Depuis la révélation de l’affaire Daewoo Logistics, en novembre 2008, chaque année est ponctuée par une controverse liée à l’accaparement des terres. Presque une décennie plus tard, la situation n’a pas vraiment changé.
D’une affaire d’accaparement à une autre
À Madagascar, l’année 2016 a été celle de l’affaire « Soamahamanina », du nom d’une commune de dix mille habitants, dont la population s’est levée en masse pour arrêter le saccage par une entreprise minière chinoise de 7500 hectares de terrain dans le cadre d’une exploitation aurifère. Le mois de septembre a été un des moments marquant de la crise. Deux figures de la contestation ont été arrêtées. La criminalisation des opposants est devenue un classique dans de telles affaires. Mais cet épisode n’a fait qu’amplifier la tension. Les engins sont alors retirés de la zone mais avec une ferme intention des dirigeants de l’entreprise de revenir le plus tôt possible, faisant valoir l’autorisation d’exploitation et le permis environnemental qui lui ont été accordés par les autorités malgaches.
Cette affaire histoire fait infailliblement écho au premier scandale d’accaparement de terre, qui, en février 2009, a valu la démission forcée du président de la République de l’époque. En effet, le Financial Times dévoila quelques mois plus tôt les tractations alors en cours entre le Gouvernement malgache et Daewoo Logistics, une société sud-coréenne. Étaient en jeu un million trois-cent-mille hectares de terre pour un bail de 99 ans ! L’entreprise projetait de produire de l’huile de palme sur la côte Est de l’île et du maïs sur la côte Ouest. Ce qui provoqua un tollé généralisé qui a été ensuite instrumentalisé politiquement contre le Gouvernement. L’on sait maintenant que l’affaire Daewoo Logistics, par son ampleur, a masqué d’autres cas impliquant un cinquantaine d’investisseurs visant deux millions neuf-cent-mille hectares.
Près d’une décennie s’est écoulée entre ces deux affaires très médiatisées. Entre temps, d’autres affaires ont vu le jour, suscitant plus ou moins de révolte de la part d’une population plongée progressivement dans la misère. Plus de 130 000 ha sont actuellement exploités par des entreprises, presque toutes étrangères, investissant majoritairement dans le secteur agricole.
(Schéma tableau) (source Landmatrix.org) cf pj
Au-delà de la différence des secteurs (notamment agricole et minier), les 7 500 ha de Soamahamanina font peut-être pâle figure devant le million d’hectares en jeu en 2009. Les investisseurs ont-ils perdu leur appétit ? Pas le moins du monde. Le tollé provoqué par l’affaire Daewoo a amené un changement de stratégie. Désormais, négocier de plus petites surfaces, une par une, avec les personnes influentes – maires, propriétaires fonciers, entrepreneurs – susceptibles de faire passer la pilule, avec des baux plus courts mais renouvelables à souhait, est devenu le leitmotiv de nos chers investisseurs, soucieux de ne pas heurter l’opinion publique. Ainsi, certains projets d’accaparement de très vastes étendues, bien que conclus légalement, ont même été abandonnés à l’exemple de celui du Hunter Ressource PLC (500 000 ha).
La ruée vers les terres arables est un phénomène qui a pris de l’ampleur dans les années suivant la crise financière de 2008 et les émeutes de la faim qui s’en suivaient l’ont accompagnée. Désormais, afin d’éviter les troubles sociaux et les instabilités politiques, certains pays, notamment au Moyen Orient et en Asie du Sud-Est, entendent assurer en interne leurs approvisionnements en nourriture. Or, pour la plupart, ces pays ne disposent pas de surfaces agricoles suffisantes. Des entreprises sont alors adoubées pour produire massivement des denrées dans les pays où le foncier reste disponible et abordable. Après la débâcle financière de 2008, les investisseurs font un retour aux sources : un système quasi féodal où la terre constitue une valeur sûre qu’il importe de contrôler et de rentabiliser. De même, la volatilité des prix du pétrole a poussé les politiques, en Europe, aux États-Unis et au Brésil, à encourager la production d’agrocarburant, promu alors au rang d’énergie « propre ». La chasse aux terres arables est alors ouverte.
Ce que dit la loi
Les investisseurs attendent souvent des pays d’accueil que ces derniers mettent en place un environnement favorable, en l’occurrence un cadre législatif plus souple et des procédures administratives accélérées. Traditionnellement, les malgaches s’appuient sur la communauté rurale de base (Fokonolona) pour les questions foncières. C’est pourquoi, le code foncier reconnaît le droit coutumier, non écrit, comme droit foncier légitime.
Depuis l’Indépendance de 1960 jusqu’en 2005, la présomption de domanialité (toute parcelle de terrain non titrée appartient de droit à l’État) coexiste avec une reconnaissance de l’occupation foncière non titrée. Toutefois, cette reconnaissance est souvent négligée par une administration fortement influencée par la colonisation. Ainsi, dans la pratique, les preuves écrites prévalent sur le droit coutumier.
La lettre de politique foncière de 2005 marque un revirement de cap : la présomption de propriété privée (une parcelle non titrée appartient de droit à la personne qui la met en valeur) prime désormais sur la présomption de domanialité. Cependant, une nouvelle version de la lettre est émise quelques mois plus tard, revenant sur la primauté de la présomption de propriété privée.
La constitution de 2010 entend encadrer les baux emphytéotiques (de longue durée, 18 ans au minimum) au profit des étrangers. De même, des titres spéciaux sont prévus pour l’acquisition de terrains de plus de 2 500 ha. Une autorisation d’exploitation et un permis environnemental sont requis pour ces types d’acquisition. L’application de ces dispositifs reste très floue dans la mesure où le pays travaille d’arrache-pied pour attirer les investisseurs étrangers. Pour ce faire, l’Economic Development Board of Madagascar, a été créé, avec le soutien de la Banque mondiale. Celui-ci a été à plusieurs reprises dirigé lui-même par des étrangers. L’on comprend alors pourquoi le retentissement de l’affaire Daewoo n’a pas freiné pour autant les accaparement à Madagascar.
Des marges de manœuvre ?
Dans la quasi majorité des cas les paysans victimes d’accaparement de terres sont résignés face aux agressions des multinationaux. L’existence de plateformes de la société civile, formées pour défendre les familles impactées par les investissements étrangers doit être portée à leur connaissaince : localement le Collectif TANY pour la défense des terres malgaches et la Solidarité des intervenants sur le Fonciers.
Dans un contexte où l’élite politique est acquise à la cause des investisseurs, seules les mouvements de contestation de grande ampleur ont fait reculer certains projets. Dans l’affaire Soamahamanina et le cas Daewoo Logistics, c’est la mobilisation massive de la population qui a eu raison des projets d’accaparement. La mobilisation sera d’autant plus importante que les luttes s’interconnectent entre elles, tant au niveau national qu’international.
Rajo Rakotoarivonjy
