La Trousse corrézienne, comme d’autres associations, ici et ailleurs, s’est vue refuser deux demandes de financement en 2022 au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), et une en 2021. Le dernier avis de 2022 porte comme mention : « refus préfecture ». La préfecture représente l’État dans le département. Donc, l’État refuse. Il ne dit pas pourquoi. Sympa pour pouvoir se défendre. Cinq autres associations se sont vues refuser ces subventions en Corrèze, au même motif. Ces dossiers n’ont pas été examinés. Ils ont été directement éliminés sur demande préfectorale.
Des membres de la commission départementale consultative réunie pour donner un avis sur les dossiers se sont enquis des motifs de refus. Il a été répondu que nous étions de l’ultra gauche et que nous ne respections pas l’engagement républicain. Aux demandes d’explications plus détaillées, il a été dit que le motif se justifiait selon « une enquête d’honorabilité des dirigeants (opinions politiques anti-système, anti-État) » et comme cela ne passait pas tout à fait, il a été ajouté… « et aussi étant donné la nature des activités ».
Depuis la Loi confortant le respect des principes de la République (dite « loi séparatisme ») et le décret d’application du 31 décembre 2021, l’État conditionne l’octroi de ses subventions à la signature d’un « contrat d’engagement républicain » et à son respect. Ce que La Trousse a fait, comme les autres. Certes, les subventions ne sont pas un droit. Mais on attend d’un État de droit qu’il justifie nos manquements pour nous la refuser. Qu’avons-nous pu faire ? Ce ne peut pas être ce qu’on a écrit, cela ne se peut pas. Nous savons notre État républicain très attaché à ses valeurs démocratiques de liberté de la presse et de liberté de penser. Donc, cela non, inimaginable.
D’ailleurs est-ce républicain de refuser une subvention de façon discrétionnaire, sans rien motiver au demandeur et sans répondre à ses questions ? Comment s’appelle un tel État ?
Je pense librement et je m’oppose librement dans un pays démocratique aux côtés de tous ceux qui réclament l’abrogation du décret portant sur le contrat d’engagement républicain(1).
(1) L.A. Coalition, « Associations et syndicats demandent aux nouveaux député.e.s : abrogerez-vous la loi séparatisme ? », 18 juillet 2022 (http://urlr.me/QLgNt).
Par Marie-Laure Petit
