Pacte d’(ir)responsabilité

Une belle opération marketing. On ne pouvait trouver mieux emballé – plus positif, engageant et bienfaisant – pour une mesure qui démolit le contrat social d’après-guerre. Nouveauté, fraîcheur, modernité : « responsabilité » renvoie au placard la poussiéreuse « répartition ». Le pacte s’inscrit dans le sillon déjà tracé par la droite et prolonge la loi Fillon avec une ambition libérale renouvelée.

Le projet est présenté par le Président de la République le 31 décembre 2013, lors de ses vœux aux Français. La résolution : s’attaquer au coût du travail -pourtant déjà réduit par le Crédit impôt compétitivité emploi (Cf Ecophile précédent)- par la baisse des cotisations patronales. 41 milliards d’euros d’aides seront accordés aux entreprises en vue de les inciter à embaucher et à investir. Le pacte doit être le remède pour redresser la compétitivité de nos entreprises et pour faire reculer le chômage. Un remède de cheval pour gagner 0,5% de croissance et créer 200 000 emplois à l’horizon 2017.

Vous vous demandez qui va financer. Ne cherchez pas. Ce sont les services publics qui payeront. L’ensemble des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité doit être assuré par un plan d’économies des dépenses publiques de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Qu’on ne s’y trompe pas, il s’agira toujours de nos impôts. Mais au lieu de financer l’espace commun, possiblement démocratique, ils alimenteront des initiatives lucratives et privées, possiblement autocrates.

Car du côté des conditions… Rien. Oui, rien. Parce que dans un régime libéral, seule la liberté prévaut. Il n’y pas l’ombre d’un critère d’intérêt général, de préservation de l’écosystème ou d’un mieux vivre ensemble. Du pragmatisme. Pas de verbiage politique face à l’urgence technique d’être compétitif. Et pour le gain d’emplois escompté, il revient aux partenaires sociaux de définir les contreparties (embauches, formations des salariés, etc.) sur lesquelles doivent s’engager les entreprises. De la souplesse vous dis-je, de la souplesse avec l’argent public.

La mesure phare est la suppression des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs qui embaucheront au SMIC dès le 1er janvier 2015. Il y là une invitation évidente à tirer vers le bas les rémunérations. Mais ce n’est pas l’essentiel. Il s’agit surtout de préparer le terrain pour la suite. Le dépouillement de la sécurité sociale va permettre de déballer le cadeau préparé par Sarkosy : le financement de la santé par « la mutuelle pour tous ». Une bombe à retardement pour un attentat à venir. Nous vous en parlons dans le prochain Ecophil.

Par Philippe Van Assche