Qui connait le principe de subsidiarité ? A priori pas grand monde. Il est vrai qu’on en parle peu ou pas dans les médias. C’est pourtant le principe qui régit la gouvernance de l’Europe.
La subsidiarité c’est « ce qui est en renfort, auxiliaire ». Il en allait ainsi en 1355 des troupes de soldats à cheval qui attendaient en arrière ligne en cas de besoin, pour appuyer les fantassins. Le subside désigne ainsi la troupe de réserve qui permet de fortifier un moyen principal. Ce renfort est devenu aussi, à l’usage, l’accessoire : la fameuse question subsidiaire. Le principe de subsidiarité désigne comme responsable de l’action l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Si l’entité n’est pas compétente ou si les enjeux de l’action dépasse la compétence ou la délégation de pouvoir qui lui est attribuée, il est alors possible de mobiliser la réserve pour fortifier la réponse à un problème posé. Le principe de subsidiarité veille donc à ne pas déconnecter la prise de décision de ceux qui devront la mettre en œuvre.
Vous êtes alors un peu surpris de lire que c’est ce principe qui régit la gouvernance européenne puisque dans le discours médiatique et populaire l’Europe est souvent désignée comme la structure bureaucratique imposant ses dictats iniques aux pauvres bougres œuvrant sur le terrain. Et pourtant, le principe de subsidiarité apparaît dans l’article 5, paragraphe 3 du fameux traité de Maastricht qui fonde l’Union Européenne en place de la CEE en 1992. Il est même réaffirmé dans le traité de Lisbonne de 2009. Il exclut l’intervention de l’Union lorsqu’une matière peut être réglementée de manière efficace par les États membres à leur niveau central, régional ou local et il légitime l’exercice par l’Union de ses pouvoirs lorsque les États membres ne sont pas en mesure de réaliser les objectifs d’une action envisagée de manière satisfaisante et que l’action au niveau de l’Union peut apporter une valeur ajoutée1.
Un beau principe inapplicable en l’État
Trois phénomènes font de toutes ces belles intentions lettre morte. Premièrement, ce principe, porté haut par les allemands et leur culture de la décentralisation issue de leur fonctionnement en Lander, intéresse peu ou pas les gouvernants français qui trouvent dans l’Europe le moyen de justifier leurs politiques imbitables, comme s’il s’agissait d’une raison supérieure. C’est certainement la raison pour laquelle nous n’entendons pas parler en France de la subsidiarité. Deuxièmement, si à l’échelle de l’Europe les grandes régions paraissent proches du terrain, à l’échelle des citoyens s’observe depuis quelques temps un éloignement sans vergogne du pouvoirs par des découpages territoriaux imposés de régions, de cantons, d’intercommunalités toujours plus grands. Et, comme dans un même geste, les municipalités sont dépossédées de leur pouvoir et les services publics disparaissent ou s’éloignent…
Le troisième point est plus théorique mais néanmoins essentiel. Le principe de subsidiarité prend sa source dans la culture de la coopération. Lors qu’il se pense ainsi, il exhume toute sa saveur émancipatrice et sa fraîcheur autogestionnaire. Le même principe dans notre contexte hiérarchique et concurrentiel devient un pis-aller, une coquetterie démocratique, ou encore un appel d’air pour le libéralisme économique. La différence se situe entre « un renfort » qui a pouvoir et autorité sur ceux qui sont sur le terrain et « un renfort » qui vise à fortifier ceux qui sont légitimes à agir. Si le système libéral s’accommode bien de la possibilité offerte par le principe de subsidiarité à conclure des marchés, ce faisant il le vide de son sens dès que l’horizon de la rentabilité invite l’entreprise à grossir toujours plus. Un mouvement qui éloigne du terrain d’action, qui fait fi des endroits non rentables et du pouvoir de ceux qui y agissent.
1 Site du parlement européen : http://www.europarl.europa.eu
Philippe Van Assche
