Le droit d’asile est « un droit ultime » : la protection contre un risque de persécution. Il est internationalement reconnu par la Convention de Genève de 1951 et inscrit dans la Constitution française.
Les humains n’ont pas attendu le progrès social et les Lumières pour pratiquer le droit d’asile. Au XIIIème siècle avant Jésus Christ, les Egyptiens auraient été les premiers à accueillir des réfugiés. Le traité de Quadesh signé avec les Hittites prévoit la protection et le rapatriement des réfugiés du camp adverse. Plus tard, les Grecs y apportent une dimension religieuse. Asile vient du grec asylus : terme composé de l’alpha privatif et du mot grec signifiant dévastation, pillage ; lieu qu’on ne pille pas. C’est un sanctuaire religieux, inviolable et respecté de tous. La personne qui s’y réfugie est placée sous la protection des dieux, elle est hors d’atteinte des vengeances. Tous peuvent en bénéficier : prince, esclave, délinquant ou assassin.
Au Moyen Age, l’Église officialise et codifie l’asile. Ceux qui s’en réclament sont généralement poursuivis pour des crimes ou délits de droit commun. L’asile est rapidement considéré comme une entrave à la justice des souverains de droit absolu. En 1539, il est supprimé en matière civile. La naissance des États laïcise le principe. Il s’inscrit alors dans une démarche de politique étrangère. Ce n’est plus dans un lieu sacré de son propre pays mais auprès des autorités civiles et politiques d’un État étranger que l’on recherche protection ; les raisons d’accorder l’asile deviennent politiques et religieuses. On peut se réfugier dans les locaux diplomatiques d’un État étranger, comme c’est encore le cas pour Julian Assange (Wikileaks) qui est accueilli depuis quatre ans par l’ambassade de l’Équateur à Londres ; ou bénéficier de l’asile territorial sur le territoire d’un État d’accueil, comme l’espère la grande majorité des réfugiés actuels.
Mais arrive la Révolution Française dont les principes ont largement bercé nos oreilles d’enfants élevés à l’école de la République. La France : le fameux pays des droits de l’homme. Même si on en voit plus vraiment les traces de nos jours, les fondements étaient bien là. La révolution attire. De nombreuses personnes fuient les tyrannies européennes. Il faut pouvoir les accueillir. L’article 120 de la constitution de 1793 précise
« Le peuple français donne l’asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté et il le refuse aux tyrans. »
Cette constitution ne sera jamais appliquée mais reprise dans le Préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie le Préambule de la Constitution de 1958.
Nous voilà arrivés au XXème siècle, et son lot de guerres, de fin d’empires et de déplacements de population. En 1950, les Nations Unies crée le Haut Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR) ainsi qu’un nouveau texte international sur la protection des réfugiés et des apatrides : la Convention de Genève qui régit aujourd’hui le statut de réfugié. Sont réfugiés tous ceux qui ont été reconnus comme tels au titre des conventions antérieures, et tous ceux qui craignent avec raison des persécutions du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques par suite d’événements survenus avant le 1er janvier 1951, soit « en Europe », soit « en Europe ou ailleurs », choix déterminé par chaque pays au moment de la ratification. La France signe la Convention en 1954 avec une restriction géographique : les persécutions craintes doivent être liées à des événements survenus en Europe. Mais la décolonisation vient bouleverser ces restrictions qui seront levées en 1967 par la Convention de New York. Les ressortissants de tous les pays non européens peuvent désormais se voir reconnaître la qualité de réfugié, pour des événements postérieurs à 1951.
Les demandes d’asile sont la conséquence d’événements militaires et politiques dans un monde sans cesse remuant. Chili, Vietnam, Cambodge, Iran, Afghanistan, Zaïre, Yougoslavie, Rwanda, Irak, Erythrée, Soudan, Syrie…la liste est longue.
Julie Devès
