Le rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France vient d’être publié par le Défenseur des Droits1, Jacques Toubon. Il y déplore une « logique de suspicion » envers les étrangers, et pointe « l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux ». Illustrations chez nos voisins Hauts-Viennois.
Un rapport accablant
Ce rapport de 300 pages pointe du doigt trente ans de politiques de plus en plus discriminatoires vis-à-vis des étrangers. Il balaie tout autant les questions d’entrée dans le pays (visa, titre de séjour…), que celles en lien avec la vie quotidienne (scolarisation, accès aux soins…). Et la situation est si dramatique qu’elle se traduit par une « banalisation, dans les esprits et dans le droit, du traitement différencié des individus en raison de leur nationalité ». On parle bien ici de discriminations profondément ancrées dans le fonctionnement de l’État. C’est l’une des principales conclusions du rapport : les étrangers ne sont pas victimes de quelques mesures défavorables à leur encontre, mais bien d’un dispositif législatif restreignant systématiquement leurs droits, jusqu’à provoquer une forme d’indifférence à leur sort. Alors que nous vivons en plein fantasme – alimenté de toute part – d’un péril identitaire national, le Défenseur rappelle qu’« aucune période de l’histoire de l’immigration, aussi intense soit-elle, n’a modifié le socle des valeurs républicaines communes ». Malheureusement, dans nombre de situations relatives aux droits des étrangers, le pouvoir discrétionnaire de l’administration est grand, quand il ne dépasse pas simplement le cadre légal.
Il était une fois, des petites filles… et des p’tits gars aussi !
On va vous raconter des contes à faire peur, sauf que ce sont des histoires vraies.
Ce sont les histoires de mamans guinéennes, arrivées en France, avec leurs enfants.
La première a deux petites filles, âgées de cinq et sept ans. Elle a voulu empêcher l’excision de ses filles. Celles-ci sont donc reconnues réfugiées par l’OFPRA2 en raison du risque de mutilations génitales dans leur pays d’origine. Elles sont ainsi protégées, et peuvent rester en France, en toute légalité. La maman, elle, a déjà été excisée. N’encourant plus ce risque, elle n’est pas reconnue comme réfugiée. Selon une note du Ministère de l’Intérieur3, il est dorénavant demandé de délivrer une carte de résident aux parents de ces enfants réfugiés, et non une carte de séjour temporaire. La différence ? La première permet de rester en France durant dix ans, la seconde durant un an. La première coûte 19 €, la seconde coûte 600 €. Oui, vous avez bien lu.
Le Préfet de la Haute-Vienne a refusé la carte de résident à cette maman. On demande donc à cette femme, qui n’a pas le droit de travailler, de payer 600 €, pour avoir le droit de rester un an sur le territoire français, avec ses filles réfugiées. Et cette famille, qui était jusqu’ici hébergée dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile, n’en a plus le droit, sa demande ayant été instruite. Elle a été mise à la rue fin mai.
La seconde maman a une fille et un garçon. Sa fille a le statut de réfugié, et elle a obtenu une carte de résident. Mais alors, et le petit garçon ? Comme sa mère, il ne risque pas l’excision. Du coup, lui, n’a aucun statut en France, il n’existe pas officiellement. Il n’est donc pas pris en compte, notamment, dans les droits de la famille (allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant…).
On continue ? La troisième maman a trois fillettes, la dernière étant née en France. Les deux aînées se sont vues reconnaître le statut de réfugié. Pour la dernière, l’instruction est en cours. Et pour la maman, on vient de lui proposer une carte de résident… sous la condition de présenter un passeport. Cette maman, qui a fui la Guinée, est donc censée se présenter au Consulat de son pays d’origine, pour demander l’établissement d’un passeport…
Et des histoires comme celles-ci, on pourrait vous en raconter tous les jours.
Voici quelques illustrations du pouvoir discrétionnaire, abusif, de l’administration française, et notamment du Préfet de la Haute-Vienne, qui durcit de plus en plus ses positions. Et c’est précisément ces abus que pointe le Défenseur des Droits.
Heureusement, on vit au Pays des Droits de l’homme.
1 Le Défenseur des Droits est une institution indépendante ayant pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Jacques Toubon a été nommé à sa tête en 2014. Son rapport relatif aux droits fondamentaux des étrangers se trouve ici : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actus/actualites/les-droits-fondamentaux-des-etrangers-en-france
2 OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides – https://www.ofpra.gouv.fr/
3 Note d’information du Ministère de l’Intérieur : http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2014_03_18_norintv1406620n_enfant-refugie-1.pdf
Céline Perrin
