Par Olivier Guevarec
Alors que la loi Renseignement est en examen à l’assemblée nationale, le réquisitoire définitif du parquet de Paris tombe pour l’Affaire de Tarnac. Le collectif, toujours vaillant, sort du bois. Ce que la loi propose, ses membres l’ont subit. Une expérience au service de la résistance collective à mener. Vendredi 29 mai, c’était la première réunion publique « à la maison ». LTC relaye.
Le réquisitoire qui fuit
C’est Le Monde qui bénéficie de la fuite, le 7 mai il résume dans ses colonnes. Le ministère public demande que seuls les trois principaux mis en examen – Julien Coupat, « sa compagne » Yildune Lévy et « son ex-petite amie » Gabrielle Hallez – soient renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme » et « dégradation en réunion en lien avec une entreprise terroriste » (pour une suspicion de participation à un sabotage de caténaires sur deux lignes TGV). Il requiert un non-lieu pour deux de leurs compagnons, ainsi que pour trois des cinq sabotages, dont l’enquête n’a pas permis d’identifier les auteurs », les cinq autres sont renvoyés pour des « délits » mineurs « tentative de falsification de documents administratifs » et « refus de se soumettre aux prélèvements génétiques » pendant la garde à vue. C’est un réquisitoire de 135 pages, que le parquet a mis huit mois à produire, depuis la date de clôture de l’instruction le 14 juillet dernier. Le collectif avait jusqu’au 8 juin, c’est à dire un mois pour formuler ses observations. Les dés sont pipés…
Un contenu bien creux
Mais de cette « affaire » que reste t-il ? Que reste t-il après une enquête préliminaire pour association de malfaiteurs, les écoutes, les filatures, des gardes à vue, les mois de détention provisoire, 7 années et des dizaines de milliers de pages d’instruction plus tard… Quels sont les éléments d’enquête finalement retenus depuis l’inculpation d’association de malfaiteurs et dégradations en relation avec une entreprise terroriste ? Pas grand chose à vrai dire. Il reste un livre, L’insurrection qui vient, donc l’écriture est attribué à Julien Coupat ; un témoin à charge sous X, qui a dit à TF1 avoir signé des propos dictés par la police ; des relations avec des activistes et une présence soupçonnée sur les lieux des deux sabotages restants en lice. C’est peu et fumeux. Mais cela fait mine de faire juste mesure tout en conservant l’essentiel, histoire que l’État sauve la face. On s’achemine donc vers la correctionnelle et le risque d’amendes conséquentes et de peines de prison à hauteur de la dette de la préventive.
Présomption de culpabilité pour tous
Le texte du réquisitoire brode un récit et dessine les contours d’une soit-disant « cellule d’anarcho-autonomes semi clandestine ». Toute la procédure repose sur la construction d’un personnage, Julien Coupat. Il est décrit comme l’éminence grise, le théoricien de l’entreprise terroriste. C’est à partir de lui que les renseignements généraux ont tissé leur toile. Ils retiendront 9 « complices » dans un premier temps et par recoupements successifs, interrogerons une centaine de personnes. Le qualificatif de « terroriste » à lui seul permet de construire un maillage serré à partir de présomptions, non pas d’innocence ici, mais de culpabilité. Et si depuis l’émoi des massacre de janvier, nous serions portés à croire que le qualificatif est réservé à des actes de crimes de sang, l’affaire de Tarnac nous démontre le contraire. « Terroriste » peut prendre appui sur de simples suspicions d’actes délictueux. Une arme d’État pour repérer et contrôler les individus et les collectifs opposées à l’ordre établi ou bien même à l’une ou l’autre politique. La loi Renseignement permet la mise en place d’un grand filet dérivant et en resserre les mailles : la surveillance de masse via internet et le téléphone.
