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Le comité de bassin Adour-Garonne a adopté définitivement son Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), jeudi 10 mars 2022 (avec quatrevingt-dix votes pour, quinze contre et six abstentions)1. Le 15 mars, lors de la séance du vote d’adoption, France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine dénonçait un coup de force du lobby industriel ouvrant la voie à l’accaparement de l’eau à des fins d’irrigation par l’agriculture industrielle2. Décryptage.
Deux ans de concertation multi-acteurs
Les SDAGE sont des documents qui fixent pour chaque grand bassin versant (voir encadré) les grandes orientations de gestion dans l’objectif d’obtenir un bon état écologique des eaux souterraines et de surface, à l’horizon 2027. Il est important de retenir que la quantité d’eau présente sur le globe terrestre ne s’accroît ni ne diminue : c’est une ressource limitée globalement. Elle ne fait que changer d’état sur des temps plus ou moins longs : solide (glace), liquide (masses d’eau superficielles et souterraines), l’eau dans les nuages étant sous forme de gouttelettes, de cristaux et un peu de vapeur d’eau. Le SDAGE Adour-Garonne voté le jeudi 10 mars a une durée de six ans (2022-2027). Le principe général de la construction d’un SDAGE, c’est qu’il doit être le fruit d’une concertation entre tous les acteurs (institutionnels, économiques et non économiques) afin qu’aucun de ces acteurs ne s’arroge un pouvoir sur cette ressource par nature limitée. L’élaboration du SDAGE est donc une démarche longue. Le travail du comité de bassin (voir encadré) qui le valide par vote ensuite, s’échelonne sur plus de deux ans en concertation avec tous les acteurs de l’eau. Il est soumis à l’avis des partenaires institutionnels et mis à disposition du
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SUR L’EAU
public3. Le moment du vote est normalement le temps de validation d’un document longuement discuté en amont : les négociations entre les différents acteurs qui ont des finalités propres s’étant déroulées au long des deux années, avec un enjeu essentiel commun : le bon état écologique des masses d’eau.
Et le Varenne trahit l’équilibre
Sauf que, les travaux du « Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique » initié par le ministère de l’Agriculture, a joué les trouble-fête. L’agriculture est représentée dans les comités de bassin et est partie prenante, au même titre que tous les autres acteurs, des négociations. Or, les travaux du Varenne qui se sont déroulés de mai 2021 au 1 er février 2022 ont mis l’accent sur les enjeux spécifiques de l’agriculture. Une des trois thématiques a insisté sur l’importance de prélèvements d’eau en période hivernale afin de la stocker pour la période estivale. Le Varenne s’est invité en faisant de l’agriculture un enjeu supérieur, ce qui a été dénoncé par les acteurs non économiques4. Les Chambres d’agriculture ne s’y sont pas trompées en demandant, dès la fin du Varenne en février 2022, que les SDAGE intègrent cette nouvelle donne, alors même que les travaux se terminaient après plus de deux ans de concertation. La thématique des prélèvements d’eau avait été discutée et négociée, un compromis trouvé dans le SDAGE Adour-Garonne. Les acteurs non économiques ont bien eu les oreilles qui chauffaient à l’approche du vote, sur des rumeurs d’une motion de dernière minute. Le président du comité de bassin, notre président de région, le vice-président du conseil d’administration du comité de bassin, notre cher président de département de Corrèze, et le directeur de l’agence avaient tenté de les rassurer lors du dîner précédent le jour du vote. Mais non, mais non, il ne se passera rien, etc… Et, bing, une motion de dernière minute a été mise au vote, et votée, intégrant la prise en compte du Varenne de l’eau dans le texte, avec un paragraphe où le SDAGE s’engage à la fois à être cohérent avec les réductions de prélèvements prévues lors des assises de l’eau de 2019 (10 % en cinq ans et 25 % en quinze ans tous usages confondus au niveau national), et avec les conclusions du Varenne.
On peut donc lire dans le document voté : « Le SDAGE propose des dispositions qui réduisent la pression sur la ressource, tout en permettant de sécuriser les usages économiques, dont l’irrigation, dans les secteurs aujourd’hui en déséquilibre. » Belle performance de grand écart qui sanctifie les usages économiques de l’eau. Les acteurs non économiques ont voté contre.
Adour-Garonne a été le seul à oser renier le travail réalisé. La motion a aussi été présentée lors du vote du SDAGE Rhône-Méditerranée, mais sans succès.
Bassins versants
Le bassin hydrographique ou bassin versant est un territoire géographique délimité par des lignes de crêtes (ou lignes de partage des eaux) à l’intérieur duquel toutes les eaux reçues se rejoignent vers un même point de sortie appelé exutoire. Le grand bassin hydrographique Adour-Garonne est défini par la ligne de partage des eaux entre le bassin méditerranéen et le bassin atlantique. Le bassin versant de la Dordogne en fait partie intégralement. Les eaux s’écoulant selon le relief, il apparaît clairement qu’une ligne de partage des eaux n’est en aucun cas une limite administrative classique. Chaque bassin versant comprend des sous-bassins en poupées gigognes : le bassin versant de la Maronne est inclus dans le bassin versant de la Dordogne, inclus lui-même dans celui de Adour-Garonne.
Comité de bassin
Le comité de bassin est une assemblée politique jouant le rôle de « Parlement de l’eau » sur le territoire du bassin Adour-Garonne. Rassemblant des représentants de tous les acteurs concernés, il est le lieu de concertation privilégié entre les usagers, les collectivités locales et l’État sur tous les enjeux liés à l’eau. Pour Adour-Garonne, il est composé de cent-trente-cinq membres, élus pour six ans, répartis en quatre collèges distincts : cinquante-quatre membres pour le collège des collectivités et parlementaires, vingt-sept membres pour les représentants de l’État, vingt-sept membres pour les acteurs économiques et vingt-sept membres pour les acteurs non économiques.
1 « Le comité de bassin Adour-Garonne adopte son SDAGE 2022-2027 », Actu Environnement (http://urlr. me/527qm). 2 « Braquage au Comité de bassin Adour-Garonne », FNE Nouvelle-Aquitaine (http://urlr.me/8GrQk). 3 « Qui élabore le SDAGE et comment ? », Agence de l’eau Adour-Garonne (http://urlr.me/FhZ2V). 4 « Varenne agricole de l’eau et du changement climatique : les impasses et les oublis du gouvernement », FNE (http://urlr.me/WqrQ4).
la trousse corrézienne n °43 – 9
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marie-laure petit
