La Nature est un temple où de vivants piliers
Laissent parfois sortir de confuses paroles;
L’homme y passe à travers des forêts de symboles
Qui l’observent avec des regards familiers.
…
Baudelaire, Les fleurs du mal (1857), Correspondances
Cette perception intime et partagée de nos correspondances au vivant me semble être en soi un argument valant tout autre. Mais dans un monde devenu technique, juridique et comptable, il faut bien se plier à l’argutie du moment pour gagner en crédibilité. Ce dossier vous donnera des éléments précis à cet endroit et quelques occasions aussi d’en rire, puisqu’il vaut mieux en rire…
En attendant, puisqu’il m’est donné de l’introduire, le dossier, j’en profite pour tenter d’en extraire un peu de son jus symbolique et politique. Pascal Coste, président du Conseil Départemental, n’aurait-il pas ébranlé le temple de sa propre famille politique en enjoignant ses sujets à scier les branches de quelques vivants piliers ? On sait depuis 1981, et le fameux débat Mitterrand-Valéry Giscard d’Estaing, que la gauche n’a pas le monopole du cœur. Et lorsqu’il s’agit en plus de s’attaquer à ce qui constitue le patrimoine, vivant certes, mais suffisamment vieux parfois pour être catégorisé ainsi, le cœur de nombre de sympathisants s’en trouvent meurtri. Comment être de droite et -même par maladresse- ordonner de détruire du patrimoine ? Si ce n’est de la bêtise, n’est-ce pas une forme de suicide politique. Sans compter que, dans les couloirs de la grand-messe du Contrat de Transition Écologique (CTE, voir LTC précédent, p. 3), j’ai entendu dans la bouche d’un des proches du chef du Département que les riverains qui ont appliqué à la lettre la directive étaient bien idiots de l’avoir fait. Or, il est fort à parier que « ces bons élèves » constituent les radicelles de l’arbre politique Républicain, autrement dit que ce sont leurs électeurs. La cime a perdu la tête, l’arbre vacille sur ses ancrages. Dans les forêts de symboles de militants aux regards familiers des valeurs de droite, ce n’est plus de l’élagage, ni même de la coupe rase qui s’opèrent, c’est carrément du déracinement…
Des Arbres, des Hommes, des Routes… Des associations nous alertent
Depuis que le Président Coste a adressé des courriers aux propriétaires riverains de routes départementales les enjoignant à élaguer ou couper leurs arbres, des associations se mobilisent pour informer le public 1. Nous avons assisté à deux des réunions d’informations qu’elles ont organisées : l’une le 20 mars à Tulle, l’autre le 5 juin, à Sainte-Fortunade. L’occasion de mieux comprendre les enjeux et le cadre juridiques et techniques. D’autres réunions sont prévues sur tout le territoire corrézien.
Une démarche sans fondement juridique
En septembre 2017, Pascal Coste adressait donc un courrier demandant aux propriétaires l’« enlèvement des bois empiétant ou surplombant le domaine public ». Cette lettre évoquait le « projet 100 % fibre 2021 ». En effet, le département s’est engagé à développer la fibre sur l’ensemble du territoire corrézien, et ce par voie aérienne. Le projet en lui-même a déjà de quoi surprendre : la fibre est réputée extrêmement fragile, et est habituellement passée en réseau sous-terrain. La question est posée le 20 mars, lors de la réunion tulliste, au Vice-Président du Département en charge des infrastructures et des routes. La réponse est limpide : « ça coûte trois fois moins cher, c’est tout ! ». Interrogé sur le coût à moyen et long terme en terme d’entretien du réseau aérien, nous n’obtiendrons aucune réponse.
Ce courrier évoque donc la fibre comme enjeu de la demande, et invoque l’article L131-7-1 du Code de la voirie routière pour menacer les propriétaires d’une « exécution d’office ». Sauf que le service juridique de Limousin Nature Environnement nous explique que cet article de loi fait uniquement référence aux situations où la sûreté est en jeu, et ne concerne que les arbres constituant une menace. Couper des arbres à l’aplomb du domaine public ? Ça n’existe juridiquement nulle part.
De plus, il appartient au Conseil départemental d’entretenir ses talus. Et cette question est cruciale car bien souvent, personne ne sait vraiment où commencent et où se terminent les espaces publics et privés. Depuis le début de l’opération, de nombreux arbres privés ont été coupés ou élagués par les agents du département, et plus nombreux encore sont ceux appartenant au CD19 qui ont été coupés ou élagués par des propriétaires privés !
L’autre point important, sur le plan juridique, c’est que s’il s’agit d’une opération visant à faire passer la fibre, alors seules les communes sont en droit de demander aux propriétaires d’intervenir, au titre du Code des Postes et télécommunications, mais dans ce cas, elles ne peuvent le faire que dans un cadre précis, et notamment dans le respect de l’environnement et de la qualité esthétique des paysages.
Enfin, il se trouve qu’il y a également en France un Code de l’environnement (si !). Et celui-ci protège les allées et alignements d’arbres, de même qu’il favorise la préservation des espèces protégées.
Mieux encore, sur le site du Département, qui annonce avoir changé de méthode, on ne parle plus de la fibre. Cette fois, on invoque le Code Civil, et en particulier l’article 673 qui précise les droits entre voisins concernant les arbres : possibilité de couper les branches qui dépassent sur sa propriété ou de cueillir les fruits. Rien à voir donc avec les règles applicables au domaine public ! Le juriste de l’association s’étrangle presque…
En bref, la démarche engagée ne tient pas sur un plan juridique. Beaucoup se demandent alors pourquoi la décision du Département n’a pas été attaquée en justice. Et bien simplement … parce qu’il n’y a pas de décision du Conseil départemental ! Rien n’a été voté par les élus corréziens, il y a juste ce courrier. De ce fait, en l’absence de décision, elle ne peut être contestée. Le Préfet de la Corrèze, et le Ministre Hulot ont été interpellés par les associations. Ils restent muets.
Il faut donc regarder les choses dans l’autre sens : si un propriétaire s’abstient d’exécuter les ordres reçus du Département et que celui-ci le met en demeure de le faire, alors c’est cette mise en demeure qui pourra être contestée en justice. Et sur ce point, Corrèze Environnement et Limousin Nature Environnement s’engagent à accompagner les propriétaires concernés.
Enfin, comme nous l’évoquerons plus loin, les demandes formulées par le Département induisent des risques importants (chutes de branches ou d’arbres sur la chaussée…). Or, lorsque ces accidents se produiront, peut-être dans 10 ou 15 ans, ce sera bien la responsabilité des propriétaires qui sera mise en cause pour les arbres leur appartenant. Il convient donc d’être très prudent.
Note :
1. Fédération Corrèze Environnement, le collectif AGIRR (Arboristes Grimpeurs pour des Interventions Respectueuses et Raisonnées), la LPO (Ligue Protectrice des Oiseaux) et le GMHL (Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin).