La loi Renseignement ment
La justification est celle de proposer enfin un cadre à cette activité de l’État Français qui, contrairement à d’autres, n’en a pas. « Elle vient légaliser ce qui se faisait déjà dans l’illégalité ! » est l’argument le plus entendu. En fait c’est là un véritable blanc-seing pour les services du renseignement, un régime d’exception pour ceux qui se trouveront dans le collimateur du pouvoir. Voilà ce qui se prépare. Et sous les précautions rhétoriques pour camoufler le glissement dans l’ordre du droit qu’elle provoque ne doit pas nous abuser : Cette loi sera aussi protectrice des citoyens, car les limites de ce qu’il est possible de faire dans un Etat de droit seront gravées dans le marbre 1. Cette loi, à la lecture, ne répond évidemment pas centralement au terrorisme, elle vise la société dans son entier : « La menace terroriste est à un niveau sans précédent pour notre pays ». « nous devons aussi nous protéger contre l’espionnage, le pillage industriel, la criminalité organisée, la prolifération des armes de destruction massive » 1
Critiqué ailleurs, aussitôt fait chez nous
Le cœur du projet est pourtant simple à expliquer. Dans une société où la dépolitisation bat son plein, où la technique et l’argent ont pris le pouvoir, gouverner devient plus que jamais contrôler, et rien de tel pour cela que la « menace terroriste ». Pour autant il ne s’agit pas d’entrer dans les schémas simples et éculés qui reposaient exclusivement sur la morale et la coercition. L’avenir est plus subtil. Il serait plutôt dans la maîtrise du « cause toujours ». L’illusion de la liberté rend la servitude plus douce. Le renseignement y a toute sa place. Le cadrer est visionnaire de la part de ce gouvernement… Le cadrer, mais surtout le renforcer par des moyens technologiques et humains supplémentaires. En janvier 2015 : 2 680 emplois supplémentaires au cours des 3 prochaines années seront consacrés à la lutte contre le terrorisme dans les services régaliens de l’État et dans les juridictions, dont : 500 pour la DGSI (en plus des 432 annoncés en 2013), 250 pour le ministère de la Défense, 80 pour le ministère des Finances, dont 70 pour les Douanes1.
Pas prêts à devenir Epsilon
Nous ne sommes pas encore dans Le Meilleur des mondes et plusieurs organisations ont manifesté leur inquiétude face aux dispositions de cette loi. Parmi elles, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, Amnesty International, Attac, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat national des journalistes-Confédération générale du travail (SNJ-CGT), Syndicat national des journalistes (SNJ), Solidaires, la Quadrature du Net ou Droit au logement. Selon l’Observatoire des libertés et du numérique, ce projet « entérine les pratiques illégales des services » de renseignement et légalise « des méthodes de surveillance lourdement intrusives », évoquant « des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA [National Security Agency] dénoncés par Edward Snowden ». Le collectif de Tarnac voudrait s’inscrire dans cette contestation à sa manière, avec la force du stigmate en plus.
La maîtrise de l’intime
Parmi la petite centaine de personnes présentes dans la salle des fêtes de Tarnac une question surnage : « qu’avons nous a dire à ceux qui arguent n’avoir rien à cacher ? ». Chacun y va de son argumentation. Pour les uns il est clair que nous avons tous quelque chose à nous reprocher. Pour d’autres, le ressort de la mobilisation se trouve dans la notion d’intime, joyaux partagé de la liberté individuelle. Mais « Reste-il un argument dans une société où la tendance est à tout dévoiler ? » fait remarquer une participante. Un débat s’engage… C’est dans ces moments collectifs que parfois s’éclairent des notions complexes. Il ne s’agit pas en effet d’aller contre le dévoilement de l’intime mais d’en garder la maîtrise. Là est la distinction. C’est le consentement qui fait la différence. La question est alors « consentez vous à ce qu’on caractérise votre profil psychologique, qu’on classe votre comportement, qu’on s’invite à votre insu dans votre histoire et qu’on la réécrive à charge ? ». C’est cela qu’à subit le collectif. : la violence symbolique d’État.
« Quelles modes de résistance ? »
La question se pose. Déjà : rédiger un communiqué de presse au nom du collectif. Une plume glane un bout de papier et se met à la rédaction. Fin de réunion un brouillon, vif et argumenté est prêt. Des réunions publiques sont prévues à Limoges et Tulle (voir article p..) en juin. L’idée est de trouver des moyens concrets d’échapper à la toile qui se tend. Ilico, internet libre en Corrèze, est évoqué comme un possible du côté d’Internet. Mais par ailleurs, il faut bien reconnaître que les participants sont un peu secs. « Le capitalisme nous a volé jusqu’aux mots pour faire conflit ! », lance l’un d’eux. Tout est à construire. Mais si Tarnac descend de son plateau, gageons que c’est déjà une étape.
1- Site du ministère de l’intérieur
Le Cœur de la loi sur le renseignement
Désormais, « toutes les missions régaliennes bénéficieront de la légitimité de la loi » (PM, 19/03/15). A cet effet, le projet de loi :
Reprend des dispositions existantes en matière d’interceptions de sécurité et d’accès aux données de connexion ;
Transpose dans le domaine de la prévention des techniques de recueil de renseignement déjà permises dans un cadre judiciaire : balisage de véhicules ou d’objets ; sonorisation ou captation d’images dans des lieux privés ; captation de données informatiques ;
Permet, par un accès encadré aux réseaux des opérateurs de télécommunications, un suivi plus efficace des individus identifiés comme présentant une menace terroriste et la détection en amont de projets terroristes ;
Fixe un cadre juridique aux mesures de surveillance internationale auxquelles il peut être procédé à l’étranger afin d’assurer la protection des intérêts de la France et de sa sécurité.
Olivier Guevarec
