Dans le numéro 24 de La Trousse corrézienne, j’exposais la légèreté avec laquelle avait été menée l’enquête publique consacrée au déclassement du domaine public d’une parcelle à Tulle, et implicitement la délivrance antérieure d’un permis de construire accordé à Pitch promotion pour la construction d’un grand bâtiment à l’emplacement du parking jouxtant la médiathèque.
Ultérieurement, dans un courrier adressé à l’adjoint en charge de l’Urbanisme et au maire, je demandais que ce dossier soit à nouveau débattu en conseil municipal compte tenu des éléments de non conformité mis en lumière. Cette demande a été rejetée. Dans leur réponse commune, ces deux élus ont eu l’effronterie d’affirmer que l’enquête publique « s’est déroulée conformément à la réglementation ». Peut-être vraie dans les faits, leur réponse apparaît néanmoins malhonnête : de la langue de bois politicienne. En effet, qu’un commissaire-enquêteur se dispense d’enquêter et valide un projet non conforme au PLU me semble très éloigné de l’esprit de la réglementation ! Que son avis soit favorable au déclassement semble suffire à ces élus : la procédure est officiellement respectée, peu importe que les règles d’urbanisme ne le soient pas. Passez, il n’y a rien à voir ! Si cette réponse traduit leur vision d’une bonne gestion publique, il convient de s’interroger sur leur légitimité à occuper cette fonction. Car ils semblent ainsi incarner la corruption d’un système.
Il convient de préciser – mais aucune information de cet ordre ne figure dans leur courrier – que la teneur du projet est depuis modifiée par un avenant du 11 juillet 2019 au permis de construire accordé en août 2018, puisque deux des trois destinations (celles interdites par le PLU) sont abandonnées par le promoteur, faute d’entreprises intéressées. Demeure la destination bureaux (autorisée), auxquels le bâtiment sera désormais entièrement consacré si le promoteur trouve preneur. Que des panneaux relatifs au permis de construire aient été mis en place mi-juillet sur le lieu convoité tend à confirmer que tel est le cas.
On m’a par ailleurs assuré que l’implantation du bâtiment respectera toutes les règles du PLU précédemment… oubliées (en particulier l’emprise au sol). Mais je ne suis pas allé consulter l’avenant au permis de construire.
Si j’admets qu’il n’y ait plus lieu de discuter la validité de l’enquête publique si le projet respecte les règles fixées par le PLU, cela ne justifie en rien la teneur de la réponse qui m’a été faite.
Christophe Gibiat
