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La Trousse Corrézienne

LTC 51 · 1 juillet 2024

Cotisant solidaire, MSA et RSA 1 , une question ?

Cotisant solidaire, MSA et RSA 1 , une question ? — La Trousse corrézienne n°51

La précarité, l’angoisse du lendemain, l’incertitude programmée, les bâtons dans les roues, le millefeuille institutionnel, le mépris et l’injustice sociale avec les droits et les indemnités qui s’amenuisent, tout cela se travaille et s’additionne petit à petit pour les plus pauvres. Pour ? Enfin, « contre » faut-il dire. Chaque année une réforme ou deux, un décret, deux lois et autres textes par-ci par-là viennent avec acharnement obliger les personnes à la recherche d’emploi de se dépêcher d’en trouver, quitte à prendre et faire n’importe quoi pour que dalle.

Les modifications concernant l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) en sont un exemple. Un exemple du brouillard épais engendré par des mesures qui s’apparentent à de la casse en aveugle – démerdez-vous sur le terrain. Il existe deux RSA – socle et activité, le premier pour ceux qui ne travaillent pas du tout et touchent le RSA complet, le deuxième pour compléter, cumuler avec une activité. Les cotisants solidaires 2 , quand ils touchent le RSA, vont-ils être obligés de travailler 15 heures par semaine alors qu’ils travaillent déjà puisqu’ils lancent leur activité, leur projet agricole ?! Ils ne recherchent pas un

intercommunal

(PLUI)

président rapporteur de la décision et des élus communautaires sont effarants, à ne pas y croire. Le rapporteur explique, dans sa présentation, que la SAS réalise cet achat « pour se prémunir des conflits d’usage qui découlent de la proximité de ce bien avec l’entreprise ». Sans rire. À la question : « Pourquoi cette précipitation alors que justice doit passer ? », une réponse est faite portant sur les craintes des élus concernant la situation actuelle de la collectivité. Néanmoins il est aussi précisé que là, « nous ne sommes pas sur le projet FargesBois, [mais] sur la vente d’une maison […] ; cela permet en fait à la SAS d’améliorer les conditions de vie, si je puis dire, de Madame […] ». Sans rire. De quelle façon ? Eh bien, il s’agit de « … faire une sorte…pas de murs anti-bruit, mais en quelque sorte… », a-t-il été répondu. Il a également été rétorqué : « Il sera propriétaire, il ne pourra pas être en conflit avec lui-même ». le Lors du conseil communautaire du 15 avril 2024, M. Dubois, député et ancien président de l’intercommunalité, a donné cette information : « Le préfet et le ministre de l’Industrie sont inquiets du jugement du tribunal administratif

travail, ils l’ont, et ont même intérêt à bosser pour que ça fonctionne, s’ils veulent en sortir un revenu ! La réponse d’une assistante sociale interpellée sur cette question reste évasive : « on ne sait pas ; ce n’est pas défini pour les indépendants bénéficiaires du RSA, intermittents, artisans, agriculteurs ayant de tout petits revenus… ». Bon. Et ils (le) vivent comment ?

1. Pour les différents sigles, voir lexique page suivante. 2. Un cotisant solidaire est une personne physique exerçant le métier d’agriculteur sur une petite surface. Il s’agit d’un statut juridique qui implique des cotisations à l’organisme de protection sociale des agriculteurs, la MSA.

sur le PLUI car, s’il fait jurisprudence, cela risque de bloquer tout projet ». Le projet 2 d’une entreprise qui s’est développée en toute illégalité, nuisant gravement à la qualité de vie des riverains, et qui, en 2020, était très proche du seuil de classement, par cumul, SEVESO 1. Un projet qui détruit une zone humide alors qu’il est urgent de les préserver. Un projet qui multiplie les mètres cubes de bois transformés au détriment des écosystèmes forestiers. Cela risque de bloquer tout projet ne respectant pas le droit. Oui, c’est ce que le citoyen attend du droit.

1. Voir La Trousse n o 44, la-trousse-correzienne.org/lepoids-des-grumes-en-ventadour/ et La Trousse n o 50 . 2. Pour des informations complémentaires et précises, c’est ici grâce au collectif mobilisé : megascierienonmerci.org/

3 – LA TROUSSE CORRÉZIENNE N° 51

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