Nous vous l’avons annoncé dans notre numéro d’octobre dernier : depuis le 6 novembre, les démarches administratives liées aux cartes grises (obtention ou modification) ne peuvent plus se faire au guichet de la préfecture, mais uniquement en ligne (si vous n’avez pas d’accès à Internet, vous devrez vous rendre à la préfecture où des bornes informatiques sont disponibles).
Une aubaine pour les entreprises qui proposent des services en ligne, à l’instar de « eplaque.fr », créée en 2009, qui propose désormais d’effectuer les démarches administratives et le paiement des droits en deux ou trois fois. Dès lors, la question qui brûle les lèvres concerne les habilitations, délivrées par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public à ces entreprises : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup, et là il est où ?
Pour y répondre, il suffit de creuser un peu le sujet et l’on découvre très vite que, dès l’annonce par Bernard Cazeneuve en décembre 2015 du plan « Préfectures nouvelle génération », quatre sociétés (dont eplaque.fr) fondent la Fédération Nationale des Professionnels de la Carte Grise en Ligne (FNPCGL) (1), afin d’être associées à toutes les discussions avec le ministère de l’Intérieur et de proposer un autre modèle économique pour l’État : « la FNPCGL regroupe les acteurs spécialisés de l’immatriculation en ligne. Cette fédération se fixe pour objectif de défendre les intérêts de la profession d’émetteur de carte grise en ligne en faisant des propositions concrètes pour accompagner l’État dans la modernisation de la délivrance des certificats d’immatriculation (carte grise) sur le territoire ». Cette fédération publie même en 2016 un livre blanc, « support de propositions chiffrées pour renforcer la délégation de Service Public initiée en 2009 dans le contexte de restrictions budgétaires, notamment compte tenu de l’effort de 526 millions d’euros demandé au Ministère de l’Intérieur sur les 4,5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017 » (2).
S’il n’est pas ici possible de vous donner les termes exacts des accords passés entre l’État et le secteur privé en ce qui concerne la délégation de Service Public pour « le marché » que représente le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) (3), il convient néanmoins de citer un chiffre : 29 millions d’opérations sont enregistrées chaque année (immatriculations véhicules neufs, changements de propriétaire ou de domicile, duplicata). Le livre blanc mentionne une « économie potentielle de 135 millions d’euros pour l’État », ce qui a certainement poussé nos gouvernants à donner aux « professionnels » une contrepartie qui ne doit pas passer inaperçue : « les professionnels peuvent, en accord avec le Ministère de l’Intérieur, librement fixer le prix de la prestation de service pour l’usager en sus des taxes de carte grise, celle-ci correspondant à un travail réel et une véritable responsabilité vis-à-vis de l’usager et de l’État ». Nous y voilà, il est là le loup ! Après une mise en route « tranquilou », histoire de ne pas faire trop de vagues, le coût de l’immatriculation d’un véhicule va inéluctablement exploser. Et si ça passe, pourquoi ne pas poursuivre dans cette voie avec les cartes d’identité, les passeports, et au bout du bout l’eau que l’on boit et l’air que l’on respire ?…
Notes
(1) Lire à ce sujet la plaquette de présentation d’eplaque.fr : http://bit.ly/2hNe1nE
(2) Livre blanc en ligne : http://bit.ly/2iw4bUe
(3) Notez au passage que le SIV remplace depuis 2009 le Fichier National des Immatriculations (FNI).
Bluboux
