En ces temps de disette pour les associations, revenons sur l’histoire de la liberté de s’associer.
En France, sous l’Ancien Régime, la liberté d’association n’existe pas. En revanche, la société est organisée en ordres (Clergé, Noblesse, Tiers-État) et beaucoup sont contraints d’appartenir à une « confrérie » ou « corps de métier ».
La Révolution française abolit les privilèges et la société divisée en ordres pour déclarer les « hommes libres et égaux en droit ». De ce fait, les corporations et autres formes d’associations professionnelles, symboles de la féodalité, sont dissoutes par la loi « Le Chapelier » de 1791. Et si les citoyens ont tout de même le droit « de former entre eux des sociétés libres » les groupements sont particulièrement surveillés. En 1810, le code pénal réglemente la liberté d’association: « Nulle association de plus de vingt personnes […] ne pourra se former sans l’agrément du Gouvernement. » Et pendant tout le 19ème siècle, les associations populaires ou d’ouvriers restent interdites et sont très durement réprimées.
Puis les débats sur la liberté d’association se développent et à partir de 1864, une succession de travaux parlementaires vient assouplir les interdictions en place. À la fin du 19ème siècle, le régime répressif en vigueur est devenu inadapté : un grand nombre d’organisations se sont développées malgré l’interdiction, sans que leurs objets constituent des menaces pour l’ordre public.
En 1899, Pierre Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes du Gouvernement Gambetta, dépose le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Les débats houleux et passionnés portent surtout sur le statut des congrégations religieuses, et non plus sur le principe de la liberté d’association. Ces congrégations religieuses se voient alors soumises à une autorisation préalable à leur création. Pour les autres association, la loi votée le 1er juillet 1901 donne le droit à toute personne « en mesure de contracter » de s’associer sans autorisation préalable. Le droit de s’associer est ainsi considéré comme un contrat : la loi garantit que l’appartenance à une association reste tributaire du consentement de chacun. Les seules limites concernent « un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ». Le régime spécifique des congrégations religieuses mène à la création de l’association cultuelle et de l’association diocésaine.
La liberté d’association devient par la suite un droit constitutionnel reconnu par les traités internationaux. Dans les années 1950, il se crée environ 5000 associations chaque année. Le développement est exponentiel, avec environ 20 000 nouvelles associations par an vers 1992, 70 000 annuelles vers 2010.
Il existe actuellement environ 1,3 millions d’associations actives en France. Leurs budgets cumulés représentent environ 85 milliards d’euros. Les fonds proviennent à environ 49 % du public (collectivités locales, État, Europe), et à 51 % du privé (participation des usagers, mécénats,…). Elles emploient environ 1,8 millions de salariés, soit 5 % du nombre de salariés dans le pays, et ce sont 16 millions de bénévoles qui s’investissent chaque année, soit un tiers des plus de seize ans.
Les associations sont le reflet de la société : elles emploient à 69 % des femmes, et sont dirigées à 69 % par des hommes. 63 % d’entre elles sont présidées par des cadres moyens ou supérieurs, ou par des professions libérales, présidents qui ont à 32 % plus de 65 ans.
Sources :
Céline Perrin
