Il est environ 19h et je rentre du boulot quand je reçois un coup de fil de la part d’un des rédacteurs de La Trousse :
– « Oui, Julien ? Je suis un peu emmerdé, tu peux peut-être m’aider ? »
– « Dis toujours, qu’est ce qu’il se passe ? »
– « Je sais pas comment ça se fait, je pensais faire attention, je comprends pas trop … j’ai reçu un courrier de l’HADOPI me disant que j’avais téléchargé un film et que je risquais de la prison et une grosse amende. »
– « Ok ok, je vois. Laisse moi t’expliquer. »
La même mésaventure est sans doute arrivée à plusieurs d’entre vous, qui lisez la Trousse. Alors, voyons ensemble comment fonctionne cette fameuse HADOPI.
Genèse
HADOPI, c’est une autorité administrative indépendante créée en 2009 pour lutter contre le téléchargement illégal. À l’époque, la loi a été l’objet d’intenses débats à l’Assemblée nationale, à la surprise du gouvernement et de ses promoteurs. Selon les termes de la ministre de la Culture, porteuse du projet, il était question de fixer « un cadre psychologique » et surtout, de prendre exemple sur les radars automatiques au bord des routes pour l’appliquer à Internet.
Ainsi, la première mouture du texte prévoyait qu’HADOPI puisse couper l’accès à Internet aux personnes « flashées » en infraction à trois reprises sur le réseau. En définitive, le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision historique le texte du gouvernement et la sanction administrative de coupure d’accès à Internet fût abandonnée. Internet a été considéré trop important pour la vie démocratique pour que la liberté d’y accéder soit restreinte par une décision administrative.
Bilan : on ne peut pas couper l’accès à Internet de quelqu’un sans passer par un juge.
Les semaines de débats à l’Assemblée donneront lieu à un naufrage médiatique et politique pour cette loi qui avait pourtant tout pour être votée au triple galop malgré son allure d’usine à gaz.
La pêche au chalut
La sanction de coupure de l’accès à Internet ayant disparue, que reste-t-il de la loi et de sa mise en œuvre aujourd’hui ? Et bien, il reste une autorité administrative au budget de six millions d’euros pour faire la chasse aux vilains pirates. Pour ce faire, un mécanisme astucieux de la loi permet de déléguer la chasse à une société privée mandatée par la SACEM & co.
En l’occurrence, il s’agit d’une société nantaise du nom de TMG dont la mission est de parcourir les réseaux d’échange de fichiers pour y relever les traces des contrevenants. La cible privilégiée est donc les réseaux P2P comme Bittorrent ou eMule. Des robots de TMG se font passer pour des gens en train d’échanger musique, films et séries pour prendre sur le fait les partageurs. Pour cela, les robots relèvent toutes les adresses IP – sorte de plaque d’immatriculation de votre ordinateur sur Internet – passant à leur portée.
À partir de là, HADOPI demande aux fournisseurs d’accès à Internet de lui communiquer les coordonnées du titulaire de l’abonnement, et cela pour chaque adresse.
La riposte graduée
Lorsque votre adresse est flashée une première fois, un e-mail vous est d’abord envoyé. Si jamais votre adresse est de nouveau flashée dans les six mois qui suivent, vous recevez un nouvel e-mail accompagné d’un recommandé avec accusé de réception. Si c’est un recommandé, et que vous êtes de nouveau flashé dans l’année qui suit, alors il s’agit d’une « négligence caractérisée » de votre part (c’est vraiment le terme utilisé dans la loi, je n’invente pas). Et là, c’est passage devant un juge (c’est du pénal) avec amende et coupure d’accès à la clé. Depuis 2009 que la loi existe, il n’y a jamais eu de coupure d’accès à Internet et seulement quelques amendes de faible montant.
D’ailleurs, avec HADOPI, ce qui est sanctionné, ça n’est pas la contrefaçon mais le manquement à l’obligation de surveillance de son accès à Internet. Non non, vous ne rêvez pas. C’est ubuesque. Quand je vous parlais d’une usine à gaz … En 2013, un décret est venu supprimer la suspension d’accès à Internet. Ne reste aujourd’hui que l’amende, faible.
Usine à gaz
Récapitulons. Nous avons donc des radars automatiques au bord des autoroutes de l’information. Nous avons une autorité administrative indépendante initialement conçue pour couper le Net aux chauffards du téléchargement et qui se retrouve cantonnée à un rôle de machine à envoyer des e-mails. Une machine bien coûteuse pour un bilan déplorable. Cette loi présentée comme indispensable à la protection des droits des auteurs et la promotion des œuvres n’a finalement jamais rien apporté aux créateurs. Par contre, son budget aura englouti plusieurs dizaines de millions d’euros en quelques années.
Tout cela est bien triste mais finissons sur une note un peu plus joyeuse. Je vous ai dit qu’HADOPI dialoguait avec les fournisseurs d’accès à Internet pour savoir qui est derrière chaque adresse relevée sur le réseau. Et bien en fait, elle ne le fait qu’avec les principaux fournisseurs. Lorsque vous êtes abonnés chez un FAI local associatif, comme Ilico en Corrèze, … et bien vous êtes sous les radars.
Car HADOPI a été conçue pour traiter de la masse. Et oui, souvenez-vous, le « cadre psychologique » que voulait poser la ministre dans la tête de tous les français.
Et bien, en fin de compte, c’est un peu comme si vous étiez sûr de ne jamais croiser de radars sur une départementale parce que le gouvernement considère que tout le monde prend l’autoroute.
On pourrait en pleurer tellement c’est ridicule, prenons plutôt le parti d’en rire. Après tout, c’est bien la grande réussite de cette loi depuis sa création, n’avoir jamais cessé de faire rire à ses dépens. Ça, et d’avoir envoyé des millions d’e-mails.
Julien Rabier
