Le 10 mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) était promulguée. Il faut accélérer puisque la France a été le seul pays à accuser un retard sur ses objectifs européens déclarés pour 2020. Cela dit, la part des EnR dans la consommation finale d’énergie est de 19,3 % pour la France, 19,2 % pour l’Allemagne avec une moyenne de 21,8 % pour les 27 pays de l’Union européenne, le meilleur étant la Suède avec 62,6 % et le dernier le Luxembourg avec 11,7 % 1 . La loi : quatre axes « au plus près du terrain 2 »
Le premier axe propose de « planifier avec les élus locaux », qui définiront au mieux les sites prioritaires selon les caractéristiques propres à leurs territoires, et après concertation avec les habitants. C’est bien ce mot concertation, et non consultation, qui a été choisi par la ministre de la Transition énergétique 3 . Le second suppose de « simplifier les procédures d’autorisation », « lever les lourdeurs administratives ». La loi reconnaît la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets, l’un des critères pour obtenir une dérogation à la protection des espèces protégées. Étant bien entendu que « cette reconnaissance […] ne remet aucunement en cause la protection de la biodiversité », est-il écrit juste après. Le troisième vise à « mobiliser les espaces déjà artificialisés », et on en est très content, puisque les études de 2018 et 2019 de l’Agence de la transition écologique (ADEME) avaient montré que ces gisements de surface étaient suffisants 4 . En revanche, le photovoltaïsme sur terrains agricoles ou forestiers est permis dans certaines conditions, notamment « sur les terres qui ne sont pas cultivées ou qui ne sont pas exploitées depuis un certain temps [sic] ». Le quatrième implique de « partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent ». Bref, on accélère au plus près des territoires pour renforcer l’acceptabilité des projets.
MARIE-LAURE PETIT
