La montagne limousine s’ébullitionne : l’enquête publique portant sur le projet de création d’une unité de fabrication de pellets torréfiés à Viam (Corrèze) s’est ouverte le 14 novembre, et se déroule jusqu’au 15 décembre 2017. Le dossier, téléchargeable est lourd, plus de 500 pages. Il est essentiellement centré sur le fonctionnement de l’installation. Un collectif « non à la montagne à pellets » s’est créé et questionne clairement les impacts territoriaux du projet.
La gare de Bugeat réactivée, 20 à 25 emplois
Le projet est porté par la société Carbon Ingen’r Bugeat Viam (CIBV), dont le siège est à Limoges. Son PDG, Pierre-Henri Gaudriot est aussi PDG de Somival et de CdF Ingenierie, autre bureau d’études du domaine de l’environnement et de l’énergie.
L’usine serait installée sur la « zone bois de Bugeat-Viam » créée après la tempête de 1999, permettant un acheminement ferroviaire de la production réalisée. Une création de 20 à 25 emplois est prévue sur site, davantage sur chantiers. La mise en œuvre d’une « technique innovante » permettrait la production de 45 000 tonnes de pellets torréfiés. Ceux-ci présentent des caractéristiques proches du charbon permettant de les « brûler conjointement avec celui-ci dans une centrale thermique (chaudière charbon par exemple) ».
100 000 tonnes de matières premières seraient nécessaires, issues pour 50 % de souches et de branches obtenues après coupes rases, ou d’exploitation de peuplements « pauvres » transformés ensuite en peuplements productifs par reboisement « durable ». Le rayon d’approvisionnement serait de 80 km.
La gestion durable de la ressource forestière au cœur du conflit
Lors de la mise en œuvre d’une coupe rase, des andains composés des branches et des souches non valorisées sont effectués dans les parcelles coupées. De nouvelles techniques de reboisement, plus douces, visant à préserver « l’écosystème » racinaire existant et la fertilité du sol conduisent actuellement à ne mettre en andain que les branches et à laisser les souches en place.
Le projet implique, lui, après coupes rases, et avant reboisement, une valorisation des souches et des branches, seules sources de matière organique restant en place normalement. Les opposants mettent donc en avant l’appauvrissement des parcelles forestières qui résulterait inéluctablement de cette pratique. D’autre part, une partie importante de la matière première serait issue de l’exploitation de peuplements « pauvres » constitués majoritairement de taillis de petite taille, souvent d’essences diversifiées. Après exploitation par coupe rase, ils seraient « transformés en futaies productives ». Comment comprendre alors l’engagement proclamé de l’entreprise envers « une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt » ?
Le dossier soumis à enquête publique est consacré quasi-exclusivement à l’installation et à son fonctionnement. Quelques pages seulement sont consacrées à l’approvisionnement bois, sans analyse réelle de l’impact sur l’équilibre du système forestier.
Le préfet lui-même mentionne dans son « avis de l’autorité environnementale » portant sur la qualité de l’étude d’impact fournie par l’entrepreneur : « la gestion durable de la ressource forestière est un enjeu important du projet qui est peu traité dans le dossier. Ce sujet mérite d’être examiné en lien avec la future charte du Parc Naturel Régional (PNR) du plateau de Millevaches ».
Une gestion en contradiction avec la charte forestière du PNR
Dans le territoire du PNR, la forêt occupe plus de 55 % de la surface. Elle est majoritairement composée de surfaces résineuses (plus de 50% des surfaces boisées), suite aux plantations effectuées dans la seconde moitié du 20ème siècle. La propriété est, comme dans tout le Limousin et le massif central, majoritairement privée et morcelée. La ressource forestière est une ressource essentielle du territoire, tant directe (filière bois) qu’indirecte dans la mesure où sa présence et sa gestion impactent l’environnement et les paysages.
Face à ses enjeux, le parc anime depuis plusieurs années une charte forestière, dont la programmation actuelle va de 2015 à 2020 et dont la finalité est de « réconcilier les acteurs et usagers de la forêt autour d’une forêt source de richesses locales. » La charte forestière, signée par l’Office National des Forêts, l’association des communes forestières, le Centre National de la Propriété Forestière, etc. définit trois objectifs dont l’objectif premier est d’aller « vers une forêt de production multifonctionnelle » . À l’intérieur de celui-ci nous trouvons en particulier comme sous-objectifs…. « développer des alternatives à la coupe rase et diversifier les modes de gestion sylvicole », « diminuer l’érosion des sols et maintenir leur fertilité ». Comme quoi le mot multifonctionnel n’a pas le même sens pour tous.
Il parait donc que ce projet de grande ampleur en terme d’impact forestier, qui s’appuie sur la technique de coupe rase et d’exportation de ses résidus va à l’encontre de cette charte. Si le PNR, en cours de révision de sa charte globale est actuellement absent des débats, il n’en reste pas moins que le conseil scientifique et de prospectives (CSP) du PNR réuni le 7 septembre 2017 à Meymac « a considéré que trop d’incertitudes persistaient à propos du projet pour qu’il soit en mesure de formuler un avis définitif et circonstancié, fondé sur des connaissances sûres. ». Le conseil regrette également fortement, que l’enquête publique en cours actuellement, soit limitée au territoire de deux communes seulement alors même que les impacts forestiers sont bien plus larges.
Une occasion de transparence et de concertation encore ratée
Il est logique et compréhensible que la perspective d’une création d’une vingtaine d’emplois sur site, davantage en chantiers forestiers, entraîne l’adhésion d’élus et d’habitants d’un territoire qualifié de rural isolé qui souhaitent voir vivre leur montagne.
Mais on relève aussi que d’une part l’avis de l’autorité environnementale pointe des manques dans l’étude d’impact tant en matière de gestion forestière qu’en matière de nuisances sonores (autre point noir ciblé par les opposants) ; que d’autre part, l’activité aura pour effet une augmentation forte de la circulation de camions sur les routes du territoire ( 6 camions de 90m3 par heure, rectificatif de chiffres fourni dernièrement soit +70 %) ; mais également que l’enquête d’utilité publique (consultative) est circonscrite à un territoire restreint. Bref tous les facteurs d’une confrontation sont présents.
Le Conseil scientifique et de prospectives du PNR le notait dans son compte rendu du 7 septembre « Il est à craindre qu’une enquête publique (même assortie d’une réunion publique ) instrument juridique de participation du public intervenant au tout aval de la procédure décisionnelle soit impuissante à créer les conditions d’un débat informé et serein ».
Le CSP estimait alors qu’il devrait être fait appel (…) à un instrument de démocratie participative d’amont, préalablement à l’enquête publique »
Exactement ce que conseille la convention d’Aarhus ratifiée par la France, portant sur l’accès à l’information et à la participation du public en matière d’environnement et qui prévoit notamment « d’encourager la participation du public dès le début d’une procédure d’aménagement, « c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ».
Quand donc les décideurs respecteront-ils les conventions signées ?
Sources
Journal du PNR de Millevaches en Limousin, hiver 2016, en ligne sur le site du parc
Julien Cassagne, gestionnaire forestier : Contribution à l’enquête publique sur le projet de Carbon’ Ingen’r Bugeat Viam, (CIBV), https://nonalamontagnepellets.fr/contribution-dun-gestionnaire-forestier/
Marie-Laure Petit
