Le Conseil constitutionnel a jugé, vendredi 20 mars, que le caractère obligatoire de la vaccination, présent dans le code de la santé publique, n’était pas contraire à la Constitution de 1958.
À l’origine de cette décision des hauts magistrats, Marc et Samia, un couple qui avait été convoqué devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour avoir refusé de faire vacciner leur fille aînée (aujourd’hui âgée de 3 ans) contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) et s’être ainsi soustraits à leurs « obligations légales, compromettant la santé, la moralité ou l’éducation » de leur enfant. Les deux jeunes parents, à l’instar d’un nombre grandissant de citoyens, refusent la vaccination, dénonçant le caractère toxique de certains adjuvants contenus dans les vaccins obligatoires.
Les professionnels saluent la décision du conseil constitutionnel. Quelques exemples. Bruno Lina, directeur du Centre national de référence des virus de la grippe : « l’effort vaccinal obligatoire permet un état sanitaire collectif. Tout le monde est protégé car tout le monde est vacciné ». Pour ce médecin lyonnais, l’arrêt de l’obligation vaccinale aurait été une « catastrophe sanitaire » car les trois maladies concernées par le calendrier vaccinal « ne sont pas définitivement éradiquées ». Ou encore Daniel Floret, président du Comité technique des vaccinations : « Tous les vaccins doivent être faits. Si la couverture vaccinale s’effondre, il faut voir à quoi on s’expose »1.
Pourtant si la défiance des citoyens à l’égard de la vaccination est de plus en plus forte, c’est bien que les scandales concernant les pratiques des laboratoires pharmaceutiques se multiplient, mettant au passage en lumière les conflits d’intérêts au sein des institutions gouvernementales censées réguler les autorisations de mise sur le marché, comme l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ou l’Agence Européenne du Médicament (EMA). Ou encore celles chargées du système national de pharmacovigilance (surveillance des médicaments) comme l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui aurait dû, par exemple, prendre la décision de retirer le Médiator du marché bien plus tôt qu’elle ne l’a fait, ce qui aurait permis à près de 2 000 personnes de vivre un peu plus longtemps2…
Ces conflits d’intérêt soulignent les enjeux financiers colossaux qui sont dans la balance. Dès lors, devant l’incapacité de nos gouvernants (devrais-je dire du système capitaliste ?…) à réguler le secteur de la santé, devenu un marché comme les autres, l’inquiétude des citoyens est légitime. Et par cette décision, le Conseil constitutionnel entérine le caractère obligatoire de la vaccination, présent dans le code de la santé publique… Peut-être devrait-on saisir le Conseil constitutionnel à propos de l’article 35 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (celle de 1793) : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs »…
- 1 Réaction de ces professionnels de santé publiée dans le Monde du 20 mars : http://bit.ly/1H9LKZk
- 2 Source : Le Monde, édition du 12 avril 2013 : http://bit.ly/1OelfHn
laurent cougnoux
