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La Trousse Corrézienne

LTC 51 · 1 juillet 2024

La capacité professionnelle agricole enlève le vert

La capacité professionnelle agricole enlève le vert — La Trousse corrézienne n°51

Camille vivait depuis quelques années en Corrèze. Mais, à l’automne 2023, elle dit « au revoir » aux amis et aux paysages, direction une autre campagne avec le projet de reprendre la ferme familiale, ferme d’élevage engagée en agriculture biologique depuis plus de trente ans. Une bonne connaissance de la ferme et du système, des savoir-faire, bref une belle installation familiale. Mais tout se complique très vite.

Camille connaît l’agriculture, l’élevage, et la gestion des espaces naturels. Elle est titulaire d’un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option gestion des espaces naturels (GPN), et aussi d’une licence professionnelle gestion agricole des espaces naturels ruraux (GENA). Elle a travaillé dix-huit mois dans un CIVAM 1 . Elle a suivi son BTSA en sachant qu’il lui donnait la capacité professionnelle agricole. Mais, elle doute, elle a vu passer quelque chose. Après recherche, la personne du Point Accueil Installation de la chambre d’agriculture a l’info « non, le BTSA GPN ne donne plus la capacité professionnelle », « et la licence pro’ GENA non plus ». Avoir la capacité professionnelle permet à celui qui veut être paysan d’accéder aux aides qui accompagnent une installation (si on veut les demander) et, surtout, d’avoir le droit d’exploiter des surfaces agricoles louées ou achetées. Sans capacité professionnelle, il faut demander une dérogation ou une autorisation d’exploiter, ce qui complexifie le projet. C’est un arrêté du ministère de l’Agriculture qui choisit les diplômes donnant cette capacité. Jusqu’au 18 février 2022, tous les BTSA la donnaient, quelle que soit la spécialité, et elles sont nombreuses.

Non, le BTS GPN ne donne plus la capacité professionnelle

Donc, le 18 février 2022, un nouvel arrêté 2 est publié. Les BTSA donnant accès à la capacité professionnelle sont listés. Là, surprise du chef, le BTSA GPN, délivré par le ministère de l’Agriculture comme tous les BTSA, est exclu. Un coup d’effaceur. Idem pour la licence pro’ GENA. Pour avoir enseigné dix ans dans ce BTS, je sais qu’un enseignement agricole y est dispensé. Il est impossible de gérer et aménager des espaces naturels sans compréhension des systèmes d’exploitation agricole, d’élevage en particulier. Car sans élevage de nombreux espaces naturels se ferment, sans réflexion sur les pratiques d’abreuvement les ruisseaux se dégradent, etc. L’exclusion du diplôme de la liste est d’autant plus choquante que des diplômes sans enseignement technique agricole, comme le BTSA développement et animation des territoires ruraux, y sont restés. Il s’agit clairement d’une inégalité de traitement. C’est d’autant plus choquant que l’effet est rétroactif : les titulaires du diplôme avant 2022 la perdent. Camille avait la capacité professionnelle, elle était reconnue capable. Elle n’a perdu aucune compétence mais la disparition d’une ligne lui signifie qu’on s’était trompé. Depuis trente ans, elle et d’autres ont eu la capacité agricole et l’ont perdue du jour au lendemain. Imaginez l’effet d’une telle annonce à un jeune qui commence son parcours d’installation. Cela s’est fait dans un silence tonitruant : les inspecteurs l’ont appris par hasard, alors que ce sont eux qui connaissent les capacités délivrées par un diplôme, les enseignants l’ont appris tardivement, des administrations le découvrent et sont démunies concernant les conseils ou les procédures à suivre.

Une commission nationale paritaire, à laquelle participent les organisations professionnelles agricoles, dont le syndicat agricole majoritaire, a décidé de rayer ceux qui cherchent à concilier activité agricole et gestion de la biodiversité. Pourtant ils sont nombreux à être devenus paysans ou à vouloir le devenir. Mais visiblement la profession qui manque pourtant de repreneurs ne veut pas d’eux.

1. Les CIVAM (centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural) sont des groupes d’agriculteurs et de ruraux qui travaillent de manière collective à la transition agroécologique. civam.org/ 2. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279695/#JORFARTI000045279709

L’Arche perdue Par DANIEL SOULARUE

Mésange bleue, Moineau friquet, Mésange noire, Sittelle torchepot, Mésange huppée, Mésange charbonnière, Chardonneret élégant, Pinson des arbres, Verdier d’Europe, Pinson des jardins, Tarin des aulnes, Troglodyte mignon, Pie-grièche écorcheur, Pic épeiche, Pic vert, Pic mar, Grimpereau, Grive musicienne, Grive draine, Huppe fasciée, Corneille, Grand Corbeau, Buse variable, Faucon, Rouge-gorge familier, Gros-bec casse-noyaux, Fauvette, Merle, Bécasse, Aigle botté, Milan noir, Milan royal, Merle d’eau, Bergeronnette, Martin-pêcheur, Accenteur mouchet Roitelet, Épervier d’Europe, Palombe, Bécassine, Serin cini, … Tous ces oiseaux, résidents ou de passage sur notre colline, confirment bel et bien que, là où la nature reconstituée librement, en friche, taillis et forêts, atteint plus de cent ans, la biodiversité de l’avifaune est quasiment identique à ce qu’elle était il y a 60 ans ! Il y a fort à parier que si l’agriculture bio et traditionnelle s’installait, si la « vieille forêt » était préservée, et la forêt tout entière cultivée, si l’eau était l’objet, en qualité et quantité, d’attentions nécessaires eu égard à l’avenir de l’homme, alors tous les écosystèmes floristiques et faunistiques régénéreraient en quelques décennies. La santé des enfants, des jeunes, des adultes et des « vieux » s’améliorerait très vite et, du coup, les économies nationales seraient moins désespérées. Le programme « Les Jours heureux », du Conseil national de la Résistance, reprendrait sens, et nous pourrions à nouveau combattre ce capitalisme mortifère qui règne en tyran sur nos vies et nos cœurs. La diversité des oiseaux est bien un indicateur biotique de la qualité de l’écosystème de l’homme, de son ́ , et de son aptitude à humanité l’empathie.

17 – LA TROUSSE CORRÉZIENNE N° 51

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Du papier, des crayons, pas de pubards.

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C'est bien de nous lire sur ton mobile. Mais la Trousse papier, c'est autre chose : 5 numéros par an, écrits et dessinés en Corrèze, postés chez toi.

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