Ignorant délibérément qu’il ne peut y avoir de « liberté », de « consentement » ou de « volontariat » du salarié face à un employeur en position de force, la loi Macron met en œuvre le rêve du Medef, dans lequel le contrat remplace le droit du travail.
L’ex-patron du Medef Denis Kessler œuvrait à « défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) ». Une ambition somme toute modeste, comparée à celle d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’Économie semble en effet décidé à renvoyer le contrat de travail à ses modalités du début du XIXème siècle, lui qui n’a pourtant que le mot « modernisation » à la bouche… Son projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », adopté en commission dans la nuit de dimanche, tente en tout cas de faire un pas en ce sens.
« Liberté et consentement » du travailleur
Jusqu’à présent, le contrat de travail se caractérisait par un « lien de subordination juridique permanent », le salarié étant sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. C’est précisément pour compenser ce rapport fondamentalement inégalitaire qu’ont été élaborés le Code du travail puis les conventions collectives. Le Code, qui remonte à 1910, n’a cessé de se renforcer depuis, ses lois sociales obligeant l’employeur à payer non seulement l’acte productif, mais aussi le repos, les congés payés, le logement, le transport, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie et la vieillesse.
Des contraintes dont rêve de se débarrasser le Medef, qui se bat depuis 1999 pour passer d’un contrat du travail synallagmatique (supposant un échange d’obligations réciproques) et collectif à un contrat civil individuel négocié de gré à gré. « Nous préconisons une réforme de la Constitution afin de reconnaître le droit à la négociation, et de permettre aux représentants des employeurs et des salariés de fixer les modalités d’application des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale », expliquait l’ancienne présidente du Medef Laurence Parisot aux Échos en 2006.
Dans ces conditions, le salarié aurait toute « liberté » de « consentir » à travailler le dimanche, la nuit ou soixante heures par semaine, sans être bridé par les « rigidités du code du travail », qui représentent, selon le député socialiste Jean-Marie Le Guen, « un redoutable tabou national » et « un puissant répulsif de l’emploi ».
Hollande fait en deux ans ce que la droite n’a pas réussi à faire depuis Mitterand
Depuis les années 1980, le couplet de la « rigidité du code du travail » a aussi peu évolué que le profil de ceux qui l’entonnoient. À l’époque, M. Yvon Gattaz (le père de Pierre) préside l’ancêtre du Medef, le Conseil national du patronat français (CNPF). Il s’illustre par une promesse : des embauches massives en échange d’un sérieux coup de canif dans les dispositifs de protection des salariés. « Si la liberté et la flexibilité étaient données enfin aux contrats à durée déterminée (CDD), au travail à temps partiel et au travail intérimaire, ce sont trois cent mille emplois qui seraient réellement créés », plaide-t-il sur Antenne 2 le 18 janvier 1984. M. Gattaz imagine alors les emplois nouveaux à contraintes allégées (ENCA) et obtient la suppression de l’autorisation administrative de licenciement (en 1987, sous le gouvernement de M. Jacques Chirac). Résultat ? Entre 1987 et 1993, le nombre de chômeurs passe de deux millions six cent mille à… trois millions trois cent mille.
C’est désormais au tour du fils de faire des promesses : « Je pense qu’on peut créer un million d’emplois en cinq ans à la condition qu’on enlève les verrous qui bloquent et à la condition que les patrons n’aient plus peur d’embaucher en France » (RMC, 14 mai 2014). De l’invention du contrat d’insertion professionnelle (CIP) en 1994 à la réécriture du code du travail en 2007 en passant par le contrat première embauche (CPE) en 2006, l’ardeur des libéraux à détricoter le code du travail ne s’est jamais démentie. Si le phénomène paraît aujourd’hui d’une ampleur inégalée, c’est qu’il bénéficie d’une coalition inédite. Au patronat et à ses alliés traditionnels (Commission européenne, Fonds monétaire international (FMI), partis de droite) se joignent désormais des syndicats comme la Confédération française démocratique du travail (CFDT)2 et le gouvernement de M. Manuel Valls. Non content d’entendre les requêtes du Medef, ce dernier s’emploie désormais à les devancer : « On a l’impression que [le ministre de l’économie Emmanuel] Macron et Valls seraient prêts à faire en deux ans ce que la droite n’a pas fait en dix ans », se félicite le journaliste Christophe Barbier (i-Télé, 28 août 2014).
Inégalité du rapport de force
Le texte d’Emmanuel Macron avance discrètement dans cette direction, en proposant de modifier l’article 2064 du code civil qui interdit de recourir à une simple convention à l’amiable pour les différends s’élevant à l’occasion d’un contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail (licenciement, harcèlement…). Le code civil estime en effet qu’en raison de l’inégalité du rapport de force, un différend entre un employeur et un salarié ne peut se régler par la même procédure qu’un différend entre deux particuliers. C’est donc sur ce point que veut revenir Macron. Comme l’explique sur son blog Gérard Filoche1, membre du bureau national du PS et ancien inspecteur du travail, non seulement le salarié pourrait alors « librement » renoncer aux droits du Code du travail, mais le règlement des litiges issu du nouveau contrat de droit civil ne pourrait plus être confié à la juridiction prud’homale.
La loi Macron n’est pas encore adoptée. La prochaine étape se déroulera début avril au Sénat (passé à droite en septembre dernier). Nul doute qu’elle sera très largement modifiée. Une fois les débats achevés au Palais du Luxembourg, la loi Macron sera présentée à une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs. Ils tenteront de trouver un compromis mais en cas de désaccord, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Et si un nouveau blocage apparaît, le gouvernement devra à nouveau utiliser le 49.3 pour faire passer cette loi scélérate…
- 1 bit.ly/1vrqZaF
- 2 En janvier 2013, la CFDT a signé l’accord national interprofessionnel (ANI) mettant à mal des dispositions fondamentales du code du travail.
Sources : Regard : bit.ly/1EHeV50 — Le Monde Diplo : bit.ly/1ElNlMC
