Voilà ce qu’on entend à tout bout de champs. Mais de quoi s’agit-il ? Quand on s’y penche, l’histoire des charges est en fait celle des cotisations. Et l’essentiel de ces dernières finance la sécurité sociale pour tous. L’histoire d’un élan humaniste qui rencontre une vaste organisation nationale d’entraide.
Le début du siècle est marqué par la deuxième révolution industrielle qui fabrique les grands patrons d’industrie. Leur fortune se fait sur la plus-value : la différence entre la vente des produits et la somme du coût du travail et des matériaux nécessaires à la fabrication. Le maintien de la force de travail en état de produire devient vite une évidence. Ils sont nombreux dans le Sud-Est et le Nord de la France à constituer des caisses de solidarité pour les ouvriers blessés au travail ou ceux en charge de famille. De leur côté, dès 1830, les ouvriers de certaines corporations comme la boulangerie, font de même. Ils dessinent les prémices de la solidarité nationale.
Le 4 octobre 1945, le Conseil National de la Résistance crée la sécurité sociale. Elle est « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain »1. Deux objectifs : universalité et unicité du système. Le deuxième ne sera pas totalement atteint. Les agriculteurs et les fonctionnaires auront un régime particulier, les artisans et commerçants n’en voudront pas. Néanmoins plusieurs lois iront dans ce sens jusqu’à la création du Régime Social des Indépendants (RSI) en 2006 sous le gouvernement De Villepin.
Dès leur création, la gestion de ces nouvelles caisses sera confiée à des organismes tripartites. Les trois quarts sont des représentants élus des travailleurs, un quart des employeurs et le tout sous l’égide de l’État. A la sortie de la collaboration vichyste, le rapport de force est clair. Les taux de cotisation sont désormais fonction du salaire, nommé dorénavant salaire brut. Actuellement, la répartition est la suivante : 29% du montant de ce dernier est dû par l’employeur et 7,5 % par le salarié. En 1990, pour faire face à la difficulté à financer le système, Rocard crée la CSG2. Prélevée à la source, cette dernière concerne toutes les rémunérations, même financières.
Ce faisant, en considérant l’importance nouvelle des revenus financiers, la CSG s’inscrit là dans ce qui fonde la sécurité sociale : donner les moyens de l’égalité (cf encadré). Mais le rapport de force a changé. Les gouvernements et les grands patrons organisent la privatisation. Ils favorisent les mutuelles3. Fini l’unicité : plus d’obligation de cotiser ! Fini l’universalité : si tu n’as pas souscris, tu payes. Fini la solidarité, la cotisation n’est pas fonction du revenu mais de l’état du client, plus il a de probabilité d’être malade, plus il « crache ». La question n’est donc pas celle du « trop » mais du « qui ? », du « quoi ? » et du « pour qui ? ».
Source d’information : http://www.securite-sociale.fr
Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945
« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. »
- 1 Extrait du préambule de l’ordonnance du 4 octobre 1945 : maternité, charge de famille, accidents, maladie, vieillesse.
- 2 Contribution Sociale Généralisée.
- 3 Juillet 2008 : Guillaume Sarkozy devient délégué général du groupe paritaire et mutualiste Malakoff-Médéric.
philippe van assche
