… Sera finalement perpétré par le gouvernement Valls, sous la présidence de François Hollande. De quoi s’agit-il ? Du dynamitage en douceur de la sécurité sociale sous les hourras de « La mutuelle pour tous ».
Une mutuelle pour tous ?
Effectivement, au plus tard le 1er janvier 2016, tous les employeurs seront obligés de pourvoir leurs salariés d’une mutuelle¹. Une obligation au coût partagé. 50 % seront prélevés sur le salaire brut de l’employé et l’autre moitié sera payée par l’employeur. La dimension de la couverture est à la discrétion de ce dernier. La loi ne l’oblige qu’à un minimum². Il est prévu que le salarié puisse prendre des options à condition de les payer intégralement. Qu’en est-il des retraités et des chômeurs ? Ils continueront de souscrire de leur poche ou de ne pas avoir de mutuelle. Pour ce qui est des personnes licenciées, elles bénéficieront de la « portabilité » de la mesure. La portabilité, c’est la continuité de la couverture pour le salarié sur une durée maximum de douze mois et de la cotisation de l’entreprise sur la même durée pour cet ex-salarié. On entrevoit l’usine à gaz… Mais passons.
Le cheminement
Ça commence en 2003 avec la réduction Fillon. Il s’agit alors de rendre plus compétitives nos entreprises en baissant le coût du travail des bas salaires. Les entreprises qui embauchent des smicards jusqu’à 160 % du SMIC seront exonérées d’une partie des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette mesure ne créera aucun effet positif sur l’emploi mais sera tout de même reconduite et augmentée par le gouvernement Valls et son Pacte de responsabilité. Ce dernier prévoit même l’exonération totale. L’allégement creuse le trou de la Sécu de plusieurs milliards supplémentaires. Il faut trouver des solutions. S’engage alors une politique de traque des médicaments à faible efficacité thérapeutique. Leur déremboursement est programmé. Il continue encore aujourd’hui. On parle cet été de la fin des remboursements au taux de 15 %.
La fraternité d’intérêts
Durant sa présidence, Nicolas Sarkozy évoque à plusieurs reprises la possibilité de considérer un cinquième risque aux quatre déjà couverts par la sécurité sociale : le risque de dépendance lié à l’âge. Unanimité. Mais comment financer cela quand les caisses sont vides ? La belle intention prépare en fait les esprits à la nécessité de la privatisation de la protection sociale sous couvert de « mutuelle ». En pratique, la loi Fillon de 2012 incite toute société de plus de quatre salariés à se doter d’une mutuelle obligatoire en contrepartie d’avantages fiscaux. Guillaume Sarkozy, le grand frère de Nicolas, vice-président du MEDEF en charge des réformes de la protection sociale depuis 2004, devient en juillet 2008 le délégué général du groupe paritaire et mutualiste à but non lucratif Malakoff-Médéric. Ce groupe est le spécialiste des assurances complémentaires (retraite complémentaire par répartition Agirc-Arrco, santé, prévoyance, épargne retraite et salariale). Une bien belle convergence des forces !
Au pied du mur
En premier lieu, il s’agit d’affaiblir progressivement les ressources de la sécurité sociale. Ensuite, vulgariser le vocable de « charges » en place de celui de « cotisations ». Au passage, ne pas refuser les augmentations exigées par les médecins… Augmentation des dépenses, diminution des recettes. Il devient évident que le système va mal. Le déficit de sécurité sociale est gravé dans les esprits. S’organise alors le déremboursement progressif et le mal-remboursement de certains soins. L’invitation est faite aux citoyens de compléter la couverture maladie par une mutuelle. Il devient rapidement un lieu commun d’avoir une mutuelle. Il devient même inconscient de ne pas en avoir, surtout lorsqu’on a des enfants. La mutuelle pour tous devient alors la possibilité de payer deux fois moins cher la mutuelle qu’on a déjà. La mesure ne peut être que plébiscitée par nos esprits devenus comptables.
Des dindons et de la farce
Les principes de la sécurité sociale hérités du Conseil national de la Résistance deviennent inaudibles : unicité, universalité, solidarité. Qu’est-ce donc ?… La cotisation ne contribue plus à couvrir tous les citoyens sur le territoire mais le travailleur qui a cotisé. Elle n’est plus fonction du montant du salaire mais du contrat souscrit et — plus tard très certainement — de l’âge, de l’état de santé, des risques liés au métier du client. L’entreprise ne prend plus en charge les deux tiers de la cotisation mais la moitié. Et de l’avis même des experts, le plus grave est à venir. Rapidement, la mutuelle de base souscrite par les entreprises prendra la place de la Sécu. La nécessité de souscrire aux options va devenir une nécessité financière doublée d’une quasi-obligation morale. Rebelote ! Résultat : augmentation des coûts et des inégalités face à l’accès aux soins. Par contre, ce nouveau système permettra sans conteste le développement de l’industrie de la santé et le maintien du niveau de vie du corps médical. On comprend mieux l’intérêt d’une mutuelle pour tous, pour… « quelques mêmes ». On comptera les victimes plus tard.
Notes
1. Loi du 14 janvier relative à la sécularisation de l’emploi qui retranscrit l’Accord national interprofessionnel (ANI) passé entre quelques syndicats et le MEDEF, dont faisait partie Guillaume Sarkozy.
2. Socle minimal : couverture intégrale du ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, soins dentaires, forfait optique.
Par Philippe Van Assche
