Le gouvernement de Hollande et Valls aura vraiment fait le boulot pour le FN. Si jamais la mère Le Pen arrivait au pouvoir, elle n’aurait qu’à faire appliquer fermement les lois votées pour imposer la terreur en France. Au dernier chapitre des forfaitures du PS, cet amendement voté fin novembre qui rend possible l’expulsion d’un locataire condamné pour trafic ou usage de stupéfiants.
Les propriétaires vont bientôt pouvoir prendre la casquette de flic, grâce à l’article 119 de la loi Égalité et citoyenneté (1), adoptée par le Parlement le 22 décembre dernier, qui les autorise à résilier purement et simplement le bail d’un locataire ayant fait l’objet d’une condamnation pour trafic ou usage de stupéfiants. Concrètement, un consommateur de cannabis sanctionné devant un tribunal correctionnel à la suite d’une interpellation pourra être expulsé. Et ce n’est pas tout ! Cette mesure vise également tous les occupants du logement, même ceux qui n’ont rien à se reprocher. Elle n’est pas belle la vie ?
La France avait déjà, avant cette mesure, une des législations les plus sévères au monde en la matière. Le gouvernement vient d’y ajouter la double peine qui touchera également les proches du pauvre bougre qui sera condamné…
Rappel de la loi
Le cannabis est une drogue illicite. Aux yeux de la loi, le cultiver est assimilé à un acte de trafic grave sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de réclusion et 7 500 000 € d’amende (art. 222-35 du Code pénal). En pratique, si la culture est limitée et destinée à un usage personnel, les tribunaux peuvent prononcer des peines beaucoup plus faibles, comparables à celles encourues pour simple usage de drogue ( mais en cas d’alternance fasciste, imaginez le tableau…). La peine prononcée tient compte des quantités cultivées mais la personne condamnée reste considérée comme un trafiquant. À ce titre, elle peut encourir de nombreuses interdictions professionnelles. En outre, son casier judiciaire mentionnera une condamnation pour trafic (et non pour usage), ce qui constitue un obstacle important à l’insertion professionnelle.
Selon la définition de la loi, une personne qui est interpellée par les forces de l’ordre alors qu’elle consomme de la drogue ou qu’elle est en possession d’une petite quantité de drogue est un usager. Cependant, aucune quantité minimale n’est définie par le Code pénal. Selon la loi, l’usager encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750€ d’amende (art. L3421-1 du Code de la santé publique). Les personnes coupables de ce délit s’exposent également, à titre de peine complémentaire, à l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants par exemple, ou de travaux d’intérêts généraux.
Notes
(1) Article 119 : « Le contrat de location est résilié de plein droit, à la demande du bailleur, lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation au titre d’une infraction sanctionnée à la section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal et concernant des faits qui se sont produits dans le logement, l’immeuble ou le groupe d’immeubles »
Laurent Cougnoux
