La gestion de l’eau à Tulle, ça coule pas de source

Les tullistes ne peuvent que constater les incidents à répétition dus – semble t-il – à l’état du réseau ainsi que le caractère fluctuant et mystérieux d’une tarification élevée et cela malgré les engagements successifs des différentes majorités municipales. C’est un sujet récurrent de la grogne locale et des programmes électoraux. Voici le premier épisode d’une saga que vous retrouverez dans les prochains numéros. Il comporte de nombreuses questions qu’il faudra éclaircir, en particulier avec nos édiles et administrations.

L’eau est un besoin vital et un bien commun. Pourtant nous n’en maîtrisons pas la gestion. Le plus souvent, nous payons les factures sans vraiment les analyser. Alors, lorsque j’ai reçu un énième courrier m’expliquant un énième changement des modes de facturation, j’ai voulu en savoir plus.

Chronologie, ou comment s’y perdre…

La gestion de l’eau est confiée en 1979 pour vingt ans à Véolia par le maire communiste de l’époque, Jean Combasteil ; la délégation de service public sera renouvelée en 1999 par le RPR Raymond-Max Aubert. À l’issue, en 2014, le service de l’eau revient en régie municipale sous le gouvernement de Bernard Combes. Entre temps, en 2012, avec le même Bernard Combes, une commission extra municipale sur les politiques durables et équitables, composée des élus avec Corrèze environnement, avait pris l’engagement d’améliorer la gestion de l’eau.

Le 30 juin 2015, Véolia rend donc les clefs du château d’eau. Il continue néanmoins de facturer jusqu’en 2018 au nom de la régie, puis ce sera au tour de l’Agglo de reprendre ce service jusqu’en 2020.

C’est là qu’intervient la Loi NOTRe ; les compétences « eau potable » passent des communes aux communautés d’agglomération, nous informe une lettre de la ville de Tulle. Il faut donc une nouvelle fois revoir les modalités de la facturation. Les élus de l’Agglo décident de couper la poire en deux ; d’un côté la consommation, confiée au Syndicat du Puy des Fourches-Vézère¹, de l’autre l’assainissement que garde l’Agglo.

Sur son site, le Conseil Départemental explique lui aussi : « La Loi NOTRe du 7 août 2015 redéfinit les champs de compétences des collectivités territoriales et prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI² à fiscalité propre au premier janvier 2026. »

En fait, que payons nous?

Revenons en 2012. Jean-Luc Touly, porte-parole de l’ACME³, est reçu par Corrèze Environnement. Il fait le point avec les élus et les techniciens de la ville sur le système de distribution, la gouvernance et la gestion financière du réseau. Son verdict est sans appel : « Le prix du mètre cube est très élevé . Il est à 4,75 euros alors que la moyenne nationale publique et privée est à 3,40 euros. C’est dément. »⁴ Ces calculs sont effectués lors de comparaison sur la base d’une consommation de 120 mètres cubes (m³).

J’ai depuis épluché mes factures sur plusieurs années. Conséquence peut-être des multiples intervenants successif pré-cités, les périodes d’abonnement sont irrégulières (mois, bimestre ou plus). Les prix à la quantité y figurent, mais pas les modes de calcul. Cette complexité ne facilite pas le contrôle citoyen.

Pendant ce temps, le prix de l’eau augmente : ainsi, hors abonnement il est de 4,20 € en 2019 et de 4,25 € en 2020. Pour de petites consommation, je peux remarquer aussi le poids de l’abonnement qui fait monter la facture globale de plus de 110 € chaque année. Avec l’abonnement de 110 €, le tarif de l’eau au mètre cube est ainsi de 6,72 € en 2019 pour ma petite consommation. Il serait de 5,12 € pour une consommation de 120 m³ .

Tulle n’en finit pas de perdre les eaux

Une raison souvent invoquée pour expliquer les ruptures et les coûts d’entretien est la vétusté et la complexité du réseau. Mais est-ce nouveau ? Les canalisations manqueraient d’un entretien adapté ? Et depuis le temps qu’on en parle, qu’est-ce qui a été fait, notamment par Véolia en quarante ans de délégation ? Qui a surveillé au nom de la collectivité, en notre nom, nous qui payons les factures ? Et si la collectivité commandait un audit indépendant pour faire ce bilan ? En 2012 Jean-Luc Touly dressait un constat accablant : « Tulle est sur le podium des villes au plus fort taux de réseaux de canalisations non renouvelées […] sans oublier l’équipement archaïque. Comment se fait-il que le taux de fuite soit de 37,5%⁵? C’est le taux d’un pays du Sud. Des milliers de mètre cubes se perdent dans la nature et sont facturés. » Suite à ce constat objectif, la commission extra municipale pré citée avait tiré la sonnette d’alarme : « un travail doit être opéré dès maintenant pour éviter de commettre les mêmes erreurs », soulignait Cathy Mazerm pour Corrèze environnement.

