Les libertés associatives attaquées

L’État s’appuie sur la loi séparatisme du 24 août 2022 et la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain (CER) pour qualifier des associations d’anti-État et d’anti-système1. Le 31 janvier, Peuple et Culture avec Le Battement d’ailes, la Ligue de l’enseignement FAL 19, Corrèze Environnement, La Trousse corrézienne, Diptyk, a organisé une soirée « Droit de questions » pour échanger sur les libertés associatives, dont la liberté d’expression qui est fortement et sournoisement attaquée.

Le bouche-à-oreille a fonctionné, il y avait beaucoup de monde (entre 70 et 80 personnes) à cette soirée en présence de Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du Collectif des associations citoyennes. Des jeunes (beaucoup) et des moins jeunes, venus du Nord et du Sud-Corrèze, représentant une ou des associations car « j’ai entendu parler des problèmes rencontrés par les associations avec le CER, et cela nous concerne directement ». Une volonté forte de ne pas laisser faire.

La liberté d’expression attaquée

Les ateliers qui se sont déroulés ont permis à tous d’échanger à partir des questions : que sont pour vous les libertés associatives, quels exemples locaux de remise en cause de ces libertés ? « Les ateliers ont bien fonctionné, j’ai pu entendre les difficultés d’associations », « il y a un dénigrement fort de plusieurs asso », « c’était bien de rencontrer d’autres associations, des gens qui nous recontactent après, cela crée du réseau ». Chacun a pris conscience de la diversité associative représentée et des problèmes vécus, récurrents et graves pour la démocratie. Les ateliers, par les témoignages, ont montré comment la formulation floue du CER ouvre la porte à une restriction de la liberté d’expression. Ceci touche les associations, mais aussi chaque bénévole puisqu’une association peut se retrouver dans le viseur de l’État en raison d’une prise de parole « jugée » anti-républicaine (selon quels critères ?) d’un de ses membres dans le cadre de son activité associative ou en dehors de celle-ci.
Des associations choisissent alors de ne plus témoigner, par crainte de perdre des financements, et/ou tout autre soutien public, comme une mise à disposition de salle ou de matériel.

Préservons la liberté associative

En seconde partie de soirée, Jean-Baptiste Jobard a retracé l’histoire qui mène au vote de la loi 1901 : cette belle loi de liberté d’association fait confiance a priori à ceux qui se réunissent autour d’un objet associatif légal. Elle est souple et donne toute liberté de fonctionnement. Il montre aussi que depuis plus de cent ans cette loi est attaquée : la liberté associative dérange. La liberté de fonctionnement perturbe l’imaginaire vertical du pouvoir : on entend qu’il « faut » un conseil d’administration, un bureau, un président, etc. Les associations qui veulent sortir de ces dogmes imaginaires et inventer des statuts, légaux, qui organisent le pouvoir autrement se doivent d’être très opiniâtres.
Surtout, les associations revendiquent : le droit des femmes, le droit des minorités, les droits de l’Homme, etc. Revendiquer et exiger le respect des droits dérange. Alors le mieux est comme en Belgique d’intégrer le droit associatif dans le droit des sociétés2. Un tel statut est à craindre pour les associations européennes.

Le 20 février 2023, Médiatico3 traitait du « contrat d’engagement républicain et démocratie associative en danger ». Les intervenants expliquaient que, « en bloquant le dynamisme associatif et sa vivacité de revendication, c’est l’évolution de la société que l’on bloque ». Défendons nos libertés, associons-nous !

MARTINE

1 Le journal d’informations et de débats du plateau de Millevaches (IPNS), dans son numéro 81, explique comment « les préfectures coupent sournoisement les vivres aux associations » ; article repris dans La Trousse, n° 45.

2 Jean-Baptiste Jobard, Une histoire des libertés associatives – De 1791 à nos jours, Charles Léopold Mayer, 2022.

3 « Contrat d’engagement républicain : la démocratie associative en danger », Mediatico, 20 février 2023 (urlr.me/VHtbk).