Tout le monde en a entendu parler, mais le temps médiatique est déjà passé : l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution a fait l’objet d’un vote à l’Assemblée Nationale avec 433 députés absents sur les 571 élus de la République. Prenons un temps pour nous attarder sur cette information.
Élus pour un mandat de cinq ans, 571 députés sont censés nous représenter, nous citoyens, à l’Assemblée Nationale. Pour rappel, un mandat c’est une fonction confiée de manière temporaire par des électeurs à une personne élue pour qu’elle puisse agir en leur nom. Dans le cas des députés, il s’agit d’un mandat électif libre : un contrat moral entre les électeurs et l’élu pour qu’il défende les opinions présentées dans son programme électoral.
Où étaient les députés corréziens ?
Certes, on s’est habitué à voir sur nos écrans les sièges vides à l’Assemblée. Au début, cela nous choquait, et puis, comme pour le reste, on s’y est fait. Cette fois tout de même, il s’agissait d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. C’est à dire de graver dans le marbre cet état d’exception, permettant notamment de se passer d’un juge pour perquisitionner n’importe qui et pour n’importe quel prétexte, dans le texte censé garantir notre République. Cette belle initiative de François Hollande faisait débat, au moins en entendait-on parler dans les médias. Et pourtant, seuls 136 députés étaient présents. Grâce à un article de Libération (1), on peut savoir qui était là et qui ne l’était pas. En l’occurrence, aucun des députés corréziens n’était présent. Ni Madame Dessus, ni Monsieur Nauche.
Et sur la déchéance de nationalité ? C’était beaucoup mieux, ils étaient 332 présents ! On s’en féliciterait presque. C’est à dire que seuls 239 députés avaient autre chose à faire. Pour les Corréziens, Philippe Nauche y était (il a voté pour la déchéance) et Sophie Dessus n’était toujours pas là.
Des élus au dessus de la mêlée.
Ces personnes, nos élites, perçoivent chaque mois 7100 euros d’indemnité et 5770 euros pour leurs diverses dépenses (loyer de la permanence parlementaire, frais de transport et de réception…). Notez que malgré cela, ils ne paient pas leurs transports en train (en première classe, bien entendu) et qu’on leur rembourse un abonnement internet et cinq lignes de téléphonie mobile.
Quand vous êtes au chômage, et que vous percevez grassement 850 euros d’indemnités de Pôle Emploi, vous serez radié si vous loupez un rendez-vous avec votre conseiller. Si vous êtes salarié, essayez pour voir de vous rendre à votre travail une fois sur dix. Même avec un employeur compréhensif, il est probable que vous soyez licencié.
Alors on pourrait se dire qu’il est peut-être tout bonnement impossible de tenir le rythme des séances à l’Assemblée Nationale ? Ces gens-là sont peut-être juste complètement débordés de boulot et ne peuvent être partout ? Pourquoi pas, mais il se trouve que sur la dernière session de l’Assemblée (du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015), les sessions se sont tenues sur 150 jours, pour 1191 heures. Il faut ajouter à cela environ 150 heures de réunions de travail par Commission. Sophie Dessus participe à une Commission, Philippe Nauche également. Il y a de quoi s’occuper, mais on est encore loin du temps plein. En s’y consacrant exclusivement, c’est tout à fait faisable. Sauf qu’ils sont également élus locaux. D’où l’idée du non-cumul des mandats. Une loi a été votée en ce sens en 2013, et c’était un engagement de F. Hollande. Ah, mais zut, cette loi ne devrait entrer en vigueur qu’en 2017. Saperlipopette, c’est quand même pas de chance, d’autant qu’il est possible qu’un nouveau vote vienne contredire celui-ci.
Petites manipulations entre amis.
Car oui, il arrive parfois qu’une loi soit votée, puis re-soumise au vote si le premier résultat ne convient pas. Ça paraît illégal, étrange ? Et pourtant !
Dans le domaine de la lutte contre l’évasion fiscale (mais si, on lutte ! ), un amendement est débattu à l’Assemblée le 4 décembre dernier (2). Il vise à la transparence fiscale : les entreprises auraient l’obligation de donner des informations sur le chiffre d’affaires, le bénéfice, le nombre d’employés, les impôts payés dans chaque pays où elles ont une filiale. De quoi permettre de détecter des anomalies et à l’État de demander des comptes pour récupérer les impôts dus. Cet amendement est d’abord adopté par les députés, avant d’être rejeté par le Sénat. Il revient devant les députés, qui l’adoptent à nouveau. Ils sont 52 députés présents, et 28 votent pour. Le gouvernement est furieux ; le ministre du budget demande une suspension de séance. Il fait appeler des absents, moralise les votants, et le texte est re-soumis au vote. Résultat ? 25 contre et 21 pour. Zut alors, il n’y aura finalement pas de transparence fiscale…
Pour rappel, nous vivons dans une démocratie. Il serait peut-être temps que nous, les citoyens, le peuple, les électeurs, les habitants, le rappelions à nos élus, avant que cela ne soit trop tard… (Voir page 29 En plus)
Encadré page 29 En plus
Écrivez aux députés corréziens !
Pour vous rappeler à leur bon souvenir, nous vous suggérons d’adresser un mail à Sophie Dessus (deputee.sophiedessus@orange.fr) et Philippe Nauche (pnauche@assemblee-nationale.fr), pour leur demander où ils étaient, le 8 février dernier.
Madame, Monsieur,
Vous étiez absents lundi 8 février 2016 à l’Assemblée Nationale, pour le vote relatif à l’État d’urgence.
En tant que Corrézien(ne), j’aimerais savoir pour quelle raison il ne vous a pas semblé utile de participer à ce vote, alors même que ce sont les libertés des citoyens qui sont en jeu. Il se trouve que vous êtes censés me représenter et qu’à ce titre je pense avoir droit à des explications. En vous présentant aux élections législatives, cela implique, à mon sens, que vous exerciez votre mandat, et que vous participiez à l’ensemble des débats de l’Assemblée Nationale. Si la tâche paraît trop ardue, vous pouvez me semble-t-il démissionner de vos sièges de députés.
Je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien apporter à mes interrogations. Cordialement (ou pas?).
(1) bit.ly/1KD5fjV
(2) bit.ly/1lPvqso
Céline Perrin
