FargesBois à Égletons, avoir honte de sadémocratie représentative

Lundi 13 mai, le conseil communautaire Ventadour-Égletons-Monédières se réunit. Dans la salle, un public de plus de 60 personnes, opposé à l’extension de FargesBois (SAS Farges) pour des motifs écologiques, sociaux et juridiques. Un public calme malgré les paroles entendues lors du débat portant sur la décision qui sera mise au vote : la vente de la maison et des terrains d’une habitante expropriée.

Pour mémoire¹ , l’entreprise s’est agrandie illégalement pendant de nombreuses années, sourde aux plaintes du voisinage pour nuisances, en particulier sonores.

Les propriétaires de la maison expropriée, construite avant l’implantation de l’entreprise et voisine de la SAS Farges, ont saisi le tribunal`administratif considérant que l’État, représenté par le préfet, ne faisait pas respecter la législation. En effet, si l’administration constate régulièrement des illégalités quant au respect des normes, elle ajoute des délais aux délais de mise en conformité. Le 28 mars 2024, le tribunal administratif de Limoges condamne l’État à verser une somme globale de 5 000 euros aux requérantes en réparation des préjudices subis du fait de la carence du préfet à faire cesser les nuisances sonores.

La collectivité a validé dans son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) le changement de destination d’une quinzaine d’hectares agricoles en surface d’activité industrielle, ce qui permet à l’entreprise de s’étendre davantage. Elle a ensuite engagé une procédure d’expropriation des terrains, qu’elle a acquis en 2023 pour une somme d’environ 900 000 euros. À la suite d’un recours, le tribunal administratif de Limoges a annulé le 30 janvier 2024 le changement de classement des terrains expropriés. La communauté de communes a fait appel de cette décision. D’autres procédures sont en cours et l’affaire risque de durer.

La somme de 900 000 euros pèse lourd dans le budget de l’intercommunalité qui recourt à des prêts de court terme assortis d’un taux annuel d’environ 4 %, sans compter que les frais liés aux contentieux risquent d’augmenter.

Pour se prémunir des conflits d’usage !

Et, ce lundi 13 mai, la collectivité vote la vente de la maison et du terrain attenant (3 000 m²)expropriés à FargesBois pour 400 000 euros et autorise la propriétaire à rester dans sa maison (merci) jusqu’à sa mort.
Les échanges lors du débat entre le viceprésident rapporteur de la décision et des élus communautaires sont effarants, à ne pas y croire. Le rapporteur explique, dans sa présentation, que la SAS réalise cet achat « pour se prémunir des conflits d’usage qui découlent de la proximité de ce bien avec l’entreprise ». Sans rire. À la question : « Pourquoi cette précipitation alors que justice doit passer ? », une réponse est faite portant sur les craintes des élus concernant la situation actuelle de la collectivité. Néanmoins il est aussi précisé que là, « nous ne sommes pas sur le projet FargesBois, [mais] sur la vente d’une maison […] ; cela permet en fait à la SAS d’améliorer les conditions de vie, si je puis dire, de Madame […] ». Sans rire. De quelle façon ? Eh bien, il s’agit de « … faire une sorte…pas de murs anti-bruit, mais en quelque sorte… », a-t-il été répondu. Il a également été rétorqué : « Il sera propriétaire, il ne pourra pas être en conflit avec lui-même ».

Lors du conseil communautaire du 15 avril 2024, M. Dubois, député et ancien président de l’intercommunalité, a donné cette information : « Le préfet et le ministre de l’Industrie sont inquiets du jugement du tribunal administratif sur le PLUI car, s’il fait jurisprudence, cela risque de bloquer tout projet ».

Le projet d’une entreprise qui s’est développée en toute illégalité, nuisant gravement à la qualité de vie des riverains, et qui, en 2020, était très proche du seuil de classement, par cumul, SEVESO 1. Un projet qui détruit une zone humide alors qu’il est urgent de les préserver. Un projet qui multiplie les mètres cubes de bois transformés au détriment des écosystèmes forestiers. Cela risque de bloquer tout projet ne respectant pas le droit. Oui, c’est ce que le citoyen attend du droit.

1.Voir Le Poids des Grumes en Ventadour, FARGESBOIS – Égletons : une réunion publique instructive et Le Tribunal administratif dit non à l’extension de la zone d’activités

Par JULES