Dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de Ventadour, des parcelles ont été classées « à urbaniser en photovoltaïque »1, en particulier sur les deux communes citées dans le titre. Le projet photovoltaïque est ancien : la société Engie Green qui le porte avait sollicité, en 2016, une autorisation d’étude auprès de la mairie de Darnets2. C’est lors de la finalisation du projet que des habitants se sont mobilisés.
Un nombre accru de projets, un avis négatif du préfet
L’étude sur Darnets et Égletons aboutit, en mars 2023, à la demande de deux permis de construire, l’un sur la commune de Darnets et l’autre sur celle d’Égletons, et à une demande de défrichement de 16,9 hectares (ha). Ces demandes sont soumises à une enquête publique qui se déroule du 11 juin au 11 juillet 2024. L’avis donné est favorable, le commissaire enquêteur faisant remarquer que le PLUI a été voté sans remarques particulières sur ce classement.
Entre l’établissement du PLUI et la demande de permis à Darnets et Égletons, le projet de Saint-Hilaire-Foissac a été suspendu en 2023 (voir Saint-Hilaire-Foissac : projet suspendu), la loi APER a été votée, les décrets concernant l’agrivoltaïsme ont été publiés, et les investisseurs ont commencé à démarcher, très fort. La population rurale prend conscience de l’importance des surfaces en jeu et du fort développement potentiel des centrales photovoltaïques au sol. La CDPENAF3, qui définit un cadre pour protéger les espaces naturels, forestiers ou agricoles, a émis un avis négatif sur le projet de Darnets-Égletons.
Le préfet ne donne aucune réponse aux demandes d’autorisation dans les délais définis par la loi, ceci vaut refus aux demandes déposées.
Recours et recours et…
L’énergéticien dépose un recours contre ce refus implicite du préfet auprès du tribunal administratif. En septembre 2025, les juges annulent la décision préfectorale et valident les permis de construire et de défricher. Le préfet ne fait pas appel de la décision des juges.
Les projets ruraux de centrales photovoltaïques ont explosé. Une part de la population locale n’admet pas que, pour produire de l’énergie, on implante des centrales sur des surfaces forestières, naturelles ou agricoles nécessaires au vivant, alors que toutes les surfaces déjà artificialisées ou les toitures sont abandonnées par les énergéticiens pour qui « cela n’est pas rentable ».
Plusieurs recours contre la décision du tribunal administratif ont été déposés. On attend, on vous tiendra au courant.
Notes
1. Ce classement permettait la création d’une centrale photovoltaïque sur ces parcelles, même si elles étaient naturelles, forestières ou agricoles. La loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) de mars 2023 ne le permet plus.
2. Rapport d’enquête publique, p. 91.
3. CDPENAF : commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Créée en 2014, elle a vocation à lutter contre l’artificialisation des surfaces agricoles, forestières et naturelles. Elle donne un avis lorsqu’il y a une demande de permis de construire pour installer une centrale photovoltaïque au sol ou une centrale agrivoltaïque. Dans le premier cas (projet photovoltaïque au sol, qui n’est pas de l’agrivoltaïque), son avis est simple et le préfet n’est pas contraint de le suivre. Dans le second cas, son avis est conforme et doit être respecté par le préfet.
Par JULES
