Manu s’en va en guerre au pays des fainéants. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’on était prévenus.
La révolte se met donc en marche elle aussi, très (trop ?) gentiment. J’ai donc cru utile de recenser quelques informations relatives à ce droit de grève.
Pour commencer, la grève, kezako ? En termes non juridiques, il s’agit d’une action collective des salariés qui se concertent et arrêtent le boulot pour faire pression sur leurs chefs et patrons afin d’obtenir quelque-chose (par exemple une pause clope supplémentaire, car souvent les fainéants cumulent les vices !). Juridiquement, la grève est un droit reconnu par notre constitution, précisément dans le préambule de la constitution de 1946 qui fait partie du bloc constitutionnel. Il est précisé que ce droit s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
C’est bien beau tout ça, mais vous voulez du concret fainéants ! Allons-y. Votre chef vous demande au détour d’un couloir si vous envisagez d’être gréviste dans quinze jours, il vous explique que ça lui permettra de mieux s’organiser, êtes-vous tenu de lui répondre ? Non. Quelques précisions : dans le secteur privé, la grève n’est soumise à aucun préavis (c’est ce que rappelle la cour de cassation dans un arrêt Cass. Soc. 22.10.14, n°13-19858). Concrètement, si vous êtes au moins deux dans votre boîte à vouloir faire grève, vous prévenez votre employeur de vos revendications par tout moyen au moment où vous décidez d’arrêter le travail, c’est tout à fait légal. Pour la fonction publique c’est différent, un préavis doit avoir été déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, au moins cinq jours francs avant le début de la grève (mais si vous êtes au courant qu’une journée de grève nationale va avoir lieu, ne vous en faites pas, ce préavis est déjà posé ou sera déposé à temps). Encore une fois, il n’existe aucun délai de prévenance de l’employeur, ce qui veut dire que vous pouvez vous déclarer gréviste une fois de retour au travail. Attention tout de même ! Certaines professions n’ont qu’un droit de grève très restreint, c’est le cas notamment pour les enseignants du premier degré, dans les transports publics, pour les agents hospitaliers… Certains agents peuvent donc être réquisitionnés, toutefois cette décision doit être motivée, et elle peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.
Continuons avec des exemples concrets. Vous aimeriez faire grève mais votre chef vous le déconseille, il sous-entend que ce ne sera pas très bon pour vous pour la suite. Comment réagir ? Demandez lui s’il est sûr de lui, et si c’est le cas, qu’il vous écrive cette recommandation. Il sait que c’est totalement illégal, il refusera de vous écrire une telle chose. Aucun travailleur ne peut subir de sanction ou de discrimination pour avoir fait grève dans les conditions légales.
Enfin si vous décidez de ne pas faire grève (ce qui est également votre droit, tout comme le droit de consommer c’est également le droit de ne pas consommer, et le droit de vote celui de ne pas voter…), sachez que votre employeur est en droit de vous demander d’occuper momentanément le poste d’un gréviste (Cass. Soc. 4.10.2000, n°98-43.475), mais il ne pourra pas recruter d’intérimaire pour accomplir ce travail, ni même demander à un intérimaire déjà embauché de l’accomplir (Cass. Soc. 2.03.2011, n°10-13634).
Fainéant moi-même je m’arrête là, espérant que ces quelques précisions vous seront utiles.
Noël Tuote
