les vivres aux associations Par MICHEL LULEK et ALAN BALEVI pour IPNS (1) Cet article, voici des années qu’IPNS le couve. Si jusqu’alors nous n’avions pas pris le sujet à bras-le-corps, c’était pour différentes raisons : des associations qui nous rapportaient leurs déboires avec l’administration ne voulaient pas « envenimer les choses », préféraient « jouer l’apaisement » et ne pas prêter le flanc à la critique, craignaient des rétorsions si on révélait comment l’État, via les préfectures, s’immisçait dans leur financement, l’octroi d’un emploi aidé ou d’un agrément, au-delà pourtant de ce qui leur semblait légitime. Pour écrire cet article, nous avons rencontré de nombreuses actrices et acteurs associatifs qui préfèrent se taire. Ne paraissent donc ici qu’une petite partie de cette série de scandales. Pour « ne pas être reconnaissables ». Parce qu’elles craignent si elles parlent de perdre d’autres aides publiques qu’elles ont encore. Parce que les bénévoles et salariés associatifs reçoivent des avertissements directs, de l’intérieur de l’administration, leur disant qu’ils sont surveillés. Ces derniers mois, nous avons reçu plusieurs nouveaux témoignages, y compris de cette administration, qui nous poussent tout de même à mettre une partie de ces informations sur la table. Il faut raconter ce qui se passe.
Des associations limousines qui se retrouvent dans le collimateur de l’État et de ses préfectures, cela ne date pas d’hier. Il y a quelques années, une série de rétorsions a touché plusieurs associations. Nous sommes en 2018 et des mobilisations autour de la défense d’exilés sont très médiatisées. La préfète de la Creuse, Magali Debatte, et son secrétaire général, Olivier Maurel, se déclarent « en guerre » contre le Plateau (voir IPNS n° 65). Même avant, les choses avaient commencé à mal tourner pour les associations considérées comme contestataires par ces représentants de l’État.
Vengeance à l’emploi aidé
En mai 2017, quelques citoyens souhaitent organiser une réunion sur le thème des « violences policières » et demandent à réserver la salle des fêtes de Faux-laMontagne. Comme les organisateurs ne sont pas structurés en association 1901, ils demandent à l’association Pivoine de réserver la salle pour cette réunion, ce qu’elle fait sans problème, comme elle le fait régulièrement pour que la salle soit assurée, et la commune couverte en cas d’accident. La Préfecture repère aussitôt cette réunion qu’elle juge douteuse. Elle écrit à la mairie afin de la mettre
Tout le monde aime les subventions En France, la part de l’argent public dans l’économie est particulièrement importante. Les subventions ne soutiennent pas que les associations sans but lucratif, loin de là. D’importantes filières capitalistes promptes à critiquer l’intervention de l’État bénéficient largement de l’argent public. Quelques exemples : Aides à la presse : Le Parisien – Aujourd’hui en France : 11,9 millions d’euros de subventions en 2021 pour ce journal qui défend les intérêts de son propriétaire, le milliardaire Bernard Arnault. Le Figaro : 7,7 millions d’euros de subventions en 2021 pour cet organe du groupe Dassault. La Montagne : 577 000 euros de subventions en 2021 (source : « Tableau des titres de presse aidés en 2021 », www.culture.gouv.fr). Aide à l’industrie : 42 millions d’euros en soutien aux seize mégabassines dans les Deux-Sèvres, dont celle de Sainte-Soline.
8 – LA TROUSSE CORRÉZIENNE N° 45
Local
en demeure de ne pas prêter la salle municipale, usant d’un chantage au financement. En substance : « Si vous tenez à ce que l’État finance la mise aux normes de l’école [gros chantier alors entrepris par la commune], n’accueillez pas cette réunion » (lettre de la Préfecture à la maire de Faux-la-Montagne, 10 mai 2017). La réunion est finalement délocalisée à La Villedieu. En réponse, l’État prive cette commune d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui était réputée acquise quelques jours plus tôt. À la même période, d’autres communes de Creuse font l’objet d’un chantage à la DETR, la Préfecture exigeant qu’elles changent des délibérations qui ne lui convenaient pas. « Messieurs, quand on me chie dans les bottes, je prends des mesures de rétorsion », leur déclare alors franchement M. Maurel. D’autres mesures de rétorsion vont suivre en 2017. On est en pleine période de distribution des contrats aidés pour les associations. La Préfecture n’ayant pas trouvé de moyen de pression financière sur Pivoine, tout se déroule comme si elle décidait de se venger sur d’autres associations de Faux-la-Montagne. Alors que les interlocuteurs à la Direction de la jeunesse et des sports étaient confiants, le contrat aidé du Constance Social Club, une association de Faux-la-Montagne alors en train
Dans ce projet lamentable, les fonds publics payent 70 % des dépenses. Dans l’exploitation industrielle de la forêt, 20 à 40 % du coût d’une abatteuse est aujourd’hui financé par l’argent public (avant, c’était encore plus) (source : « Aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers », commission permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine, 7 novembre 2022). Un demi-million d’euros publics pour chauffer les serres de Rosiers d’Égletons. Plusieurs centaines de milliers d’euros publics pour ériger le méthaniseur de Pigerolles. Aides aux cabinets de conseil : 497 800 euros à McKinsey pour réfléchir au « marché de l’enseignement », pour un colloque finalement annulé ; minuscule exemple dans le milliard d’euros versé chaque année par le gouvernement Macron à ses amis des cabinets de conseil pour générer des « power points » souvent très légers.
de se configurer en centre social, n’est pas renouvelé. Cette décision de janvier 2018 sapera le moral de l’association et de ses animatrices, qui n’en comprendront pas les raisons. L’association, bénéficiant d’un soutien indéfectible de la Caf, développera une énergie colossale pour se relever de ce coup de Trafalgar, mais n’y parviendra jamais vraiment.
Batailles de ministères
Aujourd’hui, les préfectures généralisent cette nouvelle politique de suppression discrétionnaire des subventions. Dans des domaines où la décision de subventionner dépendait de critères comme l’intérêt du projet ou le sérieux de l’association, la décision dépend maintenant de l’opinion politique des préfets. Les préfectures et leurs services de police invalident des subventions, y compris contre l’avis des fonctionnaires spécialisés qui étaient auparavant chargés d’en décider. C’est une répression financière que les victimes ne peuvent jamais prouver. Rien n’empêche l’administration d’écrire « votre projet est refusé faute de crédits », même lorsque quatre mois plus tôt on déclarait la subvention acquise (l’aventure est arrivée cette année à Télé Millevaches). Au journal IPNS, nous voyons des fonctionnaires nous parler tels des lanceurs d’alerte : discrètement et à condition que leur hiérarchie ne puisse pas les identifier. Ils et elles craignent de perdre leur emploi. Disent : je suis fonctionnaire de tel ministère, je suis chargé d’évaluer l’action des associations dans tel département, je défends leur demande de subvention auprès de ma hiérarchie. Puis j’apprends que la Préfecture régionale leur interdit toute subvention ou bloque leur versement, ainsi qu’à plusieurs associations du plateau de Millevaches ou assimilées, pour des raisons politiques. Je ne peux plus rien faire. Je fais remonter le scandale à ma hiérarchie, qui le fait remonter en face des services de renseignement et de police à la Préfecture régionale à Bordeaux. Des fonctionnaires de l’Intérieur, de la Culture, de la Santé ou de la Jeunesse et des Sports bataillent entre eux. Maintenant, une subvention de cinq-mille euros à une association culturelle du plateau de Millevaches fait l’objet de luttes entre d’un côté
