L’automne est là. Les feuilles tombent. Les taxes aussi. C’est parfois le coup de boutoir dans le budget familial. Injustice ? Peut-être bien mais personne ne semble comprendre de quoi elles sont faites. Pas simple à reconstituer, l’animal. Tentative.
L’enveloppe
Deux taxes : foncière et d’habitation. La première concerne les propriétaires de terrain, de maison ou d’un local industriel. La deuxième est destinée à ceux qui habitent un bien quel qu’il soit, d’où son nom. Une même personne peut donc se trouver concernée par les deux taxes (propriétaire habitant). Dans tous les cas, il s’agit pour le citoyen de contribuer financièrement à la vie publique locale. Les deux taxes comprennent une participation aux budgets de la commune, du syndicat de communes et de l’intercommunalité. Seul l’impôt foncier intègre une part pour le Département (21,35% pour la Corrèze en 2015). Plus rien à la Région depuis 2011. Tous les ans, chaque entité du territoire définit et vote un taux qui lui permettra de boucler son budget annuel. Le détail est fourni au dos de l’avis d’imposition du citoyen. C’est assez lisible. Ce qui l’est moins, c’est le montant sur lequel sont appliqués les différents taux : ce chiffre, appelé « base » ou plus explicitement « valeur locative brute ».
Des entrailles compliquées
Il faut remonter jusqu’en 1970 pour trouver la référence de ce qui fait le calcul de cette « base » qui porte le nom officiel de « valeur locative cadastrale ». Les critères retenus à l’époque pour évaluer un bien immobilier sont le caractère architectural, la qualité de la conception, la distribution des pièces et l’équipement (présence de toilettes, salle de bain). Une impression d’ensemble coiffe le tout. Huit catégories pour chaque critère. Ils définissent des coefficients multiplicateurs qui pondèrent la surface du bien considéré. La surface ainsi corrigée est multipliée par le prix au mètre carré de 1970 transcrit en euros pour obtenir, enfin, la valeur locative. Évidemment s’ajoute à cela annuellement un coefficient multiplicateur qui se cale sur l’inflation pour actualiser la valeur du bien (0,90% pour 2015). Il était question de revisiter les critères tous les trois ans. Mais depuis 1970 rien n’a été fait. L’écart entre le protocole pour se saisir de l’existant et l’existant réel se creuse. Des volontés, des propositions, des chantiers ont bien vu le jour mais ils sont chaque fois repoussés. Une chose est sûre : rien ne sera entrepris avant 2018.
Pour une bête de réforme
Base désuète et taux à la discrétion des collectivités locales – en fonction de leurs besoins – font de ces impôts des engeances bien difformes. Les disparités sont grandes non seulement entre des habitats de même acabit mais aussi et surtout entre les lieux d’habitation. La Corrèze se distingue par exemple par des taxes foncières urbaines historiquement élevées. Uzerche, championne toute catégorie, a un taux, certes stagnant depuis plus de dix ans, de plus du double de celui des communes françaises similaires. De telles iniquités sur le territoire national posent évidemment question. Mais curieusement les réformes, tant en vogue, ne passent pas par là.
Philippe Van Assche
