Par Philippe VAN ASSCHE
Quelle alternative économique après la chute du mur de Berlin ? Ou quelle éco-diversité possible après l’avènement occidental d’un capitalisme triomphant, absorbant et absolu ? La question se pose sérieusement à ce moment là. Elle est toujours d’actualité. D’autant plus que sur les ruines, socle conquis du capitalisme, s’est développé un libéralisme économique sans vergogne qui a décomplexé l’enrichissement personnel de toute considération altruiste et environnemental.
On peut gloser des heures sur la posture, mais concrètement, suite à la fin du communisme politique en 89, la seule alternative économique disponible est l’entreprise collective à but non lucratif. En effet, dans les textes, l’association loi 1901 est le seul statut qui permette d’affirmer noir sur blanc qu’une entreprise n’est pas « mue par l’amour du gain » ou une volonté d’enrichissement personnel. Il s’oppose ainsi à la capitalisation d’un investissement individuel et à sa fructification en plus-values réalisées sur la vente des biens ou des services produits grâce à ce dernier. Les associations affirment intrinsèquement la non-lucrativité intégrale de leur activité. Que signifie ce terme ? « Sans recherche avide de gain ». L’objet d’une association est effectivement ailleurs. Non pas que la personne morale qu’elle constitue ne puisse pas – par la poursuite de son but non-lucratif – réaliser des bénéfices, mais que ces derniers ne sont pas partageables entre les individus impliqués. Ils constituent les fonds propres de la structure. Ils sont des biens collectifs inaliénables. En cas de dissolution de l’association, ils sont transmis à une autre, au but similaire. Elle échappe ainsi à la logique individualiste, qui gouverne toute autre forme d’entrepreneuriat, et affirme une logique du commun, en place de « publique » de l’entreprise éponyme mise à sac depuis les années 80 par les divers gouvernements qui se sont succédés. Cette non lucrativité est unique dans le domaine du droit dit « privé ». On ne la retrouve pas, ou que de manière partielle, dans la Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) ou la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ces dernières ne sont donc pas des associations qui ont réussit, mais des sociétés qui ont cédé au lucre, c’est à dire à la rémunération de l’investissement des membres, devenus actionnaires.
L’association est donc bien la proposition anti-capitaliste patente. La difficulté majeure est que le statut revêt tellement de réalités diverses qu’il ne permet ni d’être porte drapeau, ni l’outil infaillible de la démonstration d’autres possibles. Dans le vaste champs de l’économie sociale et solidaire dans lequel s’inscrit l’économie associative, il faut encore distinguer la part qui propose d’autres modes d’échanges réellement alternatifs à celui du tout marchand. C’est la portion congrue. Il faut en effet y ôter les structures sociales et de l’insertion, légitimes à être non-lucratif aux yeux des entrepreneurs du lucre parce qu’elles permettent de gérer par ailleurs les dégâts collatéraux de leur enrichissement personnel. Le marché des uns procurent le marché des autres. Il faut donc distinguer l’économie sociale de l’économie solidaire. La première est la proposition de négocier une part de la plus-value pour réparer les individus broyés par un système déstructurants structurellement (justement), permettant ainsi – pour qui est aguerri à la pensée contradictoire – d’affirmer pour ceux qui s’accommodent du système (dont les cadres des associations sociales ou d’insertion) l’inscription encore plus univoque dans une économie de l’exclusion. Logique finalement : on ne mord pas la main qui nous nourrit. Il y a là un compromis ou un échange de bons procédés : un aménagement du contrat social dans l’ordre de la liberté d’entreprendre. L’économie solidaire associative (l’ESA) s’inscrit, elle, résolument contre le lucre et propose une économie de la délibération (dés-libérale), qui crée du lien, fait avec la diversité et remet au pot commun les ressources produites.
Entre le non-lucratif au service de l’utopie du tout lucratif et le non-lucratif qui ne rêverait que de devenir grand et passer symboliquement le Rubicon de la possibilité du lucre, en devenant SCIC ou bien SCOP – forme de Graal d’une économie dite sociale et solidaire – la part de résistance à un seul modèle économique d’entreprendre est mince. Mais elle existe et constitue, si on en a conscience et qu’on la considère, une piste sérieuse de reconstruction du commun.
Inspiration : Des SCOP à but non lucratif, Xavien Lucien, dans la revue Efadine du réseau des CREFAD, numéro 9, septembre 2018.
Pour aller plus loin : Principes d’économie solidaire, Eric Dacheux et Daniel Goujon, éd. Ellipses, 2011
Philippe Van Assche
