Par CHRISTOPHE GIBIAT
Il y a environ deux ans, suite à une revendication, par le chef de file de l’opposition, de la création d’une police municipale, le maire de Tulle contrait avec des arguments convaincants cette demande extravagante. Mais, cet automne, Bernard Combes a lui-même proposé la création d’une telle police non armée ! Il a même révélé que ce projet était discuté au sein de la majorité depuis trois ans, dévoilant ainsi sa duplicité. Et le conseil municipal du 15 octobre 2019, convaincu ou discipliné, a validé cette création.
Précédemment, donc, le maire avait argué que, non seulement le financement de la police municipale constituerait une dépense importante, mais aussi que, statistiquement, les effectifs de la police nationale sont progressivement réduits par l’État dans les communes ayant fait ce choix. Passé un certain temps, la commune paie partiellement un service comparable, et se trouve prisonnière. Diabolique.
Aujourd’hui, la création de cette police s’inscrit dans un projet plus vaste comportant trois volets articulés : une politique éducative, une de prévention, et un renforcement des dispositifs visant à maintenir la tranquillité publique. Le tout en partenariat avec les institutions (étatiques, associatives, etc.) concernées. L’essentiel des mesures évoquées étant depuis longtemps partiellement mis en œuvre, apparaît une vague impression qu’on emballe joliment de social le projet de police municipale…
Sa création a été présentée comme une réponse pragmatique à l’évolution de la population tulliste, à la réduction de l’accueil et de l’aide apportés par les services publics nationaux (Caf, etc.), à l’augmentation du nombre d’incivilités, et en particulier à certains incidents durant l’été dernier dans le quartier du Trech. Soit. Mais que fait la police ? ! Pourquoi la police nationale n’intervient-elle pas en cette situation ?
N’est-il pas scandaleux que la municipalité pallie à*sans la préposition, pallier étant un verbe transitif l’insuffisance de la police nationale, qu’elle accepte cette situation de fait accompli ou de chantage de l’État ? Celui-ci semble implicitement dire aux communes qu’elles devraient partiellement se substituer à lui en ce domaine. Le maire a rappelé que « la sécurité publique n’est pas une compétence municipale »1. A-t-il vigoureusement exigé que l’État prenne ses responsabilités ?
Cette situation révèle ce qui paraît être un grave dysfonctionnement dont la municipalité n’est pas responsable. Si je comprends bien, la police nationale s’occupe des actes délictueux et criminels, *sans la virgule avant et et la municipalité devrait prendre en charge les infractions. Il semble donc que la police nationale ne soit pas contrainte d’exécuter le pouvoir de police du maire, qu’elle constitue une entité au service unique des logiques étatiques sans considération des préoccupations locales.
Mais si, comme l’a rappelé le maire, Tulle reste 40 % en deçà de la délinquance observée dans les villes de même strate de population, que justifiait l’urgence de la création d’une police municipale ?
Le vote
Les rares oppositions manifestées en séance du conseil municipal ont considéré que la ville mettait le doigt dans un engrenage. La police, quelle qu’elle soit, demande toujours plus de moyens, matériels et humains. Le coût important d’aujourd’hui (110 000 € de masse salariale annuelle et 40 000 € d’équipement) explosera au fil des années. Les élus critiques se sont ainsi étonnés qu’en période de restriction budgétaire, on affecte une telle somme en ce domaine, considérant que l’argent dépensé aurait sans doute été mieux utilisé ailleurs, dans le renforcement de services en souffrance par exemple. Ils ont aussi mis en avant l’alternative que constitue par exemple la présence d’agents de tranquillité.
Le conseil municipal a finalement voté à une large majorité le projet dans sa globalité indissociable. Plusieurs élus de la majorité et le chef de file de l’opposition Raphaël Chaumeil ont ouvertement défendu ce projet, parfois avec ferveur. Une seule élue, Jeanne Wachtel, courageuse, a voté contre en argumentant son choix. Quatre autres élus de la majorité et une de l’opposition se sont abstenus. Finalement, un vote contre et cinq abstentions au sein d’un conseil municipal bien moins fréquenté que d’habitude… Notons que plusieurs adjoints au maire se sont abstenus ou ont voté contre. Entre les deux positions contraires, un grand « ventre mou » d’élus qui ont de fait voté pour sans pour autant se prononcer – puisque la procédure « qui est contre ? qui s’abstient ? » désigne par défaut ceux qui sont pour –, dont on ne sait ce qu’ils pensent s’ils ne prennent pas la parole. Sont-ils réellement favorables à cette mesure ? N’osent-ils pas manifester des réserves suffisantes pour justifier a minima une abstention ?
Lorsque la droite minoritaire a le pouvoir
Une décision de cette importance prise en toute fin de mandature, ne figurant pas dans le programme électoral, et sans urgence, c’est choquant. C’est finir tristement. C’est aussi une marque de faiblesse ouvrant potentiellement la voie vers des perspectives sécuritaires et antisociales. On perçoit l’intention électoraliste pour couper l’herbe sous le pied de l’opposition de droite (et du candidat RN qui a depuis renoncé). Mais à ce petit jeu, on a parfois plus à perdre qu’à gagner.
Il ne fait aucun doute que cette police revendiquera un jour d’être armée. Et craignons que le prochain maire, celui-ci ou un de ses concurrents de droite, engagé dans un paradigme sécuritaire et liberticide, n’impose2 comme suite logique la vidéosurveillance, élément majeur de la « carcéralisation de la société »3 et dispositif central d’une société totalitaire4. Nous serions ainsi contraints d’éviter la ville, comme nous le sommes pour Brive.
