D’un côté il y a la sortie en catimini du film de Gilles Perret, La sociale, qui retrace 70 années de la Sécu. D’un autre, des propositions toujours plus effrontément libérales inondent nos ondes, prises en otage de primaires. Et le pot aux roses est à venir…
La cotisation c’est du salaire
La cotisation sociale est la contribution directe du travailleur et du patron aux différentes caisses d’assurance. Caisses qui n’était qu’une à la sortie de la guerre, la Sécu, et qui s’est trouvée ensuite morcelée pour être démantelée petit à petit au profit d’assurances complémentaires, plus ou moins mutualistes1. Le principe de la cotisation est relativement simple : c’est une somme prélevée en pourcentage d’un salaire de référence, le salaire brut. Ce salaire est le salaire à la charge de l’entreprise. La feuille de paye donne le détail des contributions dans la colonne cotisation ouvrière ou salariale. Après avoir cotisé pour couvrir les risques du chômage, de l’accident, de la maladie et de l’inéluctable vieillissement, le travailleur lui reste à percevoir une somme d’argent : le salaire net. Les cotisations salariales sont donc bien à la charge du salarié et pas de l’entreprise. L’entreprise, elle, a en charge les cotisations patronales, calculées selon le même principe. C’est ainsi que dans le budget de l’entreprise apparaît le salaire brut et les cotisations patronales. Dans les comptes du salarié apparaît son salaire (brut) et les différentes cotisations dont il s’acquitte.
De l’iniquité à l’inégalité
C’est ainsi à un détail près. Ça c’était avant la fameuse obligation de cotiser à une mutuelle. Merci les socialistes. Depuis, une ligne s’est ajoutée. 50% du coût de la mutuelle revient à la charge du salarié. En proportion du salaire, cette somme peut représenter 1% du salaire de référence pour un smicard et deux fois moins pour celui qui gagne le double du smic (environ 3000 € brut). Linéairement, logiquement et en proportion donc, plus on gagne, moins on cotise. L’égalité aurait remplacé l’équité. Mais la perversion de l’esprit de la « sécu » va plus loin, puisque l’obligation de participation de l’entreprise aux frais de mutuelle (50%) se cantonne à la couverture de base du salarié. Les options : dentiste, lunettes, médecine douce, mais aussi les enfants, le conjoint,… ne sont pas couvertes. Elles sont 100% à la charge du salarié. Et il est fort à prévoir aussi que, par la suite, les mutuelles par branches professionnelles soient bien plus chères pour les métiers à haut risque sanitaire, souvent déjà précarisés. Ce système porte en lui les germes de l’inégalité.
La décharge patronale
A l’origine, la part des cotisations patronales était largement supérieure à celle des salariés. Au sortir de la guerre, le rapport de force est en effet en faveur du mouvement ouvrier. Le patronat, soupçonné de collaboration, fait profil bas. Mais laissons là la grande histoire et penchons-nous sur la petite. Nos bulletins de salaire. Mars 2003, le taux de cotisation patronale est de 41,49 % pour un salaire de 1,2 fois le smic. Celui du salarié est de 22,94 %. Mars 2016, à même niveau de salaire, le taux patronal est tombé à 19,45 %, celui salarial est de 23,64 %. Que s’est-il passé ? Pour les salariés, la participation a augmenté en proportion des besoins de couverture sociale (+ 11 € à salaire égal). Pour les patrons, la politique en décide autrement. En 2003 la loi Fillon (tient !) permet une réduction jusqu’à 26 % de la cotisation des entreprises pour les bas salaires (du smic à 1,7 fois le smic). Cette loi est renforcée par le Pacte de responsabilité du gouvernement actuel2. Réaction en chaîne évidente : forte incitation à développer les bas salaires, augmentation des smicards, diminution forte de la somme des cotisations patronales à la Sécu, manque à gagner.
Et du crédit en plus, encore
Vient s’ajouter à cela le CICE 3 qui entre en vigueur le 1er janvier 2013. L’État offre à toute entreprise, sauf les petites (autoentrepreneur, microentreprise et association non fiscalisée), et sans condition, l’équivalent de 6% des salaires bruts de l’année. Ce qui diminue le taux patronal à 13,45%. En 13 ans, les cotisations patronales pour les bas salaires ont ainsi baissé -à salaire constant et en moyenne- de 68%, passant de 645 € à 209 €. Considérable ! Le coût du CICE pour l’État est de 22,7 milliards. Et cette mesure n’aurait pas créé plus de 115 000 emploi, soit grosso modo 200 000 € par emploi ! Le journal Fakir4 donne des éléments de comparaison.
Et la cerise 2016 : une aide à l’embauche
Sur la base de notre salaire brut de référence, nous en sommes à 2 508 € de cotisations sur l’année à charge du patron. François Hollande trouve que cela est encore trop. Il faut embaucher, flatter le discours du trop de charges, poursuivre l’idéologie de tous entrepreneurs et promouvoir les valeurs de la petite entreprise. Une solution est trouvée à la sauvette : l’aide aux PME (Petite et Moyenne Entreprise : entre 1 et 249 salariés !). Pour ces dernières, toute embauche en 2016, d’un CDI mais aussi d’un CDD de plus de 6 mois payé moins de 1,3 fois le SMIC, déclenche l’aide sur simple demande. 500 euros par trimestre sur deux ans, soit 2000 euros par an. Reste donc à cotiser sur l’année pour ce nouveau salarié : 508 €, soit 42,33 € par mois. Qui paye : encore l’État.
Alors les cotisations qui s’en charge ? Le salarié, toujours, et le citoyen, toujours plus. Le train est lancé à pleine vapeur : paupérisation des salariés, privatisation du système de santé et fermeture d’hôpitaux. Fillon n’a plus qu’à le prendre en marche… ÇA roule… Merci la « gauche ».
1 Cf Ecophil LTC 3 « l’attentat des frères Sarkozy »
2 Cf Ecophil LTC 2 « Le pacte de responsabilité »
3 Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi : Cf Ecophil LTC 1 « CICE c’est quoi ? »
4 Fakir de décembre 2016, janvier 2017, « La (vraie) France des a$$istés » : 22,7 milliards pour le CICE, c’est en fait 625 000 emplois à 1825 € brut, c’est plus de deux fois le budget du transport et de l’écologie, plus de trois fois celui de la justice, plus de sept fois celui de l’agriculture et plus de vingt fois celui de la jeunesse, sport et vie associative… C’est 88 millions pour Auchan, 97 pour Casino, 120 pour Carrefour, avec pour chacune de ces entreprises en 2015 de belles augmentations de dividendes et de rémunération des dirigeants.
Philippe Van Assche
