Année charnière pour le combat contre les accords transatlantiques.
12e cycle de négociations à Bruxelles du 22 au 26 février 2016
À l’ordre du jour de cette session : un échange d’offres sur les marchés publics et la fameuse « réforme » de l’arbitrage d’investissement – ou « ICS » pour « Investment Court System » que l’on traduira par « Système judiciaire pour l’investissement », qui sera présenté formellement par la Commission européenne aux négociateurs états-uniens.
Cet ISDS bis, outre quelques avancées très légères (une charte éthique pour les arbitres, même si ceux-ci resteront issus des mêmes cénacles que l’ISDS classique), représente une même menace pour l’action publique et l’argent des contribuables. Le mécanisme reste unilatéral et les arbitrages seront rendus sur la base de traités traitant considérant le commerce et l’investissement comme valeurs surplombant toute autre valeur valeurs suprêmes.
Plusieurs plaintes publiques ont été recensées. Toutes racontent la même histoire : une grande entreprise s’attaque à une réglementation sociale ou environnementale d’un État et court-circuite le système juridique national afin de demander réparation auprès d’un tribunal ad hoc parce qu’elle considère ses profits menacés par cette législation, pourtant d’intérêt public.
Depuis quelques semaines, la Commission met tous ses efforts redouble d’efforts afin de glisser l’ICS dans le chapitre 33 10 sur la protection de l’investissement du projet d’accord UE-Canada (CETA). Alors que les négociations sont terminées depuis le 26 septembre 2014, le « nettoyage juridique » vient d’être achevé, et la traduction du texte dans les 24 langues officielles de l’UE est en cours. Le processus de ratification du CETA pourrait être initié dès cette année, et les négociateurs européens et états-uniens font leur possible pour accoucher d’un texte sur le TAFTA avant la fin du mandat du Président Obama (janvier 2017).
LE COLLECTIF STOPTAFTA19
– sensibilise encore et encore les MAIRES CORREZIENS, afin qu’ils déclarent leurs communes Hors TAFTA (pour rappel, sur 286 communes corréziennes, 14 sont déclarées Hors TAFTA),
– vous donne rendez-vous dans la prochaine parution de la Trousse Corrézienne, pour un compte-rendu des négociations,
– vous invite à consulter le site www.collectifstoptafta.org.
Plus que jamais, notre mobilisation est nécessaire ! Ensemble en 2016, arrêtons le TAFTA et le CETA !
Pour le collectif stoptafta19 : Ghislaine BORDAS-stoptafta19@gmail.com
Collectif Stop-TAFTA 19
