La réglementation des déchets s’apparente à un véritable patchwork, complexe du fait de la superposition des normes – européennes, législatives et réglementaires – sans cesse renouvelées. Les grands principes sont toutefois relativement constants depuis la première loi sur les déchets de 1975. Ils ont été progressivement renforcés, en dernier lieu par la loi du 17 août 2015.
Les quatre grands principes de la gestion des déchets sont :
– La réduction à la source de la production et de la nocivité des déchets
Dans la réalité, cet objectif se traduit surtout par la responsabilisation des fabricants de produits manufacturés, de l’élaboration de leur emballage jusqu’à l’élimination du déchet final. Concrètement, (pour éviter la répétition de « réalité) la responsabilité des fabricants se limite toutefois à une cotisation aux organismes d’éco-emballages et de recyclage. C’est une application du principe pollueur-payeur.
– La proximité, pour organiser et limiter le transport en distance et en volume
– La valorisation des déchets par réemploi, réutilisation, régénération ou recyclage (voir encadré)
– L’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé des opérations de production et d’élimination des déchets.
La loi du 17 août 2015 relative à « la transition énergétique pour la croissance verte » va encore plus loin. Elle modifie le titre sur les déchets dans le code de l’environnement et fixe les objectifs de la « politique nationale de prévention et de gestion des déchets » (article L541-1) :
« 1°Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets (…) ;
2° Lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés (…) ;
3° Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, (…) ;
4° Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique (…) »
Les moyens proposés pour réaliser ces objectifs sont essentiellement la généralisation des composts par les collectivités locales afin de réduire des ordures ménagères résiduelles et la mise en place d’une taxe incitative. Puis suivent des objectifs moins révolutionnaires, relatifs à la réduction des quantités de déchets produites et à l’extension du tri, mais néanmoins avec des ultimatums assez précis pour 2020. Ils font écho au « plan de réduction et de valorisation des déchets » et au « programme national de prévention des déchets 2014 et 2020 », élaborés par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Dans tout cela, « la commande publique durable (…) contribue à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses, notamment en matière d’économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits et de préparation à la réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage. »
Rien que ça ! Vu les nombreux acteurs du circuit des déchets, la mise en œuvre pratique des objectifs politiques est souvent très longue et compliquée. Cela tient d’ailleurs aussi à la complexité et à l’opacité du droit des déchets. C’est peut être pour cela que le gouvernement et le législateur ont voulu afficher une volonté forte de faire de la gestion des déchets un pilier de la croissance verte. Reste à voir comment cela va se traduire dans la réalité.
Petit lexique de la valorisation des déchets
Le réemploi = Usage du déchet analogue à son premier emploi. Ex. : réemploi de bouteilles consignées.
La réutilisation = Usage du déchet différent de son premier emploi.
La régénération = Transformation physique ou chimique du déchet pour qu’il puisse remplacer une matière première neuve. Ex. : les huiles usagées.
Le recyclage = Création de matières premières à partir du déchet, qui entrent dans la fabrication de nouveaux produits.
Comment ça marche ?
Priorité est donnée au réemploi, puis, si celui-ci n’est pas possible, à la réutilisation, puis à la régénération ou au recyclage. L’incinération avec récupération d’énergie constitue le denier des modes de valorisation des déchets. Si aucune valorisation n’est possible, alors les déchets sont soit stockés, soit incinérés sans récupération d’énergie.
Catherine Fischer
