Alain et Nadine, Patrick, Nathalie et leurs enfants, et Micheline habitent à la Longeanie. Ce hameau de Haute-Corrèze comprend cinq maisons habitées, dont une est louée. Il y a cinq ans, alors que les maires, sous l’impulsion du Président Sarkozy, essaient de se débarrasser des sectionnaux, Alain se voit proposer de se mettre d’accord avec ses voisins pour un partage de ces parcelles communes. Peu convaincu d’un tel partage, il en échange avec ses voisins, et ils saisissent ensemble l’opportunité d’utiliser ces espaces, dans un premier temps pour réaliser un poulailler. L’une des voisines n’est pas intéressée par l’aventure, mais n’y met pas d’obstacle. En revanche, récupérer la parcelle d’environ 500 m² utilisée jusque-là par un agriculteur, c’est une autre paire de manches ! Les trois ménages concernés étant plutôt tenaces, ils réussissent néanmoins à faire valoir leurs droits sur leur terrain, et en août 2012, la clôture du poulailler est installée. C’est le début de l’aventure. Il faut dire qu’Alain et Patrick n’en étaient pas à leur coup d’essai, puisqu’ils avaient déjà travaillé ensemble en 2010 à la mise en place de l’Internet à haut-débit sur leur hameau, via une association qu’ils avaient créée.
Le poulailler : essor du lien social
Au printemps 2013, les premières poules arrivent à la Longeanie. Une dizaine de poules au départ. Puis, chacun se prenant au jeu, les premiers poussins naissent. Nadine s’intéresse particulièrement à ces éclosions, et dorénavant, le hameau dispose d’une couveuse, en complément des couvaisons naturelles. Aussi, il y a actuellement une quarantaine de poules et coqs au poulailler, sans compter les quelques dindes et dindons. L’organisation mise en place est la suivante : à tour de rôle et durant un mois, une famille est responsable du poulailler. Cela consiste à ouvrir le matin, nourrir les poules, fermer le soir, nettoyer et récolter les œufs. Les œufs sont datés, mis en boîte par six, et les boîtes sont distribuées en roulement aux trois foyers. De fait, les voisins sont amenés à se voir chaque jour ou presque. Ça crée des liens, précieux, lorsque l’on vit dans un petit hameau au milieu de la campagne. En peu de temps, le groupe acquiert une belle expertise en matière de volaille. La souplesse est de mise dans l’organisation, et chacun se rend service en cas d’absence.
De projets en projets
Tout se passe si bien qu’en peu de temps, d’autres projets naissent. Patrick entretenait déjà de son propre chef, depuis des années, l’étang sectionnal. Maintenant, il a l’appui de ses voisins. Et face au poulailler, le collectif a récupéré un autre terrain d’environ 1 000 m². Là aussi, il a fallu batailler durement avec l’agriculteur en place. Mais c’est désormais chose faite, et un verger a vu le jour. Une bonne quizaine d’arbres ont été planté l’hiver dernier : chataigner, prunier, cerisier, pommier, poirier… ainsi que des arbres d’agrément poussent ici. Dans la foulée, une autre petite parcelle a été utilisée pour y planter les pommes de terre. Finalement, à la Longeanie, les biens sectionnaux sont à nouveau utilisés dans leur fonction première : permettre aux habitants d’exploiter des terres pour avoir le minimum vital. Surtout, cette expérience n’est pas celle de personnes disposées a priori à une vie collective. Pas d’habitat partagé, pas d’association ou de quelconque structure juridique compliquée, mais l’occasion d’une gestion écologique, dans tous les sens du terme, de l’espace commun, et de la résurgence de la vie dans le village.
Des habitants de Saint-Exupéry-Les-Roches ont choisi depuis quelques années d’utiliser en commun des terrains sectionnaux (voir « histoire de biens sectionnaux » page 27). Poulailler, verger, étang, patates… je suis allée à la rencontre de ce collectif qui n’en est pas un.
Les biens sectionnaux, comment ça marche ?
Les biens sectionaux sont issus des anciens droits d’usage du Moyen-Âge. Ils constituent presque les derniers bastions d’une autre conception, non individuelle, de la propriété mais sont voués à disparaître.
Biens « sectionnaux », de quoi parle-t-on ?
Les communes, sur le plan cadastral sont découpées en sections cadastrales lettrées. Ainsi, votre maison se situe sur la parcelle 151 de la section AE de votre commune. Chaque parcelle a un propriétaire : particulier, entreprise, indivision (un ensemble de propriétaire), ou encore la commune. Et certaines parcelles appartiennent à la section : ni à ses habitants, ni à la commune, mais à la section elle-même : il s’agit des biens « sectionnaux ». La jouissance de ces biens revient à leurs habitants : ils peuvent les utiliser, ou les exploiter. Les fruits de cette exploitation ne peuvent être partagés entre les habitants, mais seulement être utilisés au profit de la section pour du reboisement, de l’entretien… Par exemple, à Madrange, une section dispose d’un budget spécifique en lien avec les revenus tirés de l’exploitation de ses biens.
Un peu d’histoire
Dans le cadre du régime féodal, les « biens banaux » ou « communaux » étaient des biens gérés en commun par les occupants du domaine seigneurial. Souvent dénigrés, ils sont pourtant indispensables aux petits propriétaires et aux journaliers qui en tirent la nourriture pour leurs bestiaux et des engrais pour leurs cultures. Lorsque naît la pensée libérale, et au regard des progrès agricoles, ils deviennent des espaces convoités1. En France, le partage des biens collectifs commence dès 1760. Les entreprises contre les biens collectifs se multiplient et se heurtent aux villageois qui en revendiquent la possession.
La Révolution française n’a pas mis fin à ces usages mais les « communaux » tombent progressivement dans l’oubli. L’objectif est alors de consacrer le droit individuel et absolu du propriétaire qui figure parmi les « droits naturels de l’homme » dans la déclaration de 1789, aux côtés de la liberté, de la sûreté et de la résistance à l’oppression.
Cadre légal
Maintes fois réformées, les règles relatives aux biens sectionnaux étaient jusqu’ici assez complexes. Sous l’impulsion de Sarkozy, et pour leur porter coup de grâce, une nouvelle loi est adoptée le 27 mai 2013.
Il faut bien mesurer que, bien que méconnus, les biens sectionnaux représentent un enjeu fort : ce sont plus de 10 000 hectares en Corrèze.
La loi en prévoit le recensement systématique sous la responsabilité du préfet et élargit les cas dans lesquels il peut être procédé au transfert gratuit des biens à la commune par le recours à la procédure simplifiée.
Il crée une procédure permettant, au libre choix de la commune, de transférer dans le patrimoine communal les biens d’une ou plusieurs sections de communes. Ce dispositif prévoit une procédure de publicité auprès des ayants droit, une procédure d’enquête publique diligentée par le préfet et une indemnisation des ayants droit. Souvent à l’issue, un partage des biens est proposé aux habitants pour une somme modique.
1 Lire « Repenser les biens communs », de Beatrice Parence et Jacques de Saint-Victor
Céline Perrin
