Un peu plus d’un an après l’abandon du projet de barrage de Sivens (2015), dans le Tarn, le tribunal administratif de Toulouse vient de juger, le 1er juillet dernier, que sa construction était, de toute façon, illégale. Alors que les recours juridiques n’étaient pas épuisés, les collectivités locales, porteuses du projet, n’ont pas hésité à lancer les bulldozers sur le site retenu pour la construction du barrage. À l’époque, en 2014, François Hollande avait sommé le gouvernement de formuler des propositions pour améliorer la participation des citoyens « dans un délai de six mois » et s’était engagé à leur mise en œuvre immédiate.
Des enquêtes publiques toujours malmenées
Selon Ségolène Royal, « il faut miser sur la capacité de dialogue des citoyens, leur intelligence et leur souci d’éviter les gaspillages. Consulter le public est le gage d’une meilleure efficacité, on peut ainsi retenir une hypothèse plus intelligente et moins coûteuse ». Qu’advient-il lorsque le public est consulté ? Sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, l’enquête d’utilité publique a eu lieu. Les commissaires ont donné un avis défavorable argumenté : du jamais vu, près de 15 000 contributions versées au dossier. 93% sont clairement opposées au projet. Les enquêteurs jugent « faible l’acceptabilité sociale ». Avec le plus grand mépris, balayant d’un revers de main les conclusions accablantes de l’enquête publique, le gouvernement signe la déclaration d’utilité publique (DUP). N’allez pas accuser nos responsables politiques de déni démocratique ou de passage en force ! Alain Vidalies, secrétaire d’état aux transports, estime qu’il n’y a « qu’une seule expression démocratique : le vote » et qualifie même de « dangereuse » l’opinion selon laquelle la démocratie pourrait passer ailleurs que par les urnes. Il nous faut donc admettre que les enquêtes publiques ne servent à rien puisque in fine ce sont les élus qui décident.
Des paroles aux actes
Alors que sur la totalité du tracé LGV Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax, des recours juridiques sont en cours, les négociations préalables aux rachats des terrains, pour ne pas parler d’expropriation, ont déjà commencé. Même chose pour le projet de Technopôle Agen-Garonne (TAG) qui doit sa rentabilité économique à l’emprise de la nouvelle gare d’Agen (à 10 km du centre-ville) et d’une base de travaux sur site. Bien que les opposants soient parvenus à faire annuler la déclaration d’utilité publique, la préfecture du Lot-et-Garonne poursuivait les procédures d’expulsion et d’expropriation. La ministre du Logement a envoyé un courrier à la Préfecture demandant « de surseoir à toute nouvelle décision administrative dans l’attente de la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux quant la légalité de la première DUP ». Nous sommes bien en face d’un déni avéré des droits du citoyen. Plutôt que de s’attaquer au fond du problème en proposant des réformes audacieuses, le Président de la République a préféré se complaire dans des effets d’annonce. Les grands projets inutiles aujourd’hui contestés doivent être arrêtés pour la simple raison qu’ils ne sont ni légaux ni légitimes. Les aménagements ne peuvent plus être le fait du prince ou de ses vassaux. Les enjeux environnementaux et financiers sont tels que l’on doit respecter l’avis des citoyens.
- Ligne à Grande Vitesse
Pati Bulaire
