Pourquoi de nombreux maires, dont celui de Gimel-les-Cascades, s’alarment-ils du transfert proche de la gestion de l’eau et de l’assainissement ?
La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015, qui prévoit entre autres le transfert des compétences des communes vers les intercommunalités dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’assainissement, devrait entrer en application pour les « communautés d’agglomération » le 1er janvier 2020 (l’application est repoussée pour les communautés de communes, à ne pas confondre avec les précédentes !).
Pour le commun des mortels, à qui les gouvernants ne cessent de répéter que 36 000 communes, c’est le contraire du bon sens, que plus on est gros, plus on est fort, et que donc la solution c’est de MU-TU-A-LI-SER ; cette énième modification dans la gestion des territoires va peut-être passer inaperçue dans un premier temps. Et pourtant, le simple report du transfert pour les communautés de communes à 2026, si ces dernières le souhaitent, indique qu’il s’agit là d’un bouleversement technique et politique que de nombreux élus ont du mal à digérer.
Si pour une grande part des communes urbaines, ce transfert a déjà été opéré au sein de syndicats intercommunaux, ce sont surtout des communes rurales qui n’ont pas encore abdiqué leur compétence dans ce domaine. Toutes les communes font déjà partie d’une intercommunalité. Cependant certaines d’entre elles n’y ont pas adhéré de gaieté de cœur. Elles annonçaient en effet la fin des pouvoirs municipaux, comme on le voit aujourd’hui avec le transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement qui s’ajoute à celui des compétences en matière d’urbanisme (loi ALur). Ils signent la fin du premier degré de proximité. Le deuxième degré, celui du département, étant également menacé et les régions ayant pris des dimensions que l’on sait, sans que la population semble y avoir gagné en qualité de services publics, ni en baisse d’impôts.
En Corrèze, le maire de Gimel-les-Cascades, Alain Sentier, regrette ainsi que sa commune, peuplée de près de 800 habitants mais quasiment aussi étendue que Tulle, ait été attachée autoritairement à cette dernière en 2012. Le transfert d’aujourd’hui le soucie.
Qu’est-ce cela change pour cette commune ? Gimel est gérée en régie autonome pour son approvisionnement. La commune a investi des centaines de milliers d’euros dans la création d’un réservoir d’eau et la modernisation de son réseau. La commune a une eau de qualité, traitée seulement pour son acidité. Le coût du mètre cube est raisonnable. Un employé de la commune, qui connaît ses 40 km de réseau comme sa poche, intervient dès qu’il prend connaissance d’une anomalie.
Qu’en sera-t-il demain quand cet employé sera transféré à un syndicat des eaux ? M. Sentier s’inquiète : « Aujourd’hui, dès qu’un problème est signalé, David répare. L’an prochain, ce sera un chef de service qui appellera une entreprise et viendra vérifier sur place. Où sont les économies d’échelle ? » Pour lui, pas de doute, la proximité est économe, surtout dans les communes rurales étendues où les distances, comme la multiplication des intervenants, vont augmenter les coûts.
Le maire de Gimel craint aussi que l’intercommunalité serve à financer les investissements que certaines communes n’ont pas réalisés. L’augmentation des prix risque d’en être la conséquence : « Quel que soit le syndicat de gestion de l’eau auquel notre commune va adhérer, nous ne pouvons nous assurer de l’état de son réseau, par conséquent nous sommes presque certains de devoir assumer des charges d’investissement que nous n’avons pas dans notre commune. »
Entre la solidarité comme volonté affichée, et l’écrasement des petites entités, qui va vraiment y gagner ? « Certainement pas les usagers ! » répondent les habitants à l’initiative d’une pétition (« conservons notre eau ») qui remporte un franc succès à Gimel.
Anne Flipo
