Vous connaissiez sûrement le bon vieux CDD, Contrat à Durée Déterminée, qui comme son nom l’indique fort bien est le contrat d’embauche d’un salarié pour une durée prévue au sus-dit contrat. Vous vous rappelez sûrement que ce CDD était renouvelable une seule fois et que, si l’employeur proposait de tripler la mise, le contrat se transformait automatiquement en CDI. Tout cela a changé insidieusement depuis 1998. Pas question de supprimer ou de remplacer le bon vieux CDD. Non, non. Il s’agit de le faire évoluer par petites touches successives vers plus de souplesse. Le CDD, tout en existant toujours, devient dans les faits – l’usage, justement – contrat d’extra ou CDD d’usage.
Qu’est ce donc que ce nouveau CDD ? Et bien, apparemment, ni plus ni moins que le CDD d’avant. Définition sur service-public.fr : « Le contrat d’extra, ou contrat d’usage, est un contrat à durée déterminée particulier, qui permet à un employeur d’un secteur d’activité strictement défini d’augmenter son effectif en employant rapidement un extra. Ce contrat ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique et limités dans le temps ». À noter le « strictement défini ». En terme de « strictement », il s’agit en fait de tous les domaines d’activités qui recourent habituellement à de l’emploi temporaire. La liste est longue. Pour le reste, la définition semble effectivement s’apparenter à celle du CDD classique.
Mais dans le jeu des différences, il faut parfois y regarder de près. Quatre points « pas pareils » retiennent l’attention. Le premier, la prime de précarité due obligatoirement à la fin d’un CDD classique ne l’est plus pour celui d’usage. Il s’agit là tout de même d’une baisse de 10% du salaire brut pour le salarié. Le deuxième est la possibilité de renouveler plusieurs fois de suite le contrat d’usage sans les délais de carence qui avaient cours auparavant. Le troisième est que, dans certains cas, la durée, normalement déterminée, peut ne pas l’être et être fonction de la durée effective de la mission. Une durée minimum doit alors être stipulée. Le quatrième point est celui des droits aux congés. Le salarié, officiellement, n’a pas droit à ses congés. Il reçoit une indemnité compensatoire de 10% du salaire brut et ce peu importe la durée du contrat.
De la souplesse vous disais-je. Filons l’ironie. La rigide précarité de l’emploi à durée déterminée n’est plus. Le salarié peut ainsi butiner joyeusement d’un emploi à l’autre ou, s’il se plait ou « fait l’affaire » à un endroit, voir son contrat se renouveler sans difficultés et même se muer en CDI. Les textes ne manquent pas de faire référence à plusieurs jugements qui ont requalifié le CDD d’usage en CDI. Et si la mission s’avère plus longue que prévue, le contrat s’allonge de lui-même. C’est presque une promotion de cadre que cette mesure : le temps de travail s’adapte à la mission. Les congés qui ne sont pas pris permettront sans nul doute au salarié de pouvoir faire ses preuves plus efficacement, sans être interrompu par un repos bien inutile sur une courte durée. À ce propos la durée maximum d’un CDD d’usage n’est pas stipulée. À ceci près qu’il ne doit pas faire office de CDI.
Vous pensiez que c’est le méchant Macron qui va tout casser le droit du travail. Bien pas vraiment. Et si vous l’aviez bien écouté vous l’auriez d’ailleurs compris : il veut accélérer le processus. Pas pareil. La casse est déjà en cours depuis longtemps. Elle est orchestrée par les méchants politiciens, certes. Mais elle est aussi allègrement relayée par des gens aux meilleures intentions du monde. Ceux qui pavent l’enfer. Et c’est là où c’est drôlement pathétique. Parce qu’il se trouve que les plus à gauche, ceux qui poussent des cris d’orfraie contre le gendre idéal de l’Élysée, sont aussi parfois ceux qui utilisent dans leurs associations gentilles et super militantes toutes les belles mesures de précarisation de l’emploi qu’on met à leur disposition. Jouissant de leur CDI de cadre ou leur posture de Président, les petits nantis ont oublié de se poser la question des inégalités sociales au sein de leur propre organisation. Ils utilisent sans vergogne le CDD d’usage. À eux aussi, tout compte fait s’il l’on puis dire, le salarié jetable leur va comme un gant… en latex.
Philippe Van Assche