Enfin, peut-on être de gauche et cautionner l’existence d’une police municipale, et a fortiori en être l’instigateur ? La première adjointe a prétendu mettre à l’épreuve ses convictions avec la réalité…
1 – Conseil municipal du 30 janvier 2020.
2 – Lire ci-contre.
3 – Dominique Rivière, Quand surveiller c’est punir – Vers un au-delà de la justice pénale, L’Harmattan, 2019.
4 – La présence sur la liste de Combes en septième position d’un policier tenant des propos sécuritaires est inquiétante. Le candidat Chaumeil propose la vidéosurveillance dans son programme électoral malgré son inefficacité avérée (Les Décodeurs : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/05/17/la-videosurveillance-est-elle-efficace_5300635_4355770.html) et son atteinte aux droits fondamentaux.
L’omnipotence du maire
Lors du vote de la création d’une police municipale à Tulle, un conseiller opposé à cette résolution s’est abstenu par loyauté envers la majorité dont il fait partie. Cet élu a néanmoins eu un relatif courage, celui d’un geste qui, pour lui, m’a-t-il dit, n’est pas rien. Combien d’autres étaient également opposés mais n’ont pas bronché ? Quoi qu’il en soit, bien souvent, que l’on s’abstienne ou que l’on soutienne, le résultat est le même.
Je considère qu’un élu doit voter en conscience et ne pas se soumettre à une logique de groupe, qu’elle soit de parti ou de majorité. Un élu opposé à un texte souhaite logiquement qu’il ne soit pas mis en œuvre, donc rejeté. En s’abstenant il contribue à ce qu’il soit adopté. Alors, et puisque la logique du fonctionnement électoral n’octroie qu’un faible nombre de sièges à l’opposition municipale, un maire peut imposer n’importe quelle mesure : une personne seule, ou presque, décide. La démocratie (au sens restrictif de la démocratie représentative) n’est pas uniquement un système institutionnel ; elle résulte aussi du comportement de chaque élu. Cette discipline des élus nuit à une saine confrontation des positions et à la prise de décisions démocratiques. La situation actuelle est un « despotisme démocratique », selon l’expression de Raoul Vaneigem1.
Tout maire devrait demander aux conseillers municipaux de sa majorité de voter en conscience, quitte à perdre un certain pouvoir et voir refusés certains projets. Parce que les électeurs ne votent pas pour une personne choisissant ultérieurement des subalternes qui mettront en œuvre son programme, mais pour une liste. Autrement dit, les électeurs ne donnent pas tout pouvoir à un maire mais élisent un ensemble d’individualités regroupées sur un projet commun et dont les appréciations peuvent diverger dans certains domaines.
1 – Raoul Vaneigem, Appel à la vie contre la tyrannie étatique et marchande, Libertalia, 2019.
→ Explications :
• Un élu opposé à un texte souhaite logiquement qu’il ne soit pas mis en place, donc rejeté. Il ne peut pas lui-même s’abstenir, contribuant ainsi En s’abstenant il contribue à ce que le texte soit adopté.
→ Je pense que l’expression mettre en place un texte n’a pas de sens. Je remplace par mise en œuvre. La proposition concernant la seconde phrase est bonne et la phrase est simplifiée et raccourcie. Mais cela implique de modifier la phrase suivante débutant par « Sinon ». Il est possible de remplacer ce mot par « Alors ».
Ce qui donnerait ceci:
Un élu opposé à un texte souhaite logiquement qu’il ne soit pas mis en œuvre, donc rejeté. En s’abstenant il contribue à ce qu’il soit adopté. Alors, et puisque la logique du fonctionnement électoral n’octroie qu’un faible nombre de sièges à l’opposition municipale, un maire peut imposer n’importe quelle mesure : une personne seule, ou presque, décide.
• J’ai remis en surlignage vert les mots en italique qui ne sont pas des citations.
Lors du vote de la création d’une police municipale à Tulle, un conseiller opposé à cette résolution s’est abstenu par loyauté envers la majorité dont il fait partie. Cet élu a néanmoins eu un relatif courage, celui d’un geste qui, pour lui, m’a-t-il dit, n’est pas rien. Combien d’autres étaient également opposés mais n’ont pas bronché ? Quoi qu’il en soit, bien souvent, que l’on s’abstienne ou que l’on soutienne, le résultat est le même.
Je considère qu’un élu doit voter en conscience et ne pas se soumettre à une logique de groupe, qu’elle soit de parti ou de majorité. Un élu opposé à un texte souhaite logiquement qu’il ne soit pas mis en place, donc rejeté. Il ne peut pas lui-même s’abstenir, contribuant ainsi En s’abstenant il contribue à ce que le texte soit adopté. Sinon, et puisque la logique du fonctionnement électoral n’octroie qu’un faible nombre de sièges à l’opposition municipale, un maire peut imposer n’importe quelle mesure : une personne seule, ou presque, décide. La démocratie (au sens restrictif de la démocratie représentative) n’est pas uniquement un système institutionnel ; elle résulte aussi du comportement de chaque élu. Cette discipline des élus nuit à une saine confrontation des positions et à la prise de décisions démocratiques. La situation actuelle est un « despotisme démocratique », selon l’expression de Raoul Vaneigem1.
Tout maire devrait demander aux conseillers municipaux de sa majorité de voter en conscience, quitte à perdre un certain pouvoir et voir refusés certains projets. Parce que les électeurs ne votent pas pour une personne choisissant ultérieurement des subalternes qui mettront en œuvre son programme, mais pour une liste. Autrement dit, les électeurs ne donnent pas tout pouvoir à un maire mais élisent un ensemble d’individualités regroupées sur un projet commun et dont les appréciations peuvent diverger dans certains domaines.
1 – Raoul Vaneigem, Appel à la vie contre la tyrannie étatique et marchande, Libertalia, 2019.
Christophe Gibiat
