : l’entreprise démarre. Puis grossit. L’air de rien. L’élu ne voit rien. Alors qu’une cabane, une yourte, là c’est inratable. À la fin, il y a établissement dans l’illégalité et, souvent, mise en danger de la qualité des sols, de l’eau, ainsi que des conflits de voisinage importants, avec plaintes récurrentes inefficaces. Que voulez-vous ?! Les gens ne supportent rien.
Les responsables locaux choisissent de faire l’autruche, l’État attend, puis chacun œuvre à une mise en conformité « après coup », ce qui équivaut à une prime à la triche. Circulez, c’est fini.

La Préfecture cible l’ensauvagement par les cabanes car, selon les propos du préfet rapportés le 1^er décembre 2023 par La Montagne, « la règle est la même pour tous. Il est anormal que ceux qui respectent la règle voient certains ne pas la respecter ». Elle détourne pourtant le regard des comportements sauvages de quelques-uns pointés par les résultats des inspections que le même État met en œuvre. Cela fait très mal aux valeurs républicaines.

1. Préfecture de la Corrèze, « Lutte contre la cabanisation » (urlr.me/zbT3C).

Par Jules