La Fédération des Associations Corréziennes d’Aide aux Personnes Handicapées (FACAPH), qui gère actuellement plusieurs services d’accompagnement en direction des personnes handicapées en Basse et Moyenne Corrèze, traverse une période de troubles sans précédents.
Créée en 2001 à l’initiative de plusieurs associations œuvrant dans le domaine du handicap, cette fédération d’associations est gestionnaire du Réseau d’Accompagnement à la Vie Sociale (RAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de Basse et Moyenne Corrèze. Elle accompagne ainsi environ 450 personnes en termes d’autonomisation sociale, de maintien à domicile, etc.
La FACAPH emploie actuellement une cinquantaine de salariés. Elle est agréée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le SAMSAH, et par le Conseil départemental de la Corrèze, pour le SAMSAH et le RAVS. Les agréments sont valides jusqu’en 2020. C’est de ces agréments que découlent les financements publics, seules ressources de la structure. Ainsi, le RAVS est financé à 100% par le Conseil départemental, et le SAMSAH à 30% par l’ARS et à 70% par le Conseil départemental.
Un appel à candidature pour reprendre la gestion des services
La FACAPH gérant ces services depuis de nombreuses années sans difficultés majeures ou remises en cause par ses financeurs, la rencontre du 24 novembre 2015 avec l’ARS et le Conseil départemental fut une très mauvaise surprise. En effet, les deux financeurs annonçaient à la Fédération qu’ils n’étaient plus satisfaits des services fournis, et qu’un appel à projet allait être lancé pour permettre la reprise des services par une autre structure.
Dans la première quinzaine de décembre en effet, un appel à projet était publié sur les sites Internet de l’ARS et du Conseil départemental, avec une date de clôture au 31 décembre 2015.
Aucune information écrite relative à un retrait d’agrément, ou même à des constats de manquements, de la part de l’ARS comme du Conseil départemental n’ayant été adressée à la FACAPH, celle-ci a décidé de ne pas répondre à l’appel à candidature pour reprendre la gestion de ses services, celui-ci étant tout bonnement illégal.
Dans le même temps, le Conseil départemental, à qui la FACAPH avait adressé son projet de budget 2015 fin 2014, lui a notifié des demandes de révisions dudit budget… en décembre 2015, une fois les dépenses réalisées. Là encore, la méthode est illégale. La FACAPH a donc saisi la justice afin de faire valoir ses droits.
Trahison au pays de la « solidarité »
Pour couronner le tout, dans le courant du mois de décembre 2015, l’ADAPEI annonçait son retrait de la Fédération et l’informait dans le même temps de sa candidature à la reprise de ses services.
Il semblerait qu’au moins quatre candidats se soient positionnés pour reprendre le RAVS et le SAMSAH, parmi lesquels l’ADAPEI, la Fondation Jacques Chirac et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
De nombreuses questions restent donc en suspens : l’ARS et le Conseil départemental vont-ils aller au bout de cette démarche incroyable et retirer ses agréments à la FACAPH ? Le Conseil départemental va-t-il verser les dotations mensuelles permettant le paiement des salaires, ou bien va-t-il, comme il l’a fait ailleurs (voir article sur la politique culturelle ci-dessus), se retirer, même s’il n’en a ici pas le droit, pour provoquer une liquidation judiciaire ?
Quoiqu’il en soit, on peut au moins saluer l’attitude de l’ADAPEI et sa devise : chacun pour soi.
Lapin compris
