Les mots ont du pouvoir. Encore appelée il y peu chômage partiel ou technique, l’activité partielle n’est donc plus dans le vocable une mise au chômage mais la reconnaissance de fait d’une intermittence du travail. Tendrions-nous donc vers d’autre modes de rémunérations ?
Chômer n’est pas compter. Cette mesure est la possibilité pour une entreprise, pendant une période donnée, de faire travailler ses salariés en fonction de son activité. Elle instaure un travail à la carte mais à discrétion de l’employeur. Le salarié reste payé par l’entreprise et a la garantie de toucher à minima 70% de sa rémunération initiale. L’employeur perçoit de l’État une indemnité pour les heures chômées sur base du réel fait et déclaré en fin de mois. Cette part de la rémunération n’est pas sujette aux cotisations sociales, sauf la CSG. Peuvent bénéficier du chômage ou de l’activité partiel(le) les entreprises confrontées à des difficultés d’ordre conjoncturel ou à des circonstances exceptionnelles et contre l’engagement à ne pas licencier pendant la période. Le but est d’éviter les licenciements économiques. Le paradoxe est que le salarié au chômage partiel n’est pas statistiquement au chômage, et ce même si le « partiel » est en réalité intégral.
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a simplifié le régime. Et il y a du bonus. L’employeur a vu augmenter l’allocation qu’il perçoit par heure chômée de plus de 60%. Elle est maintenant de 7,74€ pour une entreprise de moins de 250 salariés (60% à la charge de l’État et 40% à la charge de l’UNEDIC). L’employeur est tenu de maintenir le salaire à hauteur de 70%. L’indemnité couvre donc maintenant intégralement le coût de la mesure pour toutes les rémunérations en dessous du salaire médian. L’accès au dispositif est sur demande à la direction du travail. Elle doit comporter le motif et la liste des salariés concernés. La durée est de 6 mois renouvelable. La première demande n’est pas sujette à exigences particulières, à part, toujours, celle de ne pas licencier pendant la période. Pour les renouvellements, la direction du travail est susceptible de demander des comptes.
La réalité est tout autre. De l’aveu même des services déconcentrés du ministère, il n’y a plus les moyens humains localement pour contrôler la bonne utilisation du dispositif. Ajouté à cela, la dématérialisation de la gestion au 1er octobre 2014 a fait perdre la main aux agents de contrôle. Dorénavant ce sont des robots informatiques qui appliquent mécaniquement le soin palliatif. L’enjeu est tel ! Il faut maintenir à tout prix un taux de chômage bas et éviter de faire grimper les statistiques du licenciement économique qui noircissent l’image de notre économie. Une économie qui demande de la précarité et du travail à la demande en fonction d’un marché qui nous échappe. Faire vivre le paradoxe de la flexibilité contrainte. Et pourtant, dans un autre contexte politique, nous aurions pu y voir là un pas fait vers le revenu universel pour tous. Un revenu qui ne serait pas directement lié à la production, un revenu qui libère du temps non contraint…
- 1 Le salaire médian est le salaire qui divise la population en deux parties égales : une moitié qui gagne moins et l’autre qui gagne plus. En 2012, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian des personnes de France métropolitaine est de 19 740 euros, soit 1 645 euros par mois. Source INSEE.
philippe van assche