Pourtant, les incidents visibles – et quid de ce qui ne se voit pas ? – se multiplient. En novembre 2017, les médias locaux se font l’écho de la rupture de la canalisation qui alimente le collège Victor-Hugo ; rien que ça. Des coupures d’eau interviennent sur plusieurs secteurs comme le collège Clemenceau et le lycée Edmond Perrier en octobre 2019. Une canalisation du Trech se rompt en octobre 2020 et c’est au tour d’une vanne en janvier 2021, qui prive d’eau une centaine d’habitants sur cinq quartiers. France3 Nouvelle Aquitaine rapporte les faits : « La rupture de la canalisation ainsi que le blocage de la vanne semblent avoir eu lieu concomitamment. Il est possible que le froid ait provoqué l’incident mais la municipalité met en cause la vétusté du réseau. Aujourd’hui en régie directe, la gestion de l’eau a été confiée jusqu’en 2015 à des délégataires privés. » La collectivité a pourtant l’obligation d’obtenir un rendement de réseau (volume consommé / volume introduit dans le réseau) supérieur à un seuil de 65 % en zone urbaine dense⁶. Le calcul par commune de ce rendement est obligatoire. Il est le résultat d’une formule complexe qui ne permet pas de connaître simplement les obligations de sa commune. L’état des canalisations explique certainement en majeure partie ce résultat. Nos factures incluent pourtant une contribution à la modernisation du réseau ; que deviennent ces sommes ? Qu’est-il prévu pour remédier à la situation identifiée depuis des années? À suivre.

l’Équipaqueuse

1 Établissement Public Administratif fondé en 2017 et présidé par le maire de Saint-Jal qui prend la responsabilité de la fixation des tarifs, du budget, du personnel et des travaux.

2 Établissements Publics de Coopération Intercommunale

3 Association pour le Contrat Mondial de l’Eau France

4 L’Écho du 22/02/2012. Intervention complète de Jean-Luc Touly : https://www.acme-eau.org/Tulle-periode-charniere-pour-l-avenir-de-l-eau-une-rencontre-avec-les-elus

5 Soit un rendement de réseau de 62,5%

6 cf. l’inventaire des réseaux d’eau et d’assainissement : Projet150x250 (amf.asso.fr)

ENCADRÉ 1

Facture d’eau à Tulle en 2020

La facture d’eau est compliquée à lire car elle n’est pas expliquée simplement (ce qui ne veut pas dire simplifiée). Celui qui facture part du principe que tout le monde a un fort goût pour les chiffres.

Au recto apparaît le tarif de l’eau tout compris sauf l’abonnement : ici on voit que pour 2020 il y a cinquante mètres cube facturés, que le tarif est de 4,248 € hors abonnement et que les périodes de facturation pour la consommation et l’abonnement ne sont pas les mêmes. Le commun des mortels ne sait ni pourquoi l’abonnement ne fait pas partie du prix de l’eau, ni pourquoi les périodes sont différentes.

Pour comprendre un peu mieux, il tourne sa feuille et au verso, tout se complexifie. Là se présentent trois tableaux avec lignes, sous-lignes, dates différentes et tarifs différents, plus la TVA avec différents taux. Tout est lisible certes… mais uniquement pour les très rares qui ont du goût pour les lignes chiffrées.

L’usager lambda, qui n’est pas un client mais bien un usager, voit qu’on lui noie son poisson du prix de l’eau, et surtout que le prix de l’eau augmente. Et les explications sur le site de la communauté d’agglo, pour le malheureux usager qui s’obstine, ne donne rien de plus.

La transparence, c’est aussi et surtout savoir informer simplement (sans simplifier !).

ENCADRÉ 2

Qui est responsable de quoi ?

Aux communes et aux EPCI, aux syndicats à fiscalité propre au sein du comité syndical, s’ajoutent les services de l’État, préfecture, ARS (contrôle pour la santé des consommateurs), Conseil Départemental, Conseil Régional (eau et milieux aquatiques), Agence Française pour la Biodiversité, Chambre d’Agriculture, associations, agences de l’eau. Que font-ils exactement ? En quoi sont-ils nécessaires ?

Ça fuit de partout !

Extraits d’une étude sur les réseaux d’eau français menée en 2002 par Jean-Marc Cador de l’université de Caen : « Les 850 000 kilomètres de canalisations d’eau potable hors branchements, sont actuellement renouvelés sur un cycle plus proche de deux siècles que d’un […] Pour tendre vers une valeur plus réaliste, il conviendrait de mobiliser 1 milliard d’euros annuels en France. »

 

ENCADRÉ 3

Dix questions à nos élus

1. À quand un bilan indépendant des quarante ans de gestion de Véolia ?

2. Qu’a fait concrètement ce groupe pour entretenir et moderniser le réseau ?

3. Pourquoi la Ville ne leur fait elle pas payer au moins une partie de la facture d’entretien et de modernisation?

4. Que change réellement la gestion en régie directe ?

5. Pourquoi les collectivités territoriales n’investissent-elles pas plus dans le réseau ?

6. À quoi sert l’empilage des organismes qui participent à la gestion de l’eau ?

7. Combien cela coûte t-il en frais de structures ?

8. Pourquoi avoir accepté sans rien dire que les villes soient privées de moyens d’action ?

9. Quel est le bilan économique et environnemental du puisage des eaux de la Vézère ?

10. Pourquoi les différents partis élus, de droite comme de gauche, ont-ils mené les mêmes politiques depuis des décennies ?