Le 1er avril dernier, à Peyrelevade, la Cimade1 de Clermont Ferrand a proposé une journée de formation sur le droit d’asile en France. Y ont participé de nombreuses personnes qui se sont mobilisées ces derniers mois autour de l’accueil de migrants en Limousin. Une fois l’accueil matériel en place, on ne peut pas échapper aux questions juridiques.
Élus, militants, simples citoyens, chacun a su trouver de l’hébergement, donner du temps, accompagner, conduire…Meymac, Uzerche, Peyrelevade, Tulle, l’hospitalité s’est globalement bien organisée sur le territoire corrézien (voir LTC n°5). Cependant, au-delà des courses, cours de français et parties de foot, les questions juridiques sont vite devenues inévitables. Des associations (telles que le ROC) ont été mandatées par la préfecture pour accompagner les demandeurs d’asile dans leurs démarches. Mais, au quotidien, ce sont les bénévoles qui sont interpellés : que veut dire ce document ? N’y a t-il pas un problème de date sur celui-ci ? Dans combien de temps aurais-je une réponse ? Ma demande d’asile est définitivement rejetée, qu’est ce que je peux faire maintenant ? Confiance et amitiés ne permettent pas de renvoyer systématiquement vers les professionnels, et c’est pourquoi la formation de la Cimade a accueilli plus d’une trentaine de personnes.
Un parcours du combattant
Obtenir le statut de réfugiés est loin d’être simple. Outre les méandres administratifs 2, a priori simplifiés depuis la loi du 29 juillet 2015, il faut passer à travers les mails du filet de Dublin III. L’État français, sur la base d’un relevé d’empreintes, va vérifier si la personne ne dépend pas d’un autre état membre, notamment celui par lequel elle est entrée en premier sur le territoire de l’Union européenne. Principalement la Grèce, la Bulgarie ou la Roumanie. Cela a été le cas notamment pour des personnes accueillies en Corrèze. Mais le préfet a fait le choix de ne pas demander à la Bulgarie de prendre en charge leur demande d’asile. Il est vrai qu’il aurait était gênant, voir incompréhensible, de mettre en avant médiatiquement et politiquement les quelques accueils en Corrèze pour, au final, renvoyer certains d’entre eux dans des pays dont la réputation de traitement des étrangers est encore plus douteuse que la notre.
Une fois que la demande d’asile est en cours, les personnes sont accueillies dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Mais certaines restent dans les Centre d’accueil et d’orientation (CAO). Les trois Irakiens accueillis à Uzerche ont été envoyés au CADA d’Avignon, bien qu’ils aient commencé à tisser des liens d’amitiés avec les personnes qui les ont accueillies ici. Ces dernières ont alors enclenché leur contact familiaux et amicaux dans le Vaucluse pour assurer la transition là bas et maintenir le contact. Le couple soudanais et leur bébé ont maintenant retrouvé de l’intimité dans un appartement à Tulle…mais aussi une certaine solitude. Les trois Afghans sont maintenant logés dans un appartement au dessus de l’école à Uzerche. Ils sortent, se font des amis, apprennent le français. Ils n’auront le droit de travailler qu’au bout de neuf mois, sauf s’ils obtiennent leur statut de réfugié entre temps. Ils auront alors une carte de séjour de 10 ans qui leur donnera quasiment les mêmes droits qu’un citoyen français. Le statut de réfugié.
A Meymac, seul un Soudanais vient d’obtenir le statut de réfugié. Les seize autres personnes accueillies depuis novembre (Irakiens et Soudanais) sont toujours en attente de la réponse de l’OFPRA 3 . L’équipe municipale a souhaité inscrire dans le temps l’accueil de demandeurs d’asile sur leur commune : le CAO devrait devenir un CADA dans quelques mois pour une vingtaine de places.
Le drame des uns relativise le drame des autres
En 2015, près de 80 000 demandes d’asile ont été déposées en France (15 000 de plus qu’en 2014) pour un peu moins de 20 000 accords, principalement à l’attention des Syriens, Soudanais et Irakiens. Mais cela réduit d’autant les possibilités de protection pour d’autres nationalités (Kosovo, Rép. Démocratique du Congo, Bengladesh, Russie, Ukraine). Une fois les recours épuisés, ceux qui n’obtiennent pas le statut de réfugiés sont alors considérés comme des déboutés et recevront une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ils sont alors en situation irrégulière. D’autres possibilités d’obtention d’un titre de séjour sont possibles, mais très difficile à obtenir. Ce sont aussi ces informations là que sont venus chercher les bénévoles des associations telles que Montagne Accueil Solidarité. Certains demandeurs d’asile du CADA de Peyrelevade sont maintenant des déboutés et il est difficile d’accepter que leur nouvelle vie en France s’arrête là.
Julie Devès
3994 signes (sans les notes de pied de page)
1 La Cimade est une association qui œuvre depuis plus de 70 ans pour le respect du droit des immigrés : accueil, accompagnement, information
2 . Nous ne pourrons ici détailler la procédure : elle est présentée de manière théorique dans un guide adressé aux étrangers et disponible sur les sites Internet des préfectures. Les associations de soutien aux migrants en connaissent la version pratique.
3 L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides instruit les demandes d’asile en première instance
Julie Devès
