Aides à l’emploi
par Philippe VAN ASSCHE
Pansement solidaire d’une économie largement clivante voire excluante ou volonté d’influer sur le système pour faire place à une économie plus solidaire ? Il y a là-dedans emploi aidé et activité soutenue. Tentons de distinguer au cours de l’histoire récente les mécanismes en place pour mieux comprendre de quoi il s’agit.
Tout commence sous le gouvernement Raymond Barre. Ce dernier lance en 1977 la première formule de contrat à durée déterminée destiné aux jeunes chômeurs, assortie de mesures d’exonération de cotisations patronales. Une aide en fonction d’un critère d’âge qui se déclinera au fil du temps. En 1977, le capitalisme en crise se ferme à la jeunesse. Aujourd’hui la poursuite de la rentabilité maximale exclut et les plus jeunes, inexpérimentés, et les plus âgés, rétifs au changement ou tout simplement usés à la tâche. En 2013, le gouvernement Hollande met le paquet avec « Le contrat avenir » pour l’embauche des jeunes non diplômés et « Le contrat génération ». Ce dernier offre une aide de 12 000 euros sur trois ans pour l’embauche d’un salarié de plus de 55 ans ou le maintien d’un plus de 57 ans. Elle double si, simultanément, est embauché un jeune de moins de 26 ans en CDI. Il s’agit de maintenir à tout prix la règle du jeu en l’adaptant à la marge. Sauf que la marge commence à prendre la majorité de la page. Elle se compose maintenant des travailleurs handicapés, des sous-diplômes et des sans grades, des personnes issues des quartiers dits sensibles (Politique de la ville), de celles issues des campagnes (Zones de Revitalisation Rurale)…
Il est difficile de tracer de manière exhaustive depuis 1977 la litanie des aides aux personnes exclues. Il y a eu les Travaux d’Utilité Collective (TUC) en 1984. Le gouvernement de M. Laurent Fabius crée ces « petits boulots » de vingt heures par semaine, payés moins d’un demi-smic. Les TUC sont exclus du droit social commun (retraite, chômage), à l’exception de la couverture maladie, assurée par l’État. Contestés, ils disparaissent en 1989. Cette même année, M. Michel Rocard remplace les TUC par des contrats de deux ans maximum dans le secteur public non lucratif, avec une durée de travail fixée à vingt heures par semaine. Outre l’exonération de cotisations patronales, l’État prend en charge l’essentiel (jusqu’à 80 % sur base du SMIC) de la rémunération du salarié. Une première. François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, met un frein au dispositif. En 2005, sous le gouvernement de Villepin, M. Jean-louis Borloo, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, remplace le CES par le CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi). Il devient en 2010, sous le gouvernement Fillon, Contrat Unique d’Insertion pour un accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE) pour le secteur non marchand et Contrat Unique d’Insertion pour favoriser l’Initiative Emploi (CUI-CEI) pour le secteur marchand. Tout est résumé dans la formule, à chacun son rôle… Aujourd’hui le pansement est remis en cause. Les associatifs se mobilisent… Mais pour quel projet ?
Il est plus facile de nommer les décisions politiques courageuses qui ont tenté de proposer de réelles alternatives à un système qui s’effondre aussi sûrement que l’acharnement à le rafistoler. Elles sont locales.
La première date de 1994. À la suite des « Assises régionales pour l’emploi et le travail », le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, présidée par Marie-Christine Blandin (Les Verts), adopte en 1996 une politique innovante en faveur des services de proximité : « nouveaux emplois – nouveaux services ». Il s’agit de favoriser la création et le développement d’activités non lucratives répondant à des besoins sociaux non ou mal satisfaits. Trois objectifs : l’émergence et la construction de projets de la société civile, la création de postes pérennes et l’hybridation des sources de financement. En 1997, cette politique locale sera « récupérée » par Martine Aubry, alors ministre de l’emploi du gouvernement Jospin pour devenir la politique nationale « nouveaux emplois – emplois jeunes ». La recherche d’une efficacité statistique immédiate en termes de baisse du chômage dévoiera rapidement le projet. Le gouvernement Fillon – encore ! – y met fin en 2002.
En 2004, Le Conseil Régional du Limousin met en place « Les emplois associatifs ». Il s’agit de soutenir l’emploi dans le secteur non marchand : une aide de base correspondant au maximum à 50 % de la masse salariale prévisionnelle brute chargée et dans la limite de 13 044 €/an. Elle est attribuée pour une durée de 5 ans renouvelable. Il s’agit bien de favoriser la création d’activités d’utilités sociales rémunérées et non d’aider des personnes à une quelconque et hypothétique insertion. En effet il est stipulé que : « l’association a la faculté de recruter la personne qui lui paraît la mieux à même d’assurer les missions qu’elle souhaite lui confier, sans condition particulière ». Le dispositif a permis à environ 600 associations de renforcer leurs activités solidaires. Il a disparu avec la Grande Région, fondu dans un dispositif d’innovation sociale teintée d’Économie Sociale et Solidaire… Les associatifs ne se sont pas mobilisés. Un peu comme ils ont largement contribué à fustiger la politique au vocable réduit d’« emploi-jeunes ». L’histoire est souvent curieuse.
