1er juillet 1901, la loi autorisant la libre création des associations à but non lucratif, portée par Pierre Waldeck-Rousseau, président du conseil et ministre de l’intérieur, est promulguée. 1901 ? C’est tard non ? Comment se fait-ce ? 1789 n’était pas passé par là ?
S’entraider, faire ensemble, se regrouper librement, se définir à plusieurs un but, cela existe depuis longtemps, mais l’histoire de « la libre association » reconnue est chaotique : s’associer est dangereux au regard de ceux qui détiennent un pouvoir et craignent la sédition. Sous Jules César déjà, la création d’association fut encadrée par la nécessité d’un accord préalable donné par l’administration ! (1) Le délitement de l’État au Moyen Åge laisse place libre au pouvoir religieux. Il prend en charge l’entraide sociale et « le synode de Rome de 1189 décida d’excommunier les clercs et laïcs formant des associations de secours mutuel »(1).
Aucun assouplissement à attendre de l’ancien régime, représenté par un roi détenteur d’un pouvoir « de droit divin » . Autorisées, se développent les corporations d’artisans qui réglementent l’exercice d’une profession et contrôlent ainsi des pans entiers de l’économie et les congrégations religieuses. Les corporations, perçues comme des monopoles entravant tout changement, perdent progressivement de leur vigueur. Mais au moment de la révolution, elles existent bel et bien, représentatives de privilèges au sein du tiers État et d’entraves aux initiatives d’un capitalisme naissant.
La révolution affirme la république une et indivisible. Elle supprime les congrégations religieuses et interdit les corporations en 1791, « les citoyens étant égaux, ils sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » (2). Ce positionnement marquera toute l’histoire des associations du 19ème siècle. « Il faudra un siècle de luttes pour dépasser cette conception avec l’émergence de la liberté de s’associer à travers les syndicats, les mutuelles ou les associations » (3).
Alors ? Eh bien alors, l’Homme n’étant pas qu’individu compétitif, mais aussi animal social doué de la capacité d’entraide, « de nombreuses actions solidaires ont été menées par les victimes de l’exploitation, qui s’insurgeaient contre la mise à l’écart et le mépris dont elles étaient l’objet, pour assurer leur subsistance et accéder à une dignité » (3). À cette époque du socialisme naissant, les associations autorisées par le pouvoir se développent : celles de secours mutuel, surveillées de près des fois que les cotisations financent des grèves et les sociétés ouvrières de production prônées par Louis Blanc. Les non autorisées également d’ailleurs comme la création de la ligue de l’enseignement en 1866, par Jean Macé.
L’arrivée de la troisième république engage les débats sur la libre association. Entre 1871 et 1901, trente- trois projets voient le jour et meurent : « L’homme est si peu de chose par lui-même, qu’il ne peut faire beaucoup de bien ou beaucoup de mal qu’en s’associant. De là les jugements contradictoires dont l’association sont l’objet. Les uns ne croient pas que la société puisse être en sécurité avec elle, et les autres n’admettent pas qu’on puisse se passer d’elle » dit un sénateur porteur du premier projet (4).
Waldek-Rousseau, ministre de l’intérieur, fera aboutir en 1882 la loi sur les syndicats. En 1899, le même relance le projet de loi sur la libre association. Mais c’est à Arthur Groussier (4) que l’on doit l’amendement éliminant clairement l’autorisation préalable de l’administration.
La première à faire publier sa création au journal officiel du 2 juillet a été… la ligue française de l’enseignement. Le mouvement était lancé. Marcellin, ministre de l’intérieur, ne réussit pas à restaurer la demande préalable en 1971 : le conseil constitutionnel censura le projet. Ouaip ! Gardons cette liberté inscrite dans la constitution.
(1) C. Amblard, cent ans de pratique associative, point de vue juridique, Revue internationale de l’économie sociale, n°282, 2001
(2) article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen
(3) Didier Minot, des associations citoyennes pour demain, 2013, http://www.eclm.fr/ouvrage-362.html
(4) https://www.senat.fr/colloques/colloque_associations/colloque_associations8.html
Marie-Laure Petit
