Taxes locales

L’histoire de l’imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l’administration, d’abord sous l’Ancien Régime, puis après la Révolution. La levée des impôts a été l’un des outils fondamental de l’affirmation des États territoriaux et de la souveraineté royale. Jusqu’en 1789, le système fiscal français repose sur un triptyque constitué de la fiscalité royale, de la fiscalité d’Église et de la fiscalité seigneuriale.

À partir de la Révolution, le système fiscal suit les fluctuations de l’économie et oscille entre fiscalité du patrimoine et fiscalité des revenus, avant d’y adjoindre la fiscalité de la consommation.

Nos impôts locaux actuels trouvent leur origine dans cette période post-révolutionnaire, où l’impôt foncier devait être l’impôt principal car la « terre » était la seule richesse palpable.

Crées par l’Assemblée Constituante (1790), les quatre contributions ont résisté à tous les bouleversements politiques ou sociaux et aux réformes fiscales de toutes natures. Elles ont alors pour nom :
– la contribution foncière bâti (l’actuelle taxe foncière sur les propriétés bâties)
– la contribution foncière non bâti, (l’actuelle taxe foncière sur les propriétés non bâties)
– la contribution mobilière, (devenue taxe d’habitation)
– la paterne, (devenue ensuite taxe professionnelle, puis contribution économique territoriale).

Dès 1886, une commission est chargée d’étudier la réforme des recettes des départements et communes. Mais jusqu’en 1958, divers projets de réforme se succèdent sans qu’aucun d’entre eux n’aboutisse.
C’est l’ordonnance du 7 janvier 1959, qui avait pour ambition de moderniser le système, qui a permis quelques modifications d’importance telles que l’unification des bases, assises désormais sur les valeurs locatives avec, à la clé, une révision générale des évaluations et le changement de dénomination des quatre taxes aboutissant aux taxes actuelles. Surtout, il est prévu que ces dispositions n’entreront en vigueur qu’à la condition qu’il y ait révision générale des évaluations.
Ces révisions foncières interviennent en 1961 pour le non bâti, avec une actualisation en 1970 des revenus cadastraux. Pour le bâti, il faut attendre une loi de 1968 pour, qu’à compter de 1970 et jusqu’en 1974 la révision soit réalisée.
Une loi de 1974 prévoit alors une révision tous les six ans et une réactualisation des bases tous les trois ans.

Malheureusement, quarante ans plus tard, nous en somme réduits à constater les dégâts du non respect de ces règles de base, dégâts pourtant bien perçus par le législateur de l’époque !

par Céline Perrin

 

Essayer encore

« Trop de charges ! »

Voilà ce qu’on entend à tout bout de champ. Mais de quoi s’agit-il ? Quand on …

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