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La Trousse Corrézienne

LTC 5 · 4 mars 2016

Lettre ouverte à la ministre du travail

« Par le choix de vos alliances, c’est la guerre aux salariés et aux chômeurs que vous déclarez! »

Le 5 octobre dernier, en tranchant en faveur des chômeurs et des précaires, la plus haute juridiction administrative française déclarait l’incompétence des partenaires sociaux en matière, entre autres, de récupération des indus. Aujourd’hui, vous exécutez la demande de certains partenaires dits sociaux, et intégrez, dans un projet de loi fourre-tout, des modifications qui contourneront la décision du Conseil d’État

Cette alliance, cette complaisance malsaine entre vous, Ministre du Travail, et les gestionnaires de l’assurance chômage desservent cette protection sociale, fragilisent une population déjà stigmatisée pour rendre corvéables à souhait salariés, précaires et chômeurs.

Par cet article 52, inséré dans les dispositions diverses de ce projet de loi, vous donnez un signal à ceux qui gèrent l’UNEDIC et Pôle Emploi et les encouragez dans la chasse à la récupération de trop-perçus, réels ou pas, et ce, sans aucun contrôle. Cette réglementation absurde et injuste, Djamel Chaar en a été victime.

[…]Vous devriez exiger la mise en place d’actions correctives, la suppression de tous les objectifs visant à mesurer les taux de récupération des indus, et les indicateurs de performance d’une agence à une autre. Ceux-ci conduisent à des méthodes douteuses et déloyales pour récupérer, envers et contre tout, des indus qui n’en sont pas. Ils sont même parfois atteints par la prescription, quitte à faire passer les chômeurs pour des fraudeurs, afin de pouvoir augmenter ce délai de 3 à 10 ans !

[…]À l’aube de cette nouvelle négociation sur l’assurance chômage, vous oubliez de dire que celle-ci n’est pas déficitaire, mais excédentaire. Vous omettez de décrypter ce qui pompe le budget de l’UNEDIC et qui creuse son déficit : le désengagement de l’État dans le financement de Pôle Emploi. C’est l’UNEDIC qui, aujourd’hui, prend en charge la majorité des frais de fonctionnement de Pôle Emploi (financement à hauteur de plus de 60% du budget, avec 10% des contributions).

[…]Dans la continuité des lois Rebsamen et Macron, […] sous prétexte de l’ère numérique, et du « progrès annoncé » se dessine la fin du modèle social fondé sur la répartition et la solidarité, tel qu’il a été construit par le Conseil National de la Résistance. Le CPA pose les bases de droits capitalisés et attachés à la personne en activité. Cela constitue une attaque et une régression sans précédent de l’universalité des droits, dont l’origine remonte à la Déclaration des Droits de l’Homme.

Au-delà de l’article 52, c’est bien la globalité de votre projet de loi que nous rejetons car il est aux antipodes des valeurs que nous défendons. […]

Nous mettrons donc tout en œuvre pour que vous abandonniez ce projet de loi qui, selon Pierre Gattaz, irait « dans le bon sens ». Une telle connivence entre gouvernement et Medef confirme, s’il en était besoin, la fracture ouverte entre vous et les salariés et chômeurs de ce pays. […]

Premiers signataires : Coordination des Intermittents et Précaires, Les Matermittentes, Sud Culture Solidaires, Recours Radiation

Texte en intégralité et actualités sur FB CIP Limousin

Premiers signataires : coordination des intermittents et précaires, les Matermittentes, Sud Culture Solidaires, Recours Radiation

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