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La Trousse Corrézienne

LTC 1, Société · 1 mai 2015

Intermittents du spectacle : kézako ?

Le terme d’« intermittents » ne désigne pas un statut, mais un régime particulier d’assurance chômage.

Les prémices de l’intermittence remontent à 1936 avec la création d’un « régime salarié à employeurs multiples » pour les techniciens et cadres du cinéma.

Le régime actuel d’assurance chômage, géré par l’Unédic, a lui été créé en 1958. Il est composé d’un règlement général et d’annexes qui régissent l’accès au chômage. Depuis 1965, dans le cadre de l’annexe 8 (techniciens) puis de l’annexe 10 (artistes), les « intermittents du spectacle » bénéficient d’un régime particulier.

En 2003, les annexes 8 et 10 ont été révisées, conduisant à réduire l’accès à ce régime. Les intermittents doivent dorénavant réaliser un même nombre d’heures sur une période plus courte. Le problème réel n’était pas la réduction de la période mais les conséquences sur l’ouverture de droits, le passage d’un modèle mutualiste à un modèle par capitalisation de droits. Avant 2003, un intermittent ouvrait des droits pour une période de 12 mois et à la fin de cette période si les conditions d’accès étaient respectées, la période était prolongée de 12 mois, qu’il ait travaillé 507 ou 1500 heures. Depuis 2003, un intermittent ouvre 243 jours d’indemnisation et chaque jour travaillé décale l’échéance de fin de droit. Il est donc possible pour un intermittent qui travaille beaucoup de mettre plusieurs années à écouler son reliquat capitalisé. Il est à noter que le changement de fonctionnement appliqué en 2003 a coûté plus cher à l’Unedic, cette réforme n’était donc pas économique mais idéologique.

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