Par Mag
En ces temps de rentrée des classes, il nous semble essentiel de revenir sur le fichage des enfants à l’école et le suivi numérique de leur évolution scolaire.
Le 16 Juin dernier, la Cour Administrative d’Appel de Paris (CCA) a réaffirmé le droit d’opposition des parents à l’inscription de leurs enfants sur le fichier Base Elève 1er degré (BE1D) et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE).
En effet, depuis Juillet 2010, où le conseil d’État avait reconnu ce droit d’opposition sur présentation d’un motif légitime, l’ensemble des requêtes avait été refusé par les inspecteurs d’académies. Or dans son jugement, la CAA ne reconnaît pas la légitimité des inspecteurs d’académie (IA) à statuer sur ces dossiers et désigne le ministre de l’éducation comme seul apte à se prononcer quant à la légitimité de ces demandes.
Avec cette décision, le fichier Base Élève, présenté par l’Éducation nationale comme un outil administratif de gestion des effectifs, revient sur un plan plus politique et permet de reposer la question de la protection de la vie privée et des libertés des enfants et des familles.
De plus, des organisations de la société civile, travaillant dans le secteur de l’enfance et le Collectif National de Résistance à Base Élève (CNRBE), ont été reçues le 8 juin, à Genève, par le Comité des Droits de l’Enfant (CDE) des Nations-Unis. Ceci consécutivement à l’envoi de rapports alertant sur le fichage des enfants par l’Education nationale. A l’issue de ces rencontres, le CDE a adressé plusieurs questions écrites à la France, auxquelles elle devra répondre avant le 15 octobre 2015. Celles-ci sont fondées sur la nature des informations enregistrées, la multiplication des bases de données créées à tous les niveaux du système éducatif, leur finalité exacte, leur impact sur les droits de l’enfant et le droit au respect de leur vie privée, les mesures prises par la France relatives aux droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition des familles.
Cependant, en parallèle de ces « bonnes nouvelles », un arrêté a été pris le 16 juillet, portant sur la création d’un carnet de correspondance numérique(). Tout y est, les absences, les retards, les exclusions de la classe ou de l’établissement, les sanctions. Bref, de quoi nourrir la confiance, le dialogue, le droit à l’erreur. A noter que l’utilisation de ce fichier n’est pas obligatoire, il est activé lors de la première connexion des parents. Encore faut-il en être informé.
Pour plus de détails et d’informations, rendez-vous sur le site du CNRBE. Ce dernier invite et accompagne les parents désireux d’effectuer ou de renouveler leur opposition au fichage de leurs enfants sur la BE1D et la BNIE. Les demandes sont désormais à envoyer directement à la ministre de l’Éducation nationale.
Notes
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En savoir plus
Plusieurs événements techniques et réglementaires se sont produits au cours de l’été, en particulier entre le 16 juillet et le 10 août. Entre un arrêté sur « France Connect » un autre sur le livret numérique « vie scolaire » (carnet de correspondance numérique) ainsi que les avis de la Cnil les concernant, (les liens sont en bas de cet article) on ne peut que s’interroger sur l’avenir du fichage des élèves, des jeunes, mais aussi de la population. A lire sur le lien suivant :
http://www.brunodevauchelle.com/blog/?p=1762
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