Nouvelle victoire de Kokopelli !
Nous sommes très heureux de vous annoncer que, par un jugement du 22 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Marseille vient d’annuler, pour fraude, l’enregistrement de la marque « Tomate Kokopelli » fait par la société Graines Baumaux à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) au préjudice de nos droits.
Pour mémoire, la société Graines Baumaux nous avait d’abord assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy, en décembre 2005, sur le fondement de la concurrence déloyale, avant de s’approprier la marque « Tomate Kokopelli », en octobre 2007, par ce dépôt frauduleux à l’INPI.
Le tribunal marseillais, qui relève un historique de relations particulièrement conflictuelles entre les deux parties, ne manque pas de constater, avec une certaine ironie, que la reprise dans la marque déposée du terme « Kokopelli », qui n’est pas d’usage fréquent en matière agricole, et alors qu’il constitue la dénomination principale de l’association, « ne peut être attribuée au hasard »… Certes !
Le tribunal en déduit que « ce dépôt doit en conséquence être considéré comme dicté par une intention de nuire aux intérêts de l’association Kokopelli, dont la dénomination sociale a été ainsi détournée ».
C’est précisément ce que nous dénoncions et l’annulation pour fraude de ce dépôt de marque à l’INPI fait donc pleinement droit à nos demandes.
Cette décision de justice très favorable, qui s’ajoute à celle que nous avons obtenue le 9 septembre dernier de la Cour d’Appel de Nancy, va mettre un point d’arrêt, nous l’espérons, aux démarches de harcèlement systématique de la société Graines Baumaux à notre encontre.
Et que ceux qui, depuis près de 20 ans, nous assaillent, se le tiennent pour dit : même petits, nous mordons ! Un grand merci à tous ceux qui nous ont soutenus dans le cadre de cette procédure.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le blog de l’association : http://bit.ly/1KZpMsZ
